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bailleur : quid du prêt à taux zéro et de l'assurance bailleur ?

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bonjour,

 

je suis propriétaire depuis août 2008 et ai bénéficié à l'époque du prêt à taux zéro que je rembourse sur les 4 dernières années de mon prêt (prêt sur 19ans).

ma situation personnelle ayant changé j'ai déménagé en janvier 2010 et ai mis mon appartement en location meublée depuis 1mois.

 

une amie m'a dit qu'il était interdit de mettre en location un appartement sur lequel un PTZ court et qui n'est pas encore remboursé ce que je ne savais pas et dont je n'avais pas eu l'information orale par ma banquière de l'époque (et après avoir relu mon contrat de prêt à la banque cela ne me paraît tjs pas si clair que ça)

 

mon nouveau banquier n'étant pas très au clair non plus de ceci j'aurai besoin d'informations car celles retrouvées sur internet sont les suivantes

- majoration de 25% du PTZ en cas de non respect de la condition initiale (à savoir résidence principale jusqu'au remboursement du PTZ)

- possibilité de louer sour certaines conditions (mutation pro > 70km, invalidité, chômage > 1an, divorce) ce qui n'est pas mon cas ou alors si en vue d'une retraite dans le logement-dit possibilité de louer 6ans ?

- résidence principale > 8mois/an mais j'ai lu qq part qu'il fallait y avoir résidé 1 an.

- remboursement du PTZ demandé et impossibilité de l'inclure dans le plan de remboursement banquier, seule possibilité un prêt à la consommation où les taux sont franchement délirants.

 

bref je m'y perds, mon banquier pr tt vous dire m'a dit que si personne ne prévient l'Etat il n'en saura rien, sauf qu'avoir 2 adresses différents pr l'avis d'imposition et les impôts fonciers ne me parait pas être des plus discrets qu'il soit, et par ailleurs il n'est pas entendable pr moi d'être hors-la-loi et de risquer la majoration.

 

 

2nde question : étant désormais bailleur et ayant demandé des cautions notamment l'acte de caution solidaire à mon locataire, mon banquier me "recommande fortement" de souscrire une assurance bailleur en plus à savoir tt ce qui relève du juridique, un représentant-avocat au besoin, des délais en cas de loyers non perçus (mais non pas la garantie loyers impayés qui chiffre alors très haut). est-ce si nécessaire ?

 

3e question : afin de résilier mon assurance habitation souscrite à ma banque, mon banquier me demande et une attestation du fait que mon appartement n'est plus ma résidence principale et une copie du contrat de location. est-ce vraiment légal ne voyant pas trop en quoi mon contrat de location le concerne ?

 

 

merci de vos réponses.

Modifié par Superviseur Net-iris 1
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Bonjour,

 

En ce qui concerne, le PTZ et la possibilité de louer le logement acquis, tout est écrit dans votre contrat…

Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16328.xhtml

 

Je vous conseille de prendre contact d’urgence avec l’ADIL (http://www.anil.org/fr/votre-adil/) afin que cet organisme vous explique comment régulariser votre situation.

 

Votre situation va nécessairement être découverte et les pénalités sont très lourdes. Des contrôles sont effectués pendant toute la durée de remboursement du PTZ du fait que ce prêt est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale pour la première fois.

 

En ce qui concerne votre situation de bailleur, je laisse les spécialistes vous répondre.

 

Cordialement.

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