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succession enfants mineurs


Lamome

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Bonjour,

mes beaux-fils sont orphelins de leur mère.

mes beaux-fils ont toujours leurs grands-parents maternelle.

Le notaire doit il faire évaluer l'héritage qu'aurai du toucher leur maman si ses propres parents étaient décédés avant elle.

Cette etimation doit-elle intervenir dans la succession?

Les montants des assurances vie doivent ils apparaitre dans la succession?

Est il vrai que nous devons remplir un formulaire lorsque nous touchons une assurance vie?

Merci de votre aide

Cordialement

Lamome73

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Le notaire doit-il faire évaluer l'héritage qu'aurait dû toucher leur maman si ses propres parents étaient décédés avant elle ?

Cette estimation doit-elle intervenir dans la succession ?

Au décès de chacun des grands-parents maternels, les petits-enfants seront héritiers, soit de leur chef si leur mère était fille unique, soit en représentation de leur mère si cette dernière avait des frères et soeurs (ou leurs descendants).

Comme dans toute succession, il faudra alors estimer les biens dépendant de la succession de chaque grand-parent pour remplir la déclaration de succession. C'est donc au futur que la question aurait dû être posée.

La succession de la mère, quant à elle, n'est composée que des biens appartenant à la mère à son décès (en tenant compte des donations qu'elle aurait pu faire).

On n'a pas à y intégrer des biens fictifs qu'elle aurait reçu si ses parents étaient décédés avant elle. Car dans ce cas, on pourrait aussi y intégrer les biens de son mari (aujourd'hui le vôtre ?) qu'elle aurait reçu s'il était décédé avant elle ! Ou les biens de ses frères ou soeurs sans enfant dont elle aurait aussi été héritière s'ils étaient décédés avant elle...

Donc le père des enfants n'hérite pas des grands-parents par l'intermédiaire de sa première épouse décédée.

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Invité
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      Bien cordialement,
       
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