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Forum juridique de Net-iris

obligation d'utiliser l'eau de la ville?


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Bonjour,

 

J'aimerai savoir si un texte de loi oblige le citoyen à utiliser l'eau de la commune, via une grande société Vé--ia, ou bien si il peut utiliser uniquement l'eau de sa nappe phréatique, sise sur son terrain où est sa maison....?

 

Merci d'avance!:)

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S'il a des enfants et qu'il vient aux oreilles des autorités qu'ils consomment une eau non potable, je crains que ça ne pose problème.

 

D'autre part, une habitation non reliée au circuit habituel sera réputée - et à juste titre - insalubre.

 

Bref, s'il n'y a pas de loi spécifique , je crains qu'il n'y ait quelques biais pour empêcher cette abération

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Je ne trouve pas du tout ça aberrant...

 

Je suis locataire de cette maison, je ne consomme pas cette eau bien que les analyses demandées par le propriétaires la disent potable..

 

Je trouve que pour les douches, les toilettes et le jardin c'est très pratique et surtout très économique, et je trouve que c'est plus aberrant d'utiliser de l'eau potable pour ça (douches , toilettes et jardin!!!!) , surtout avec les campagnes d'économies d'eau ! :)

 

Mais après tout c'est un choix! j'aimerai juste savoir si c'est obligatoire de passer par un abonnement Ve---ia? ou non.

 

Merci!

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Vous pouvez demander une autorisation via la DDASS. Il faut aussi faire une déclaration en mairie. L’autorisation ne sera accordée que si l’eau est potable, et s’il n’y a pas de risque de pollution de votre point de captage.

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Je me demande vraiment si c'est obligatoire de s'abonner.

Je n'ai pas de textes.

Peut-être le réglement sanitaire départemental.....

On est libre de puisser dans le sol et de capter soi même, non?

Il existe encore un tas de pompes utilisées.....

Evidemment au niveau sanitaire, il faudrait prouver que vous ne buvez pas de cette eau, surtout pour les enfants.

Quant à la Mairie, elle ne peut contrôler sa nappe phréatique.

Seul le captage l'est, et s'il est intercommunal, ce n'est pas forcément la nappe que vous captez

C'est à vous de la faire contrôler épisodiquement, et le coût vaut-il de laisser de côté l'abonnement?

Bien des tracas pour peu de bénéfices puisque vous payez au mètre cube consommé, non?

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Je trouve que pour les douches, les toilettes et le jardin c'est très pratique et surtout très économique, et je trouve que c'est plus aberrant d'utiliser de l'eau potable pour ça (douches , toilettes et jardin!!!!) , surtout avec les campagnes d'économies d'eau ! :) Merci!

 

Pour tout le reste, cent fois ok, mais pour la douche, je resterais prudente. On finit toulours par en avaler quelques gorgées, les enfants jouent au dauphin qui crache...

Je suis d'un temps où pas mal de villages ne disposaient pas encore d'eau courante potable. Ce n'était pas idéal, je vous assure.

 

J'en ai gardé la religion de "la vraie eau potable".

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Chez nous pas d'enfants....;) pour vous rassurer!!

 

Bien des tracas pour peu de bénéfices puisque vous payez au mètre cube consommé, non?

 

Ça c'est le propriétaire qui s'en charge, il doit y trouver son compte puisque toutes les maisons qu'il loue sur le même terrain sont logées à la même enseigne et tous les locataires sont très contents de cette solution.

Je précise que le raccordement est fait à l'eau de la ville, mais aucun m3 n'est consommé....Mais au cas où il y aurait sécheresse en plein été....

 

Donc apparemment sauf réglementation départementale ou même communale, rien ne l'empêche d'alimenter son petit lotissement avec l'eau de sa nappe. Si tous les occupants (tous adultes et sans enfants) sont d'accord avec ce principe? Rien ne l'oblige à utiliser l'eau "Ve--ia" ?

 

Merci:)

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Pour tout le reste, cent fois ok, mais pour la douche, je resterais prudente. On finit toulours par en avaler quelques gorgées, les enfants jouent au dauphin qui crache...

Je suis d'un temps où pas mal de villages ne disposaient pas encore d'eau courante potable. Ce n'était pas idéal, je vous assure.

 

J'en ai gardé la religion de "la vraie eau potable".

Vous ne vous baignez jamais dans la mer ou dans un lac (voir même à la piscine) ? Là aussi il peut vous arrivez d'avaler de l'eau...

