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Bonnono

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a tout zazard, quelqu'un aurait-il le texte du décret-loi dedu 8/0/1935 paru au JO le 09/08/1935, p 8706 ? je sais, je demande l'impossible !

Mais ... soyons réaliste, demandons l'imposible !

 

S'il s'agit de ce

Décret-loi du 8 août 1935 portant application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et instituant l'interdiction et la déchéance du droit de gérer et d'administrer une société ,

vous avez dû constater sur le site legifrance qu'il a été abrogé.. en ses principales dispositions par ordonnance de 2005...

Si vous voulez consulter le texte d'origine, un piste, dans les salles d'étudiants de droit ou salle de documentation des palais de justice, les anciens textes sont disponibles dans les Recueils de Lois....

 

Espérant que mes autres camarades ne seront pas tenus par l'impossible....

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Merci Sudmanche !

En fait, la reférence était à demi- faussée . je cherchais bien un décret du 8/08/1935, mais celui sur les lotissements-jardins. Pris le 8/08/1935, il n'apparait au JO que le 11 du même mois (p 8794 et 8795). En fait, j'ai anticipé vos excellents conseils et fait extraire le JO en question de la BM de ma commune. J'ai donc mon info ce qui ne supprime en rien la gratitude que je dois à votre bienveillante attention !

Cordialement !

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