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modulation


Xmeunierx

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Bonjour,

 

Sous un regime d'amenagement du temps de travail en modulation signé en 1999 en rapport à la loi Aubry, mon employeur a-t-il le droit de changerma programmation d'horaire tous les mois?

peut etre avez vs déjà lu ceci ??

 

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/amenagement-du-temps-de-travail,1015.html

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Ok ,merci!

alors , si j'ai tout suivi:

mon entreprise n'est pas touchée par la nouvelle loi car accord d'entreprise signé avant.

Ensuite la modulation:

certains me disent qu'il ne faut pas confondre avec l'annualisation, et que changer les horaires touts les mois est illégal dans un systeme de modulation.......(saisonnabilité)

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Ensuite la modulation:

certains me disent qu'il ne faut pas confondre avec l'annualisation, et que changer les horaires touts les mois est illégal dans un systeme de modulation.......(saisonnabilité)

L'annualisation est le lissage des heures excédentaires sur l'année avec paiment d'heures supplémentaires en fin de période, elle n'implique pas systématiquement des changements d'horaires. La modulation est de l'annualisation avec des périodes d'activités hautes et basses planifiées. De mémoire, ce planning doit être établi à l'avance et soumit au CE pour information et ne peut être changé sans un délai de prévenance. Mais mes souvenirs datent des première slois Aubry et cela a dû changer depuis.

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