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Forum juridique de Net-iris

question rappel a la loi


Jordy32000

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bonjour,

 

voila, hier j'ai eu un rappel a la loi car j'étais en possession de substances illicites...

 

cependant, étant donné que c'était la première fois, l'affaire a été classé.

sur mon papier c'est marqué : "informons l'intéressé que ce magistrat a décidé de ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure"

 

de plus je suis tout juste majeur (2 jours ^^)

 

ma question est donc : vais je recevoir une lettre a la maison pour je ne sais quelle raison ? car mes parents ne sont pas au courant et j'aimerai que ca reste comme ça ... et aussi, vais etre convoqué chez le procureur ? meme si l'affaire est classée.

 

merci de votre aide !

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bonjour,

 

voila, hier j'ai eu un rappel a la loi car j'étais en possession de substances illicites...

 

cependant, étant donné que c'était la première fois, l'affaire a été classé.

sur mon papier c'est marqué : "informons l'intéressé que ce magistrat a décidé de ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure"

 

de plus je suis tout juste majeur (2 jours ^^)

 

ma question est donc : vais je recevoir une lettre a la maison pour je ne sais quelle raison ? car mes parents ne sont pas au courant et j'aimerai que ca reste comme ça ... et aussi, vais etre convoqué chez le procureur ? meme si l'affaire est classée.

 

merci de votre aide !

 

 

Extrait Article 41-1 code procédure pénale :

" S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :

Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi ; ....."

 

Donc si votre courrier émane d'un OPJ, délégué ou médiateur... vous ne serez pas à nouveau convoqué, votre courrier équivalant à une notification du rappel à la loi.., en régle générale, tout dépend des pratiques des juridictions, leur charge de travail etc.... Voyez par exemple dans le cas de Julien DRAY, c'est le Procureur lui même qui a signifié par courrier, le rappel à la loi...

 

En tant que majeur, vous êtes seul responsable, donc vos parents l'ignoreront.....

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Bonjour,

 

 

j'ai eu un rappel a la loi car j'étais en possession de substances illicites...

 

A vous d'en tirer les conséquences sachant qu'il n'y en aura pas un deuxième ;)

 

vais je recevoir une lettre a la maison pour je ne sais quelle raison ?

 

NON,

 

le rappel à la loi vous a été remis, aucune autre pièce ne suivra

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  • 2 ans plus tard...

bonjour j'ai moi aussi commis une faute avec une substance illicite et j'ai donc eu affaire aux forces de police qui mont emmene au commisariat et ou je suis passé devant un OPJ qui ma clairement expliqué les conséquences qui pourraient y avoir si jamais je retouché a ca. en clair j'ai subi un rappel a la loi également (ce que je regrette désormais très fortement :( ) . je voulais donc savoir si je vais recevoir une lettre a mon domicile ou pas ! je suis majeur

merci de me répondre

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théoriquement on vous remet un papier où le rappel à la loi est mentionné, je ne me souviens pas qu'on reçoive quoique ce soit d'autre

 

si vos parents vous terrorisent à ce point, vous pouvez toujours faire suivre votre courrier pendant quelques semaines chez quelqu'un d'autre, mais vous êtes majeur ils n'ont pas le droit de lire votre courrier

 

c'est arrivé à mon fils il y a quelques années, et il nous a raconté ses "aventures" en sortant du commissariat, on a "causé" sans drame, et c'est mieux comme ça

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