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rupture conventionnelle + 75 J carence ou rupture + CDD 3 mois pour conserver transaction


Lv508

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bonjour,

 

j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.

je découvre que le montant de la transaction provoque une carence de 75 jours.

Si j'enchaine directement sur un CDD de 90 jours. Lors de mon inscription ANPE au terme des 90 jours, ma précédente rupture avec les 75 jours de carence redémarre t'elle ou l'ANPE ne tient compte que du dernier contrat cad le CDD et je peux ainsi conserver le montant de ma transaction ?

j'espère avoir été clair !

merci

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bonjour,

 

j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur.

je découvre que le montant de la transaction provoque une carence de 75 jours.

Si j'enchaine directement sur un CDD de 90 jours. Lors de mon inscription ANPE au terme des 90 jours, ma précédente rupture avec les 75 jours de carence redémarre t'elle ou l'ANPE ne tient compte que du dernier contrat cad le CDD et je peux ainsi conserver le montant de ma transaction ?

j'espère avoir été clair !

merci

 

 

 

Le "différé d'indemnisation" (consécutif au versement d'indemnités supralégales court à compter de la fin du contrat de travail quelle que soit alors votre situation (inscrit ou non comme demandeur d'emploi), seule la "carence" de 7 jours qui lui succéde nécessite d'être inscrit à pôle emploi et sans emploi.

Confer accord art. 23 ici http://www.unedic.org/Textes/reglement-general-annexe-a-la-convention-du-19-fevrier-2009

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merci pour votre réponse.

le langage juridique n'est pas facile à comprendre et je crains de ne pas tout comprendre. je crois avoir compris que cela concerne le dernier employeur sur l'article 23 et 21.

Si je fais un CDD de 1, 2 ou 3 mois l'unedic oubli le précédent employeur et (Le "différé d'indemnisation des 75 Jours") ?

si je ne fais que 1 mois de CDD je suis toujours dans la période des 75J qui continue de courrir.

Dois je comprendre que L'unedic fait 75-30 reste 45 j +7J de carence

OU l'indemnisation commence au bout de 7 J après la fin du dernier contrat CDD de 1 mois

Merci ca commence à se préciser.

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Bonjour,

merci pour vos reponses mais c'est un peu confus.

j'ai appelé l'ANPE aujourd'hui, si j'ai bien compris seul le dernier employeur compte.

je fais un CDD de 1 mois après ma rupture conventionnelle. au bout d'un mois je m'inscris à l'ANPE avec mes 11 bulletins de salaire de mon précédent travail (sans attestation assedic)+ mon bulletin de 1 mois de CDD pour le calcul de l'indemnité ASSEDIC

DONC aucune trace de mon indemnité de rupture et plus de 75 Jours de carence. étrange !

Dois je appeller a nouveau l'ANPE pour me faire confirmer ?

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Merci beaucoup JanLoup pour cette reponse détaillée. Merci Yuri mais je voulais etre certain que ce n'était pas du second degré.

Affaire classée pour les 75 jours.

 

le pole emploi n'est pas toujours très clair, heureusement que vous etes sur le forum. il est vraiement nécessaire d'avoir plusieurs avis avant de se lancer.

 

Sans vouloir abuser il y a un dernier détail obscure avec le pôle emploi.

 

Si je m'inscrit immédiatement je suis indemnisé dans 75+7J mais je dois être présent, pointer et répondre aux convocations ?

celai m'empèche de partir 2 à 3 semaines sereinement en formation linguistique en Irlande ou ailleur.

 

Si je ne m'incris que dans 1 mois les 75J+7J débutent à la fin de mon contrat de travail ou à la date d'inscription ?

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Merci beaucoup JanLoup pour cette reponse détaillée. Merci Yuri mais je voulais etre certain que ce n'était pas du second degré.

Affaire classée pour les 75 jours.

 

le pole emploi n'est pas toujours très clair, heureusement que vous etes sur le forum. il est vraiement nécessaire d'avoir plusieurs avis avant de se lancer.

 

Sans vouloir abuser il y a un dernier détail obscure avec le pôle emploi.

 

Si je m'inscrit immédiatement je suis indemnisé dans 75+7J mais je dois être présent, pointer et répondre aux convocations ?

celai m'empèche de partir 2 à 3 semaines sereinement en formation linguistique en Irlande ou ailleur.

 

Si je ne m'incris que dans 1 mois les 75J+7J débutent à la fin de mon contrat de travail ou à la date d'inscription ?

 

 

 

Le délai de 75 jours débute et s'écoule dès la fin du contrat: donc vous pouvez ne pas être inscrit à pôle emploi. Seuls les 7 jours de "carence" nécessite d'être inscrit et sans emploi.

Si vous retravaillez moins de 3 mois, c'est toujours l'avant dernière rupture qui est "examinée" par l'assedic pour les droits (licenciement et pas démission, indemnités congés payés + indemnités supra légales...)

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Merci Yuri, ca avance bien,

Vous allez me trouver un peu lourd. MAIS

je suis pret a faire de l'interim pénible juste 3 mois (si j'en trouve) à un salaire nettement inférieur pour garder cette indemnité. c'est encore une démarche que je n'avais pas prévue.

 

En "bon père de famille" je ne doit pas dépenser cette imdemnité si l'ANPE me dit dans 3 mois apres mon interim que le delai de carence est tout de même de 75j car le calcul des droits se fait sur l'activité des 12 derniers mois. SIC

3 appels au pôle emploi ET 3 réponses différentes ! Yuri est de meilleur conseil.

je ne doit pas me rater et faire 3 mois pénibles pour rien !

 

merci de votre attention.

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Merci Yuri, ca avance bien,

Vous allez me trouver un peu lourd. MAIS

je suis pret a faire de l'interim pénible juste 3 mois (si j'en trouve) à un salaire nettement inférieur pour garder cette indemnité. c'est encore une démarche que je n'avais pas prévue.

 

En "bon père de famille" je ne doit pas dépenser cette imdemnité si l'ANPE me dit dans 3 mois apres mon interim que le delai de carence est tout de même de 75j car le calcul des droits se fait sur l'activité des 12 derniers mois. SIC

3 appels au pôle emploi ET 3 réponses différentes ! Yuri est de meilleur conseil.

je ne doit pas me rater et faire 3 mois pénibles pour rien !

 

merci de votre attention.

 

 

Pour éviter toute confusion dans le calcul du droit, inscrivez vous à pôle emploi dès votre fin de contrat et déposez un dossier. Ensuite, si vous trouvez, vous prenez tout emploi en intérim, CDD ou autre: le premier droit est "sauvegardé" et vos activité font s'écouler les délais "d"attente".

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
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      Bonjour
       
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      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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