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Faux motifs licenciement


Babaorom

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salut à tous !

ma collègue vient d'être licenciée faute grave .

Les motifs sont confus et multiples .

L'employeur s'évertue dans la lettre de licenciement à démontrer qu'elle est à l'origine de perte de chantiers : il y 10 et 7 ans ....

Elle a LES preuves irréfutables (j'ai vu ) que l'employeur ment ! De même qu'il est illégal de revenir sur des faits de + de 2 mois .

A la suite et pour étoffer le tout il parle de comportement inacceptable d'injures envers sa hiérarchie .... c'est bien sûr faux et des témoignages conformes à la loi et en sa faveur sont déjà établis.

De plus elle avait été récemment changé de lieu de travail sans avoir signé d'avenant à son contrat donc sans horaires , elle a même accepté par courrier de baisser d'une heure quotidienne ses horaires . Son mployeur lui reproche son non respect des horaires sur la lettre de licenciement qui n'ont même pas été officiellement écrits !!!

Elle a 16 ans d'ancienneté !!! Le patron lui reproche , connaissant cette situation ,d'avoir refusé de signer son avenant .... alors qu'elle a écrit qu'lle était d'accord pour la nouvelle affectaion et pour la baisse des horaires . Elle y travaillait depuis Janvier 2010 t mise à pied début Mars.

Elle intervnait donc à temps partiel sans avenant au contrat et sans horaires fixés ...

Qu'en pensez vous ? Elle est en mesure de démontrer de façon absolue que son patron dit faux quant à la perte de contrats par sa Sté (elle était en maternité + maladie d plus de 5 mois à la perte du contrat )

La lettre de licenciement se basant sur des faux motifs au départ , les accusations suivantes (injures etc...) deviennent elles caduques ???

Merci.

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En fait ma question sans aller dans le fond est la suivante :

 

Ma collègue est en mesure de prouver de manière certaine le fait qu'elle n'est pas à l'origine de pertes de contrats 'chantiers) que l'employeur lui reproche sur la lettre de licenciement puisque absente depuis plusieurs mois à ces dates . Ce sont des pertes de chantiers d'il y a 7 et 10 ans !

Donc motifs FAUX et non répréhensibles pour une faute grave invoquée (+ de 2 mois).

La suite de la lettre invoque son comportement envers sa hiérarchie et le client .

Pour le client des témoignages sont établis en faveur de la salariée.

Pour sa hiérarchie ce ne sont que des allégations de circonstance pour "étoffer"la faute grave.Allégations sans fondement...

merci.:)

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En effet, des faits dont m'employeur a pris connaissance depuis plus de deux mois ne peuvent pas fonder un licenciement (le délai de deux mois court à compter du moment où l'employeur a eu connaissance des faits, et non pas de la date des faits, bien que l'on puisse penser dans cette affaire qu'il avait connaissance de ces faits depuis longtemps, quoique, sait-on jamais....) .

 

Pour le reste, plus de prudence s'impose, dans la mesure où elle ne sait pas quelles preuves son employeur peut éventuellement avoirentre les mains. Vous ne pouvez pas avoir de certitudes à cet égard.

 

Votre collègue peut saisir le CPH pour contester le licenciement et obtenir la condamnation de l'employeur aux indemnités légales ou conventionnelles, ainsi que des DI.

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........Et votre question est.....?

 

Oui , désolée,

 

lorqu'on on reproche sur la lettre de licenciement une faute grave avec plusieurs motifs dont certains absolument faux preuve à l'appui , est ce que le licenciement est considéré comme abusif ?

 

les autres motifs étant "injures , agressif ..." etc etc ... faut bien en rajouter ...

merci

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salut à tous !

ma collègue vient d'être licenciée faute grave .

Les motifs sont confus et multiples .

L'employeur s'évertue dans la lettre de licenciement à démontrer qu'elle est à l'origine de perte de chantiers : il y 10 et 7 ans ....

