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Forum juridique de Net-iris

Abandon de poste de ma nourrice à domicile


Trys

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Bonjour,

 

Je suis l'employeur depuis 14 mois d'une nourrice à domicile, convention des particuliers employeurs.

A la suite d'un décès dans sa famille, ma nounou a dû se rendre à l'étranger.

Elle nous a prévenu de son départ vendredi dernier au matin, elle a quitté son poste le midi et nous a dit qu'elle ne savait pas quand elle rentrerait.

 

Elle n'a donc pas posé de congés ni donné signe de vie depuis une semaine.

 

Je voudrais la licencier pour faute grave - abandon de poste.

 

Qu'elle démarche dois-je entreprendre, puisqu'elle n'est pas en France et que je ne peux donc pas la voir en entretient.

 

La faut grave est elle averée dans ce cas ?

Que lui dois-je ?

 

Merci de vos retour.

Cdt

Trys.

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Bonjour,

 

Je suis l'employeur depuis 14 mois d'une nourrice à domicile, convention des particuliers employeurs.

A la suite d'un décès dans sa famille, ma nounou a dû se rendre à l'étranger.

Elle nous a prévenu de son départ vendredi dernier au matin, elle a quitté son poste le midi et nous a dit qu'elle ne savait pas quand elle rentrerait.

 

Elle n'a donc pas posé de congés ni donné signe de vie depuis une semaine.

 

Je voudrais la licencier pour faute grave - abandon de poste.

 

Qu'elle démarche dois-je entreprendre, puisqu'elle n'est pas en France et que je ne peux donc pas la voir en entretient.

 

La faut grave est elle averée dans ce cas ?

Que lui dois-je ?

 

Merci de vos retour.

Cdt

Trys.

Elle a encore un domicile en FRANCE?

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Le préalable est de la mettre en demeure de justifier de son absence et de reprendre son poste, le tout en RAR.

 

Faute de réponse, ou si le RAR revient non réclamée (ne surtout pas l'ouvrir), vous pourrez entamer une procédure de licenciement.

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Oui elle a tjs son domicile en france.

 

Je vais donc faire ce courrier de mise en demeure.

Et après, j'ai un délai à respecter ?

 

Je lui devrais préavis et indemnités ?

 

Comment je devrais faire au niveau de l'URSSAF et des ASSEDIC ?

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Même en cas de faute grave, les congés sont dus.

Il n'y a que la faute lourde qui exonère l'employeur du paiement des congés payés. Ce motif ne peut être invoqué que dans la mesure où vous pouvez prouver que votre salarié a eu l'intention de vous nuire.

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Tout dépend du motif du licenciement, si c'est pour faute grave, il n'y aura ni indemnités, ni CP.
Je pense qu'il faut lire ni indemnité de licenciement, ni indemnité de préavis.

Attention, étant donné les règles particulières de mensualisation, il va falloir recalculer le contrat comme si l'assistante maternelle n'avait pas été mensualisée, en tenant compte des heures réellement effectuées.

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