 

Ceci dit, je connais une maison qui est alimentée en eau par ses propres moyens et qui est équipée d'une station de potabilisation de l'eau (il en existe des toutes petites, juste pour une maison).

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LagO: dans ma religion familiale, la mer purifie tout et son eau guérit de tout. Surtout agrémentée d'une pointe de pétrole, comme entre Honfleur et Deauville!

L'eau qui ne coule pas du robinet est un poison violent, et je me souviens encore des bouteilles (en verre) d'eau minérale que ma mère charriait lorsque par hasard je passais quelques jours chez ma grand mère.

Même mes pâtes étaient censées être cuite à l'eau d'E... ( j'ai dit censées, la cuisinière en pleurait de rire dans son tablier)

 

Sérieusement, pour les jeunes enfants, ou tout bêtement les étrangers à la maison, une eau qui n'est pas conforme à leurs habitudes peut provoquer des diarrhée, graves chez le nourisson et communément appelée "tourista" chez les...touristes.

Tout bêtement parce que chaque organisme a sa flore personnelle. Et qu'il lui faut fabriquer des défenses lorsqu'il change de milieu.

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Une des questions est aussi de savoir ce qu'il advient des eauxx usées ? Parce que si elles repartent dans le réseau d'assinissement dont l'exploitation est gérée par la société privée, alors je crois qu'il y a une bonne raison de payer un abonnement ;)

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Sérieusement, pour les jeunes enfants, ou tout bêtement les étrangers à la maison, une eau qui n'est pas conforme à leurs habitudes peut provoquer des diarrhée, graves chez le nourisson et communément appelée "tourista" chez les...touristes.

 

D'accord avec ça, c'est pour cela que je ne la consomme pas et ne la donne pas non plus aux invités, adultes ou enfants!!;) par contre je fais cuire mes pâtes avec...ça boue!!!

 

Une des questions est aussi de savoir ce qu'il advient des eaux usées ?

 

Le lotissement a 5 ans, donc aux normes actuelles, par fosse septique.

 

Donc aucune loi oblige la consommation d'eau de la ville?

 

Merci!

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Si je comprends bien :

 

J'achète un terrain ; s'il y a de l'eau en dessous, elle m'appartient aussi ? Je pourrais donc l'utiliser comme je veux, jusqu'à assèchement par exemple ou pénurie pour le voisinnage ?

 

Je ne pensais pas qu'on était aussi propriétaire du sous sol, à moins qu'on ne soit propriétaire que jusqu'à une certaine profondeur ?

 

Je sais qu'on peut faire ce que l'on veut de l'eau de pluie récupérée, mais je pensais sincèrement que l'eau des sous sols ne pouvaient appartenir à des particuliers.

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Effectivement, les puits, ça existe. Mais si je ne dis pas de bêtises, vous payez une contribution quand vous avez un puits...

 

---------- Message ajouté à 16h22 ---------- Précédent message à 16h17 ----------

 

Là, ils ne parlent que d'une déclaration : Déclaration des puits et des forages en ligne - Actualits - Service-public.fr

J'avais pourtant bien entendu parlé de payer quelque chose, peut-être juste un projet...

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Bonjour,

Plusieurs membres de ma famille dispose d'un puits dans leur jardin, souvent ce puits est commun, partagé par le mur de cloture, en deux, en trois ou parfois quatre riverrains, ces puits sont répertoriés.

Dans nos campagnes il n'est pas rare que des particuliers ne disposent que d'un puits pour s'alimenter en eau potable.

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Non, on s'en rend compte lors des pollutions accidentelles des sols dues à un déversement d'une cuve à fuel, ou autres.

Si l'eau du puits est polluée, et qu'il s'agit de l'unique point d'eau les autorités municipales vont acheminer sur les lieux des citernes d'eau pour l'usage courant.

Bien sûr il ne s'agit pas de lotissement, mais d'habitations très isolées au fin fond de la campagne avec parfois un mode de vie d'un autre âge.

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Une des questions est aussi de savoir ce qu'il advient des eauxx usées ? Parce que si elles repartent dans le réseau d'assinissement dont l'exploitation est gérée par la société privée, alors je crois qu'il y a une bonne raison de payer un abonnement ;)

 

C'est un point important qui semble ne pas avoir été abordé, ou tout du moins dont on n'a pas pris la mesure.