Elle a LES preuves irréfutables (j'ai vu ) que l'employeur ment ! De même qu'il est illégal de revenir sur des faits de + de 2 mois .

 

 

et l employeur a eu connaissances de ces faits quand ???

si l employeur a eu connaissances de ces faits, meme s ils sont anciens il y a moins de deux mois, le repproche est valable

 

 

A la suite et pour étoffer le tout il parle de comportement inacceptable d'injures envers sa hiérarchie .... c'est bien sûr faux et des témoignages conformes à la loi et en sa faveur sont déjà établis.

De plus elle avait été récemment changé de lieu de travail sans avoir signé d'avenant à son contrat donc sans horaires , elle a même accepté par courrier de baisser d'une heure quotidienne ses horaires . Son mployeur lui reproche son non respect des horaires sur la lettre de licenciement qui n'ont même pas été officiellement écrits !!!

 

il n y a que vos dires ici meme

 

Elle a 16 ans d'ancienneté !!! Le patron lui reproche , connaissant cette situation ,d'avoir refusé de signer son avenant .... alors qu'elle a écrit qu'lle était d'accord pour la nouvelle affectaion et pour la baisse des horaires . Elle y travaillait depuis Janvier 2010 t mise à pied début Mars.

Elle intervnait donc à temps partiel sans avenant au contrat et sans horaires fixés ...

Qu'en pensez vous ? Elle est en mesure de démontrer de façon absolue que son patron dit faux quant à la perte de contrats par sa Sté (elle était en maternité + maladie d plus de 5 mois à la perte du contrat )

La lettre de licenciement se basant sur des faux motifs au départ , les accusations suivantes (injures etc...) deviennent elles caduques ???

Merci.

 

elle pourra aussi perdre au cph

 

ne connaissant pas votre dossier je ne prendrai pas le risque de m aventurer

 

mettez cette de licenciement ici on appréciera mieux

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1/un contrat à temps partiel n'est il pas obligatoire ? avec détail des horaires ?

elle n'en a pas !Comment lui reprocher le "non respect des horaires"?

La sanction n'est elle pas la conséquence d'un manquement à la bonne exécution du contrat de travail ?

 

2/Les pertes de chantier d'il y a 7 ou 10 ans étaient connus , le pire c'est qu'il n'a pas eu de perte de chantier !!!! c'est ça LA PREUVE :::::!!!!!!

L'employeur affirme dans sa lettre de licenciement que ma collègue est à l'origine de 2 pertes de chantiers :

- l'un n'a pas été perdu tout simplement

- le 2ème , elle était en arrêt maladie + maternité depuis 7 mois au moment du changement de prestataire ....

 

Je passe sur les courriers de subordonnés établis sûrement sur "demande"...

pour les courriers client mécontent , des témoignages de salariés nombreux sont en faveur de ma collègue et réfutent les griefs .

 

Voilà

merci .

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Envoyé par Babaorom viewpost.gif

salut à tous !

ma collègue vient d'être licenciée faute grave .

Les motifs sont confus et multiples .

L'employeur s'évertue dans la lettre de licenciement à démontrer qu'elle est à l'origine de perte de chantiers : il y 10 et 7 ans ....

Elle a LES preuves irréfutables (j'ai vu ) que l'employeur ment ! De même qu'il est illégal de revenir sur des faits de + de 2 mois .

 

 

et l employeur a eu connaissances de ces faits quand ???

si l employeur a eu connaissances de ces faits, meme s ils sont anciens il y a moins de deux mois, le repproche est valable

pas de réponse ????

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elle était bien présente tous les jours 1 heure le soir vers 18h30 à 19h30 ...

l'employeur n'indique les horaires quotidiens qu'à l'occasion de la lettre de licenciement soit 19h/20h00 ....

 

l'employeur a connaissance de la perte d'1 chantier en 2007... l'autre chantier n'est pas perdu !

En aucun cas il ne peut attribuer de faute à ma collègue absente depuis 7 mois maladie et maternité à la perte du chantier ( appel d'offre), l'autre n'étant pas perdu....

