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Forum juridique de Net-iris

Comment obtenir un acte de décès ?


Kibi

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Bonjour,

Mon père décédé à l'étranger à été inhumé en France.

Je ne sais pas comment obtenir un acte de décès.

L'administration demande ce document pour des démarches concernant la succession.

Merci

Cordialement

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  • Réponses 9
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Bonjour,

merci de votre réponse;

Mon père n'est pas français et il ne l'a jamais été. Il est né dans une ville allemande, de parents polonais de passage dans cette ville. Les documents d'État-Civil de cette ville ont été détruit par les bombardements alliés.

 

Mon père est mort à l'étranger et sa dépouille rappatriée pour être inhumée en France.

Cordialement

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Invité Amayumi

 

En cas de décès à l'étranger :

  • Si le défunt n'était pas de nationalité française : autorité qui a délivré l'acte.

 

Voici ce qui est stipulé sur le site du service public.

 

A part la barrière de la langue, l’Europe facilitant les démarches, vous n’aurez pas de mal à obtenir ce certificat après demande effectuée auprès de l’autorité compétente (mairie du lieu de décès/ ou du lieu du dernier domicile du défunt en général).

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Le lieu du décès est une ville d'un pays d'Amérique centrale ne disposant pas de consulat français. C'est celui d'un état voisin qui s'est chargé des formalités de transfert du corps.

Merci

Cordialement

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Invité Amayumi
Mais comprenez aussi qu'on ne peut pas vous donner une information complète dans la mesure où les informations que vous nous donnez sont totalement parcellaires et rares.

 

Absolument !

 

 

 

 

 

 

Tiens, pourquoi ai-je pensé qu'il s'agissait de l'Allemagne...? ^_^

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Mais comprenez aussi qu'on ne peut pas vous donner une information complète dans la mesure où les informations que vous nous donnez sont totalement parcellaires et rares.

 

J'ai essayé de suivre ce point des conseils :

6. Respectez le principe d'Anonymisation !

 

De nationalité Beliziene, mon père est mort dans un hôpital de Belize-City indirectement des suites du cyclone Dean alors qu'au dire des autorités du Belize il ne résidait pas dans ce pays. Il est né en allemagne de parent juifs polonais et est arrivé en France à deux ans. Il a été résident privilégié et apatride en France, en Espagne, au États-Unis puis naturalisé belizien.

Le transfert du corps a été organisé par le consulat de San Salvador.

voilà les détails au complet.

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Invité Amayumi

 

J'ai essayé de suivre ce point des conseils :

6. Respectez le principe d'Anonymisation !

 

 

Pour information ce principe concerne principalement la non citation des marques, entreprises, sociétés etc. ;)

 

Merci pour les détails apportés, pour ma part je ne saurais quoi vous dire de plus pour vous aider si ce n'est de prendre contact avec la mairie du lieu de décès. :(

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A noter qu'il y a un consulat de Belize en France, ce qu'il laisse aussi supposer l"inverse. Et des relation diplomatique entre la France et les pays vosins du Belize. Vous devriez donc pouvoir trouver des éléments dans ces différents endroits.

 

Mais surtout, si votre père avait finalement la nationalité Belizienne et est mort dans un hopîtal de Belize-city, le consulat de Belize en France doit vous indiquer comment avoir ce document.

 

Munissez-vous de tous les éléments qui concernent le derniers voyage de votre père pour remonter si possible jusqu'à cet hopital de Bélize. Mais les circonstances de la mort de votre père sont également de nature à rendre difficil l'obtention des éléments.

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