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Palla

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Une banque peut-elle prétendre avoir une créance envers un client sans documents justificatifs?

 

en présentant une photocopie scannée sous prétexte que l'original de cette photocopie est chez le client et n'existe pas dans les archives de la banque?

Ya t-il des textes de référence sur les archives et spécialement un texte régissant les archives dans une banque ( la banque n'est -elle pas tenu de détenir des archives et pendant combien de temps?)

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Deux textes sont applicables :

 

L'article 1315 du code civil qui dispose que celui qui "réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

 

L'article L.123-22 du code de commerce qui fixe la prescription de conservation des documents à 10 ans.

 

En fonction de la matière, la prescription entre banque/client est de 2 ou 5 ans.

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Invité Amayumi

En fonction de la matière, la prescription entre banque/client est de 2 ou 5 ans.

 

Dans ce cas précis, sauf erreur de ma part il me semble que c'est effectivement 5ans.

 

Article L110-4

Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 15

 

 

I.-Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes.

 

II.-Sont prescrites toutes actions en paiement :

 

1° Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ;

 

2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux constructions, équipements et avitaillements du navire, un an après ces fournitures faites ;

 

3° Pour ouvrages faits, un an après la réception des ouvrages.

III.-Les actions en paiement des salaires des officiers, matelots et autres membres de l'équipage se prescrivent par cinq ans .

 

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Invité Amayumi

Nous ne savons pas quel est l'objet de l'obligation (crédit ou non).

Oui c'est sur, mais parlant d'une banque ... en général leurs créances s'assimilent à des crédits.

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