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Forum juridique de Net-iris

Droit de garde avant instance de divorce


Ganouche

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Bonjour,

 

J'ai besoin d'une aide trés urgente pour une amie qui n'a plus internet. Elle souhaite divorcer de son mari avec qui elle a eu une petite fille de 2 ans et demie.

 

Elle souhaiterait savoir comment cela se passe pour la garde de la petite tant que la procédure n'est pas officiellement entamée (procédure entamée par le TGI). Son mari souhaite une garde alternée mais travaille à 200 kms de chez lui ce qui le fait partir vers 6h30 le matin et rentrer vers 21h le soir et compte sur les grands parents pour assurer la garde de la petite durant ses absences.

 

Vous comprendrez bien que ce rythme de vie n'est envisageable pour un petit bout de 2 ans et demie et nous vous remercions de nous indiquer des pistes, s'il y en a.

 

Es-il possible de saisir un JAF dés maintenant ??

Y'a t'il des motifs légaux pour éviter cette garde alternée tant que le père de la petite n'a pas d'horaires plus compatibles avec la garde d'une petite fille.

 

 

Merci beaucoup

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Bonjour,

 

J'ai besoin d'une aide trés urgente pour une amie qui n'a plus internet. Elle souhaite divorcer de son mari avec qui elle a eu une petite fille de 2 ans et demie.

 

Elle souhaiterait savoir comment cela se passe pour la garde de la petite tant que la procédure n'est pas officiellement entamée (procédure entamée par le TGI). Son mari souhaite une garde alternée mais travaille à 200 kms de chez lui ce qui le fait partir vers 6h30 le matin et rentrer vers 21h le soir et compte sur les grands parents pour assurer la garde de la petite durant ses absences.

 

Vous comprendrez bien que ce rythme de vie n'est envisageable pour un petit bout de 2 ans et demie et nous vous remercions de nous indiquer des pistes, s'il y en a.

 

Es-il possible de saisir un JAF dés maintenant ??

Y'a t'il des motifs légaux pour éviter cette garde alternée tant que le père de la petite n'a pas d'horaires plus compatibles avec la garde d'une petite fille.

 

 

Merci beaucoup

 

Bonjour, votre amie peut saisir un JAF immédiatement, il rendre une décision provisoire. En l'absence de décision, c'est aux parents de s'organiser : le papa et la maman ont les mêmes droits c'est à eux de s'entendre dans l'attente d'une décision du JAF qui, au vu des demandes et pièces fournis rendra une décision.

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Bonjour, et en outre, n'oubliez pas de signaler à votre amie que le JAF tiendra compte, dans sa décision, des modalités de visites et hébergements institués par les parents pendant la période qui précède la conciliation.

Si elle ne veut pas d'une garde alternée, elle doit la refuser dès maintenant.

D'une manière générale, elle doit proposer (par écrit ou mail) un calendrier de "gardes" qui lui convienne et qu'elle soutiendra à l'audience.

Il est fort probable que si elle fait des concessions provisoires, elles deviendront définitives...

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