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Forum juridique de Net-iris

Frais d'inscription en alternance


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Bonjour

Je suis un étudiant en Master d'informatique en alternance et j'ai quelques problèmes de frais d'inscription.

 

Je vous résume l'histoire, j'ai entamé mon master en ayant trouvé une entreprise, pour éviter tout problème mon patron à fait gérer les contrats par la CCI, ce qui a prit un peu de temps d'autant qu'il à fallut refaire les contrats puisque la CCI avait mal écrit mon nom (youpi youbla boum)

 

De mon coté je n'étais pas inscrit à l'université puisqu'il fallait les contrats de travail, ou bien que je fasse un chèque de caution pour les frais (c'est illégal non ?), ayant passé un semestre sans être inscrit et donc sans compte informatique et donc sans pourvoir réellement travailler sur les ordinateurs de la fac (je n'ai même pas pu consulter mes notes de fin de semestre).

 

J'ai donc décidé ce semestre (début janvier en gros) de m'inscrire avec un chèque de caution avec une date d'échéance d'encaissement à un mois, dans le cas ou je n'arriverait pas à fournir le contrat ou une preuve que mon patron allait payer.

 

Or lorsque j'ai demandé à mon patron de régler mes frais il m'a dit qu'il n'était pas au courant et que la responsable des alternance à l'université ne lui avait pas parlé de ça. J'ai donc demandé à la responsable de parler à mon patron des frais

 

La date d'échéance arrivant je reçois un coup de fil de la comptabilité qui me dit qu'ils allez encaisser mon chèque puisque je n'avait fournis aucune preuve, je leur explique donc qu'il n'avait qu'a descendre un étage plus bas pour rencontrer la responsable des alternances qui leurs confirmeras que je travail bien en entreprise (c'était le mois dernier)

 

Ce mois ci je découvre au joie et stupeur que le chèque à été encaissé, je voulais donc savoir quels recours était à ma disposition ?

 

Voila je sais que c'était un peu long mais au moins vous avez toute l'histoire

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Invité Amayumi

Plusieurs réponses à apporter ici.

 

 

J'ai donc décidé ce semestre (début janvier en gros) de m'inscrire avec un chèque de caution avec une date d'échéance d'encaissement à un mois, dans le cas ou je n'arriverait pas à fournir le contrat ou une preuve que mon patron allait payer.

 

Pour information sachez que post-daté un chèque ne sert strictement à rien !

 

Le chèque ne constitue pas un instrument de crédit mais bien un instrument de paiement.

 

Article L131-31

 

Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non

écrite.

Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date

d'émission est payable le jour de la présentation.

 

 

 

Ce mois ci je découvre au joie et stupeur que le chèque à été encaissé, je voulais donc savoir quels recours était à ma disposition ?

 

Voila je sais que c'était un peu long mais au moins vous avez toute l'histoire

 

Sur le fond, concernant le chèque aucun recours n’est possible dans la mesure où il est signé.

 

Quoi qu'il en soit un apprenti ne doit pas subir les frais de la formation qui reviennent à la charge de l’employeur (a mon sens peuvent être exclus les frais administratifs d’inscription).

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Plusieurs réponses à apporter ici.

Pour information sachez que post-daté un chèque ne sert strictement à rien !

 

Le chèque ne constitue pas un instrument de crédit mais bien un instrument de paiement.

Pardon je me suis mal exprimé, je voulais dire qu'ils m'on donné un mois pour apporter mon contrat en alternance ou tout autre preuve que mon patron allais payer

 

Quoi qu'il en soit un apprenti ne doit pas subir les frais de la formation qui reviennent à la charge de l’employeur (a mon sens peuvent être exclus les frais administratifs d’inscription).

Normalement les frais administratif sont exclu aussi

 

Que puis je donc faire ?

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Mise à jour le de l'histoire, j'ai été à l'université (la semaine dernière chercher quelques réponses.

 

La comptabilité se déchargeant totalement du problème, j'ai due retourné voir la responsable des relations entreprise/université, qui n'étant pas là devait me recontacter hier, ce qu'elle n'a pas fait, j'ai essayé de la contacter aujourd'hui pas de réponse non plus.

 

J'ai pensé déposer un recourt au tribunal administratif, et une lettre pour le rectorat. Ai je d'autres solutions ?

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