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que rique-t-on si l'on travaille trop ?


Noelie28

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bonsoir

j'ai un emploi en cdi de 12 heures le week end de nuit et je travaille en semaine 37,5 heures en equipe, soit 49,50 heures par semaine, ce qui dépasse le maximum autorisé.Que risque t-on dans ce cas?merci de vos infos[/quote

 

Vos employeurs sont-ils informés de vos emplois?

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bonsoir

j'ai un emploi en cdi de 12 heures le week end de nuit et je travaille en semaine 37,5 heures en equipe, soit 49,50 heures par semaine, ce qui dépasse le maximum autorisé.Que risque t-on dans ce cas?merci de vos infos

pour votre emploi a temps plein, avez vous une clause d exclusivité ???

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je suis barmaid en discotheque de 23H A 5H.sur l'autre emploi je suis en equipe soit de 6H A 14H soit DE 14H A 22H

Ils ne s'exercent pas dans la même société, la seconde s'exerce le week-end, vous n'avez pas dissimulé vos activités à vos employeurs respectifs et si en plus vous déclarez l'ensemble de vos salaires à l'admnistration fiscale quand bien vous dépassez la durée légale, je ne pense pas que vous "risquiez gros" en cumulant ses deux emplois.

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Il y a tout de même dépassement de la durée maxi du travail. Cette durée s'applique même en cas de salarié multi-employeur.

 

Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

 

 

  • 10 heures par jour ;
  • 48 heures par semaine ;
  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

 

Je ne sais pas ce que vous, vous risquez, mais les employeurs peuvent être inquiétés...

 

---------- Message ajouté à 11h15 ---------- Précédent message à 11h13 ----------

 

Déjà ça si dépassement des 10 heures par jour :

 

Les infractions à la durée maximale quotidienne sont sanctionnées par une amende de 3 750 € pour les personnes morales (association, entreprise...), 750 € pour une personne physique, amende prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

 

---------- Message ajouté à 11h17 ---------- Précédent message à 11h15 ----------

 

Idem pour la durée hebdomadaire :

 

Les infractions à la durée maximale hebdomadaire sont sanctionnées par une amende de 3 750 € pour les personnes morales (association, entreprise...) 750 € pour une personne physique, amende prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

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Il y a tout de même dépassement de la durée maxi du travail. Cette durée s'applique même en cas de salarié multi-employeur.

 

Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

 

 

  • 10 heures par jour ;
  • 48 heures par semaine ;
  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

Je ne sais pas ce que vous, vous risquez, mais les employeurs peuvent être inquiétés...

 

---------- Message ajouté à 11h15 ---------- Précédent message à 11h13 ----------

 

Déjà ça si dépassement des 10 heures par jour :

 

Les infractions à la durée maximale quotidienne sont sanctionnées par une amende de 3 750 € pour les personnes morales (association, entreprise...), 750 € pour une personne physique, amende prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

 

---------- Message ajouté à 11h17 ---------- Précédent message à 11h15 ----------

 

Idem pour la durée hebdomadaire :

 

Les infractions à la durée maximale hebdomadaire sont sanctionnées par une amende de 3 750 € pour les personnes morales (association, entreprise...) 750 € pour une personne physique, amende prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

 

 

 

Tout cela est parfaitement exact, mais ce sont les services de l'inspection du travail qui sont habilités à relever ces infractions et dans ce cas de figure la probabilité est nulle. De plus, c'est l'employeur "secondaire" qui est responsable étant entendu que le "secondaire" est celui qui a embauché le salarié alors qu'il avait déjà un emploi. En l'occurence c'est l'employeur qui fournit le temps plein qui est en infraction et non seulement sur les repos mais aussi (paradoxe) sur la majoration des heures supplémentaires qui légalement lui échoit:)

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Tout cela est parfaitement exact, mais ce sont les services de l'inspection du travail qui sont habilités à relever ces infractions et dans ce cas de figure la probabilité est nulle. De plus, c'est l'employeur "secondaire" qui est responsable étant entendu que le "secondaire" est celui qui a embauché le salarié alors qu'il avait déjà un emploi. En l'occurence c'est l'employeur qui fournit le temps plein qui est en infraction et non seulement sur les repos mais aussi (paradoxe) sur la majoration des heures supplémentaires qui légalement lui échoit:)

Je vous rejoins en ce qui concerne les probalités de l'inspection du travail à relever l'infraction (à moins par zèle, contrôler les heures de travail lorsque notre internaute exerce son activité en discothèque ;)) et c'est la raison pour laquelle je pense que le risque "est minime". Par contre je pensais que la majoration de salaire HS n'était applicable que si les deux emplois étaient exercés dans la même entreprise.

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Je vous rejoins en ce qui concerne les probalités de l'inspection du travail à relever l'infraction (à moins par zèle, contrôler les heures de travail lorsque notre internaute exerce son activité en discothèque ;)) et c'est la raison pour laquelle je pense que le risque "est minime". Par contre je pensais que la majoration de salaire HS n'était applicable que si les deux emplois étaient exercés dans la même entreprise.

