Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

"bail" location terrain nu


Coru

Messages recommandés

Bonjour,

Un propriétaire de terrain me propose la jouissance de son terrain contre l'entretien courant des lieux, tonte élagage des arbre, entretien cloture etc.... sans versement de loyer supplémentaite. Je peux y mettre un mobilhome, faire les travaux nécessaires à l'amélioration des sanitaires, etc, branchements eau edf à condition que je les prennent à ma charge, idem pour assurance afin que sa responsabilité sur l'utilisation ne soit pas engagée.... Comment pouvons nous "officialiser" cet accord ? existe til modele "bail" etc...... merci de votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

Un propriétaire de terrain me propose la jouissance de son terrain contre l'entretien courant des lieux, tonte élagage des arbre, entretien cloture etc.... sans versement de loyer supplémentaite. Je peux y mettre un mobilhome, faire les travaux nécessaires à l'amélioration des sanitaires, etc, branchements eau edf à condition que je les prennent à ma charge, idem pour assurance afin que sa responsabilité sur l'utilisation ne soit pas engagée.... Comment pouvons nous "officialiser" cet accord ? existe til modele "bail" etc...... merci de votre aide

 

 

Il vous faut effectivement un contrat de bail pour vous garantir tant au niveau de la location.... que pour tous les autres dispositions que vous convenez avec votre bailleur

 

Voici un exemple... comme tant d'autre... L'essentiel est de bien TOUT NOTER, par Chapitre, afin de bien identifier les termes de la location d'une part, révision du ooyer... vos obligations d'élagage, vos accords pour le mobil home et les travaux à ,réaliser etc...afin qu'il ne vous soit rien reproché.... pour que le propriétaire ne mette pas un terme à votre bail...

 

www.consommation.pf/UserFiles/File/Location_terrain.pdf

Renseignez vous bien pour savoir si vous avez le droit d'installer un mobilhome (norme environnementale), de vous raccorder etc....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...