En cas de non adduction d'eau, donc non paiement, que deviendrait la taxe de traitement des eaux usées, puisque vous avez obligation de raccordement au réseau public?

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bonsoir

celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à volonté.....mais sans enlever aux habitants du voisinage l'eau qui leur est nécessaire... (article 642 du C.C).

un décret de 2008 rend obligatoire la déclaration d'un ouvrage destiné à prélever de l'eau souterraine.

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bonsoir

celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à volonté.....mais sans enlever aux habitants du voisinage l'eau qui leur est nécessaire... (article 642 du C.C).

un décret de 2008 rend obligatoire la déclaration d'un ouvrage destiné à prélever de l'eau souterraine.

 

C'est le cas, la mairie et les organismes officiels sont au courant, mais il semblerait qu'on veuille l'obliger à consommer l'eau de la ville, alors que depuis 5 ans, il ne paye que le raccordement et aucun m3 (sauf en été quelque fois...). c'est sur l'obligation de consommer l'eau de la ville qu'on se pose la question.....:confused:

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Il avait l'air de demander comme ça, pas parce qu'on voulait l'obliger à consommer...d'ailleurs comment faire?

Autrefois, dans ma campagne, on nous comptait un forfait minimum, présent ou absents.

Maintenant, le compteur nous comptabilise ça à la petite cuiller près. Ben c'est beaucoup plus cher, même si notre fréquence d'habitation est plutôt moindre...

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Bien des tracas pour peu de bénéfices puisque vous payez au mètre cube consommé, non?

 

ben non , il y a d'abord l'abonnement .... pour rien puisqu'il n'a pas l'intention de l'utiliser .....

 

ensuite je ne crois pas qu'il y ait aucune obligation de ce côté là , nous même , qui disposons d'une énorme citerne d'eau de pluie construite d'origine avec notre maison plus que centenaire , ne disposons de l'eau municipale depuis à peine une dizaine d'années , préfèrons utiliser notre eau de pluie comme avant , sans système de filtration , pour tous les usages , et sans jamais avoir été ni malades ni en carence de quoi que ce soit .............. et je peux affirmer que dans mon secteur , il y a encore beaucoup de maisons habitées à l'année où l'eau municipale n'arrive pas ..... arrière pays vauclusien .

et aucun contrôle de qui que ce soit non plus .

juste les personnes qui relèvent les compteurs , elles trouvent que ça ne tourne pas beaucoup dans le quartier , mais il y a tellement de gens autour de chez nous qui font comme nous , l'eau municipale , c'est par sécurité ...... en 2003 les citernes sont restées vides .....

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bonsoir,

dans le cadre du respect de la vie privée on ne peut forcer une personne à consommer l'eau distribuée.

qu'il y ait une obligation de fourniture peut être mais je ne le crois pas mais être obligé de payer une redevance pour le traitement des eaux usées cela est fort probable.

par exemple pour l'électricité (je connais mieux) lorsque vous emménagez personne ne vous oblige à souscrire un abonnement.

d'ailleurs si vous ne payez pas, la fourniture est suspendue.

un arrêt du conseil d'état de 1962 indique qu'une commune n'a pas l'obligation de raccorder à son réseau d'eau potable un hameau éloigné de l'agglomération donc en raisonnant à contrario une commune ne peut imposer un raccordement

cordialement

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Oh, je croyais que les adductions d'eau avaient achevé de couvrir le territoire vers 1975!:eek::eek:

 

Avez-vous entendu parler de l'Ardèche, de la Creuse, et autres "déserts" français où l'on n'a pas l'eau, l'électricité ou le téléphone ?

 

---------- Message ajouté à 17h27 ---------- Précédent message à 17h23 ----------

 

C'est le cas, la mairie et les organismes officiels sont au courant, mais il semblerait qu'on veuille l'obliger à consommer l'eau de la ville, alors que depuis 5 ans, il ne paye que le raccordement et aucun m3 (sauf en été quelque fois...). c'est sur l'obligation de consommer l'eau de la ville qu'on se pose la question.....:confused:

 

Juste une anecdote : cela fait plus de 30 ans que nous consommons l'eau du forage, sans abonnement à V---. De temps à autre, nous faisons faire des contrôles : 2 bouteilles sans indication, une contenant l'eau de ville, l'autre la nôtre. Il est arrivé que le labo désigne consommable la nôtre, inconsommable l'eau de ville...

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