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Forum juridique de Net-iris

responsabilité de mon avoué


Jeanpierre

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Sans avocat, j'ai demandé à un avoué de me représenter en demande devant la Cour d'Appel dans une procédure civile.

 

L'arrêt rendu présente de graves altérations de la vérité dans les faits invoqués par les Juges d'appel pour motiver mon débouté de mes demandes.

 

Mon avoué le sait pertinemment au vu des conclusions et pièces remises à la Cour par les 2 parties.

 

Il sait donc que l'arrêt en question est un "faux".

 

Pourtant, il refuse de me rembourser les accomptes déjà versés en m'opposant cet arrêt !!!!!

 

En a-t-il le droit ???

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Quiconque lit les conclusions remises à la Cour d'Appel par les avoués des 2 parties constate que l'arrêt rendu comporte des altérations de la vérité quant aux faits pris en compte par cette Cour pour motiver mon débouté.

 

Il se trouve que ces altérations proviennent de manoeuvres frauduleuses de l'intimé ( production de faux éléments de preuve et dissimulation d'une pièce essentielle) !

 

Mon avoué peut-il me réclamer des honoraires en se fondant sur cet arrêt dont il sait qu'il constitue un faux, dont l'usage est un délit !

 

Officier ministériel dont le recours est obligatoire (sauf nouvelle loi) devant la Cour d'Appel, ne lui appartient-il pas d'aviser sans délai le Procureur des manoeuvres frauduleuses de l'intimé (délit d'escroquerie au jugement), au lieu de faire supporter les dépens par celui dont il sait qu'il est la "victime " de ce délit ?

 

Bien évidemment, j'ai porté plainte de mon côté contre l'intimé pour ce délit d'escroquerie au jugement.

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