 

voilà

 

merci de vos questions et réponses .

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De plus elle avait été récemment changé de lieu de travail sans avoir signé d'avenant à son contrat donc sans horaires , elle a même accepté par courrier de baisser d'une heure quotidienne ses horaires . Son mployeur lui reproche son non respect des horaires sur la lettre de licenciement qui n'ont même pas été officiellement écrits !!!

 

Si l'employeur n'a pas écrit en lui demandant la baisse de son horaire, elle fait une heure de moins de son propre chef. Elle est donc en absence d'une heure chaque jour. Non respect des horaires.

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Si l'employeur n'a pas écrit en lui demandant la baisse de son horaire, elle fait une heure de moins de son propre chef. Elle est donc en absence d'une heure chaque jour. Non respect des horaires.

 

oui je vois ....

sur demnde de son chef hiérarchique, elle a envoyé un courrier où elle accepte une baisse d'horaire sans préciser d'horaire.

Elle a reçu la confirmation de l'employeur par LRAR d'établir une heure quotidiennne sans indication des horaires et sans envoi d'avenant au contrat.

L'employeur lui explique que si elle voulait "faire"une heure de plus elle pouvait aller sur un autre chantier pour compléter mais ,là aussi,sans lui indiquer d'horaire fixe.

Je précise que les fiches de paie de Janvier/Février règlent bien 1heure/jour sans que soit mentionnées d'heures d'absences.. CQFD

 

Cosil 13 je peux vous envoyer la lettre mais uniquement par MP si vous voulez.

 

merci encore à tous pour votre implication.

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Vous distiller les informations au compte goutte, à chaque message, on découvre des faits nouveaux. Ce qui a été dit plus haut peut être erroné suite à ces nouveaux éléments.

 

A ce rythme, on va droit au topic à rallonge sans avancer d'un pouce.

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j'essaye de faire de mon mieux et répondre à toutes les interrogations , et je vous remercie pour l'attention portée.

Le dossier qui aurait du être simple par sa situation est d'autant plus compliquée que la lettre de licenciement fait 2 pages aux motifs confus et qui comporte beaucoup de "motifs" afin de maximiser la chance du patron de réussir son licenciement ...

 

ma question de départ , car je n'ai pas trouvé de jurisprudnce à ce sujet , est la suivante :

 

lorsqu'il y a plusieurs motifs de licenciement pour faute grave , et si plusieurs motifs sont faux preuves à l'appui , ( je rappelle ici que seules restent les allégations faciles d'insultes et comportement agressif... ) est ce que le licenciement pour faute grave se traduit par un licenciement abusif?

 

Merci à tous pour votre aide.

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la lettre de licenciement fait 2 pages aux motifs confus et qui comporte beaucoup de "motifs" afin de maximiser la chance du patron de réussir son licenciement ...

 

désolé de vs le dire mais c est vs qui le dite

 

lorsqu'il y a plusieurs motifs de licenciement pour faute grave , et si plusieurs motifs sont faux preuves à l'appui , ( je rappelle ici que seules restent les allégations faciles d'insultes et comportement agressif... ) est ce que le licenciement pour faute grave se traduit par un licenciement abusif?

 

.

allez consulter un avocat ou un syndicat

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AVOCAT les syndicats c'est quand on travaille.... aprés le licenciement les OS ne peuvent qu'assister ...

Pour l'instant je vais la diriger vers un avocat .

Elle a contesté par LRAR ce licenciement en indiquant ses raisons . Je pense que la Direction va se rendre compte que le sous directeur qui a signé la lettre a écrit n'importe quoi ....

 

...et ma question ?

Qu'en pensez vous?

Merci.

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Nous nous répétons : sans avoir lu la lettre de licenciement, impossible de vous répondre ; sans connaître les preuves non plus.

 

Nous voudrions vraiment vous aider, mais l'internet a ses limites....:o

je me joins a Anissa

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