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Forum juridique de Net-iris

rupture conventionnelle et non embauche..


Dream79

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Bonjour, je travail a l'heure actuelle pour une societe ou j'ai conclut une

rupture de contract conventionnelle suite a la proposition d'une autre societe pour laquelle je réalise des petits travaux depuis janvier 2010, j'ai

regulierement accomplis de petites taches et remise a jour pour la nouvelle

société qui m'avait verbalement promis une embauche, fournit une ebauche de contract de travail , ainsi que des logins et des consignes afin de mettre a jour ces sites web, j'ai donc validé ma rupture conventionnelle avec mon ancien employeur et le nouvel employeur pour qui je travail deja depuis a modifier le contract et suite a mon refus de venir sur paris a temps plein ne souhaite plus m'enbaucher, utilise encore mes textes sur ses sites et ne veux ni me dedomager du temps passé , ni me dedomager de mes frais de deplacement et m'accuse a present de n'avoir pas accomplis ma tache alors que je n'ete meme pas encore sous contract avec eux, malheureusement je ne peux revenir en arriere avec mon ancien employeur et je ne sait pas vraiment si je peux intenter quoi que se soit , etant sous contract avec mon ancien employeur pendant les faits.... merci de votre aide par avance. Cdlt.

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j'ai preparer divers projets de site web destinés a etre utiliser par la suite pour la sortie de sa marque, preparer des scenarios [des réseaux sociaux] et surtout rediger des articles et lu enormement de choses sur les sujets traités dans ses blogs, ainsi que effectuer 1 remise a jour debut fevrier sur les principaux blogs. voila, merci a vous en tout cas de vous interessé a mon cas.

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j'ai preparer divers projets de site web destinés a etre utiliser par la suite pour la sortie de sa marque, preparer des scenarios pour [des réseaux sociaux] et surtout rediger des articles et lu enormement de choses sur les sujets traités dans ses blogs, ainsi que effectuer 1 remise a jour debut fevrier sur les principaux blogs. voila, merci a vous en tout cas de vous interessé a mon cas.

non ce n est pas ce que je vous demandai = sous quel forme de contrat ??

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pas de contract juste un engagement oral de la personne qui fait sa sorti de produit sur le net , et qui pma par 2 fois inviter sur paris a mes frais pour me donner les login admin des blogs lies a sa marque ... par contre a part une ebauche de contract differente de nos onversationstelephonique je n'ai rien de concret... je doit etre trop credule ..

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S vous avez des preuves du travail effectué pour cette société, à sa demande, vous pouvez faire valoir l'existence d'un CDI, à temps complet.

 

Et quelle est la forme de cette "ébauche de contrat" ?

 

Par contre, il peut y avoir un souci vis à vis de votre employeur actuel.

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bah une ebauche de contract mais stipulant un passage a temps complet sur paris ce qui n'ete pas definit au deapart et apres mon refus ca a generer le non respect de se qui avait ete defini par telephone ..... un contract en cdi avec 3 mois d'essais alors qu'il avait ete definit un mois .. bref les clauses ot changés au fur et a mesure ...

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La décision vous appartient évidemment de saisir ou non le Conseil des Prud'hommes (CPH), au regard de ce que pourrez vous reprocher l'employeur "officiel" (celui avec lequel vous avez conclu une rupture conventionnelle).

 

---------- Message ajouté à 04h06 ---------- Précédent message à 04h03 ----------

 

Mais au fait....le délai de rétractation est il dépassé ? (les 15 jours calendaires de réflexion pendant lesquels vous pouvez revenir sur la rupture conventionnelle et qui courent à compter du lendemain de la signature de la convention).

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, malheureusement je ne peux revenir en arriere avec mon ancien employeur et je ne sait pas vraiment si je peux intenter quoi que se soit , etant sous contract avec mon ancien employeur pendant les faits.... . Cdlt.

la question de Loulou est tres pertinente

ou en etes vs de la procédure de rupture conventionnelle ??

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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