 

Non Putzi, c'était une mauvaise pensée:D, Yuri a raison sur ce point.

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Non Putzi, c'était une mauvaise pensée:D, Yuri a raison sur ce point.

Désormais cette pensée:Dje la bannierai.

 

---------- Message ajouté à 21h11 ---------- Précédent message à 21h09 ----------

 

Il me semble que le décompte hebdomaire doit s'effectuer chez chaque employeur. Seules les heures effectuées au profit d'un même employeur donnent droit au paiement des heures supplémentaires.

 

 

Nath546 vient de répondre et j'étais sur cette appréciation

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bon en resumé, il ne faut craindre qu'un controle de l'inspection du travail?

pas evident de travailler plus pour gagner plus......

Vous avez cernez les risques. Pour le reste, je n'abstiendrez de tout commmentaire ;)

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Il me semble que le décompte hebdomaire doit s'effectuer chez chaque employeur. Seules les heures effectuées au profit d'un même employeur donnent droit au paiement des heures supplémentaires.

 

 

 

C'est assez flou cette formulation :

 

Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.

Le cumul d'emplois

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Invité Mashinotsu
C'est assez flou cette formulation :

 

Je suis formelle : il n'y a pas lieu pour une employeur de tenir compte des heures effectuées chez un autre mployeur pour calculer les heures supplémentaires à majorer.

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Je suis formelle : il n'y a pas lieu pour une employeur de tenir compte des heures effectuées chez un autre mployeur pour calculer les heures supplémentaires à majorer.

 

 

Avez vous une jurisprudence?:cool:

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http://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ970701505.html

 

"Il est exact qu'il n'existe pas de type de contrat propre au pluriactif. Ce dernier est lié à chacun de ses employeurs par un contrat de travail concernant l'emploi pour lequel il est embauché, qui peut revêtir la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée à temps partiel, d'un contrat de travail saisonnier, d'un contrat en alternance."

 

On doit tenir compte de la situation d'après le contrat de travail conclu chez chaque employeur.

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Invité Mashinotsu
http://www.senat.fr/questions/base/1997/qSEQ970701505.html

 

"Il est exact qu'il n'existe pas de type de contrat propre au pluriactif. Ce dernier est lié à chacun de ses employeurs par un contrat de travail concernant l'emploi pour lequel il est embauché, qui peut revêtir la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée à temps partiel, d'un contrat de travail saisonnier, d'un contrat en alternance."

 

On doit tenir compte de la situation d'après le contrat de travail conclu chez chaque employeur.

 

Merci de ce lien

Dans la mesure où un salarié a un contrat à temps partiel avec son employeur, il ne peut effectuer des heures supplémentaires.

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Merci de ce lien

Dans la mesure où un salarié a un contrat à temps partiel avec son employeur, il ne peut effectuer des heures supplémentaires.

 

 

Dans le cas posé, l'emploi pris en 2éme position est à 37,5 heures/semaine donc plus que plein . Légalement, cet employeur "secondaire" est censé respecter le droit du travail en tenant compte de l'emploi déjà assumé de 12 heures/semaine. Cela aurait du l'amener à limiter au total légal de 48h sur une même semaine et à majorer les heures au delà de la 24éme chez lui. C'est le droit du travail.

De fait personne n'ira jamais poser la moindre question et surtout pas le salarié.

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Invité Mashinotsu

Si un des employeurs découvre le problème, il doit demander au salarié de se etttre en règle en réduisant sa durée de travail chez l'autre ou le licencier.

En théorie...

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Courrier des lecteurs

 

" Cependant, il a été précisé dans une réponse ministérielle (réponse Kaspereit AN du 14 décembre 1967) que les heures supplémentaires ne sont dues que dans le cadre de l'accomplissement de la durée légale de travail dans un même établissement. Dans le cas de cumul d'emplois, un salarié ne peut pas totaliser les périodes de travail accomplies dans des établissements différents pour avoir droit au paiement des heures supplémentaires. "

Comme je le disais précédemment, on ne tient compte de la durée globale des emplois cumulés, uniquement pour le seuil de durée maximale de travail.

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Courrier des lecteurs

 

" Cependant, il a été précisé dans une réponse ministérielle (réponse Kaspereit AN du 14 décembre 1967) que les heures supplémentaires ne sont dues que dans le cadre de l'accomplissement de la durée légale de travail dans un même établissement. Dans le cas de cumul d'emplois, un salarié ne peut pas totaliser les périodes de travail accomplies dans des établissements différents pour avoir droit au paiement des heures supplémentaires. "

 

Comme je le disais précédemment, on ne tient compte de la durée globale des emplois cumulés, uniquement pour le seuil de durée maximale de travail.

 

En ce qui me concerne j'ai trouvé cette réponse que je joins (si ça marche) et qui rejoint la vôtre

200606%20cumul%20activites%20pro.pdf

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      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
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      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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