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Forum juridique de Net-iris

Cloture mitoyenne


Pifou80

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Bonjour à tous,

 

Je dispose actuellement d'un jardin (environ 40 m de long) dont la clôture, simple grillage en mauvais état, est mitoyenne.Mon voisin, en toute légalité, envisage la construction d'un garage avec mur en limite mitoyenne(aucun problème pour l'instant). Mais en vue de cette réalisation ( un peu lente selon mon appréciation), il a creusé, en limite de ma propriété, un trou de plus de 15 mètres de long et de 80 cms de profondeur destinée aux fondations, celà, depuis plus d'un an.

Méprisant mes conseils de mise en garde quant au devenir de ma partie terre de jardin qui allait probablement s'affaisser. La mauvaise saison que nous avons connue n'ayant fait qu'accentuer cet état, mon jardin demeure pratiquement inexploitable sur cette portion (béchâge impossible)

Qui peut m'aider? Quels sont les recours possibles?

Merci de votre aide.

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Bonjour à tous,

 

Je dispose actuellement d'un jardin (environ 40 m de long) dont la clôture, simple grillage en mauvais état, est mitoyenne.Mon voisin, en toute légalité, envisage la construction d'un garage avec mur en limite mitoyenne(aucun problème pour l'instant). Mais en vue de cette réalisation ( un peu lente selon mon appréciation), il a creusé, en limite de ma propriété, un trou de plus de 15 mètres de long et de 80 cms de profondeur destinée aux fondations, celà, depuis plus d'un an.

Méprisant mes conseils de mise en garde quant au devenir de ma partie terre de jardin qui allait probablement s'affaisser. La mauvaise saison que nous avons connue n'ayant fait qu'accentuer cet état, mon jardin demeure pratiquement inexploitable sur cette portion (béchâge impossible)

Qui peut m'aider? Quels sont les recours possibles?

Merci de votre aide.

Il a obtenu une DP ou un PC pour ce garage ?

Lui avez-vous demandé quand il comptait commencer ?

Déjà il y a un an vous auriez du vous en inquiéter ;)

Je ne comprends pas pourquoi votre jardin est inexploitable à cause de ce trou :eek:, évidemment près du trou oui mais pas à plus d'un mètre :eek:

Le terrain du voisin est au niveau inférieur ?

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