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Forum juridique de Net-iris

responsabilité de fuite


Pompom55

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Bonjour

 

Je vais essayer de faire concis :

Un voisin signale à mes locataires une fuite dans sa salle de bain, il affirme que la fuite vient de chez moi (je suis à 400 km du logement ce qui n'est pas pratique). Il est en diagonale, mes deux autres voisins d'en-dessous et d'à côté n'ont rien (mais j'ai pas de preuves et je n'ai pas encore pu constater moi-même) et moi je n'ai rien.

Il y a eu un constat de dégâts des eaux entre mon voisin et mes locataires (dont je n'ai aucune copie-tout est partie dans les assurances respectives).

J'ai prevenu mon assurance de ce dégât des eaux sans constater de fuite d'eau chez moi.

Un plombier est intervenu pour faire une recherche de fuite mais rien.

Le syndic m'appelle pour me demander de faire le nécessaire, je leur demande de faire une deuxième recherche de fuite car celle-ci n'est pas déterminée et surtout il y a deux autres voisins !

Le plombier du syndic regarde sous la baignoire qui n'était pas très accessible car la salle de bain est vieille mais toujours rien.

Une semaine après, il me rappelle une 2e fois en urgence pour me demander de déplacer la baignoire (du bleuf) il me prétend qu'il va m'envoyer une photo (que j'attends toujours, par contre les photos de mes locataires sont très claires=pas de fuite). Je lui demande un devis et je l'ai eu 15 jours après ! résultat : changement du siphon et des raccordements d'eau froide et d'eau chaude et toujours pas de localisation de fuite précise !

Le syndic veut m'imposer de signer le devis et je pense qu'il y a une arnaque là-dessous car cela concerne sûrement les parties communes (évacuation ou colonne d'air qui vient du toit)

 

Puis-je faire une constatation avec un huissier et un plombier assigné par mon assurance pour porter plainte contre tout ce petit monde ?

c'est un peu compliqué de prouver qu'il n'y a rien, donc il faut que je trouve l'origine de la fuite moi-même ! j'ai déjà mis 300 € dans ce problème mais mon voisin n'a pas fait intervenir son assurance car il ne veut pas payer de franchise (il est âgé et je pense qu'il se laisse influencer par le syndic)

Dois-je ne rien faire parce que je ne constate aucune fuite ? ils veulent me faire démonter toute la salle de bain et refaire préventivement les canalisations pour être sûr que ça ne vient pas de chez moi ! c'est quand même un comble, c'est du préventif quoi. et le 2e gros problème c'est que je suis une femme et là ils se disent que je vais tout gober et donc ils me racontent que des bobards et toujours par téléphone ! j'ai envoyé une lettre avec AR à mon voisin pour qu'il m'envoie un schéma précis et de photos, même chose au plombier du syndic pour avoir des précisions et j'attends toujours... sous la pression du syndic qui me menace

 

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bonjour

 

je ne suis pas specialiste de la question mais votre histoire me semble invraissemblable ! si je comprends bien ce n'est pas le voisin au dessous de votre appart qui a la fuite, mais celui de l'autre coté de l'escalier ???

 

de toutes facons, dans un degat des eaux, voici la sequence :

 

1) le resident (locataire ou proprio) qui subit la fuite, fait une declaration à SON assurance

 

2) si l'origine n'est pas identifiée, l'assurance va mandaté qq'un - plombier ou expert - pour trouver la fuite. cela fait partie (ou non) de la recherche de fuite ... c'est au voisin ou à son assurance de se depatouiller de tout cela.

 

car rien ne prouve que ca vient de chez vous !!!!

pourquoi pas du voisin au dessus de ce monsieur ??? :eek: ou celui qui se trouve dasn l'autre diagonale, ou celui d'a coté ???

 

a votre place je stoppe toutes les recherches chez vous ! et je ne depense pas un euro avec un huissier (car ca va couter cher !!!)

je fais une LRAR au conseil syndical, au syndic et au vieux monsieur en confirmant que cela ne vient pas de chez vous .... et vous prevenez vos locataires de ne plus s'impliquer dans cette histoire sans vous en aviser auparavant.

 

attendez que aie-mac passe par ici :)

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Je confirme ! J'ai eu un dégat des eaux dans mon appartement et c'est MOI qui est déclaré l'incident à ma compagnie d'assurance, qui elle s'est retournée contre l'assurance qui couvrait la partie d'où venait la fuite !

 

Où a-t-on vu que ce sont les voisins qui doivent prouver que la fuite ne vient pas de chez eux :eek:

Il faut bien commencer par rechercher la fuite en commençant par où le dégat des eaux à eu lieu !

Ne payez surtout plus rien ! Votre compagnie d'assurance ne prendra jamais en charge des frais de recherche de fuite "supposée" venant de chez vous !

Si vous avez une assistance juridique (couplée souvent à l'assurance habitation) c'est le moment de vous en servir.

 

Bon courage à vous .

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Donc pas de preuve de dégât, pas d'intervention de ma part. si mon installation est trop vieille et que ça pète au moins ça se verra! et on avisera à ce moment là.

Mais comment cela se passe pour l'évacuation et les canalisations communes lorsqu'il y a intervention chez les copropriétaires du syndic ?

 

Effectivement je pense faire marcher mon assistance juridique que j'ai avec mon assurance et laisser le voisin faire les vérifications de l'origine de la fuite (effectivement le fait qu'il prétende que cela vienne de chez moi sans preuve est le noeud du problème car du coup je suis concernée malgré moi, étant, en plus, très loin de mon logement)

 

Concernant la disposition des appartements nous sommes deux sur chaque coursive (donc 4 à chaque étage avec un escalier entre les paires d'appartements). Mon voisin qui a la fuite est à l'étage en dessous à droite : donc un bout minuscule de mur en commun puisque c'est le plafond chez lui et le sol chez moi- la fuite serait sur son mur mais si ça venait de chez moi la voisine directement en dessous serait également touchée! on se croirait dans un jeu de touché/coulé! c'est vrai que c'est un peu invraisemblable mais il prétend que ce sont les fissures (insoupçonnées) du béton qui provoquent ces infiltrations chez lui (c'est un immeuble de 1964-et je connais des voisins qui ont des fuites extérieures du fait de fissures du béton) peut-être que le béton est de très mauvaise qualité. Nous avons également une bouche d'aération qui descend du toit jusqu'au rez-de-chaussé pour aérer les salles de bain, peut-être cela vient-il de cette ouverture ?

 

Mais sa voisine du dessus ne semble pas toucher ni ma voisine d'en dessous (je n'ai pas été vérifier encore et compte bien le faire).

J'espère que les lettres avec AR seront peut-être la solution pour les calmer. En l'occurrence le fait que le syndic soit content de trouver un bouc et émissaire à complètement tourner la situation à mon désavantage et les autres voisins sont débarrassés du coup du problème et ne se sente pas concernés. Mai il faut déjà que mon voisin se bouge un peu plus pour trouver l'origine de sa fuite!

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  • 3 weeks later...

Bonjour

 

Le syndic me met en demeure (faire les travaux sous 8 jours) pour une fuite d'eau qui viendrait de la vidange de ma baignoire pour aller chez le voisin qui est à l'étage en dessous mais en décalé (c'est ma voisine qui est au-dessus de chez lui).

Seulement, après des recherches de fuite du côté du syndic (son plombier verreux en plus a trouvé que c'était le raccordement d'eau chaude qui n'allait pas) et de mon côté, nous ne sommes pas d'accord (je n'ai pas de fuite chez moi et les tuyaux sont tous visibles)

Comment écrire la lettre pour leur dire que je n'ai rien et que ce n'est pas moi de façon à les mettre en défaut ? quel type de plainte je peux porter pour mauvaise foi ?

Je n'ai rien de commun avec le voisin d'en-dessous (même pas l'évacuation des eaux) et mes autres voisins, semble-t-il, n'ont rien ! C'est son plafond et son mur qui coule.

Le voisin et le syndic sont de mèche pour me faire refaire toute ma salle de bain !

 

Comment cela se passe-t-il après une mise en demeure ? dois-je lui interdire l'accès au logement (qui est loué)?

 

merci de votre réponse

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Bonjour,

 

S'il y a de l'eau qui coule chez le voisin du dessous, vous ne pouvez pas dire que la fuite est "imaginaire"...

 

Le voisin et le syndic sont de mèche pour me faire refaire toute ma salle de bain !

 

??? Quel intérêt ?

 

dois-je lui interdire l'accès au logement (qui est loué)?

 

Puisque vous êtes certain que le fuite ne vient pas de chez vous, laissez la possibilité au syndic de le constater. En faisant obstruction, vous allez faire gonfler inutilement le conflit.

 

Pour info, dans un précédent logement, il y a eu un problème d'eau qui coulait chez mon voisin du dessous et rien chez moi ; cela venait de l'écoulement du toit terrasse suite à l'accumulation de neige gelée dans les canalisations... Les chemins des fuites d'eau ne correspondent pas toujours avec notre logique.

 

Cordialement.

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      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [                              ][             ]
      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [                              ][             ]
      [             B               ][             ]
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      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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