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Forum juridique de Net-iris

Conditions générales


Vignemale

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Bonjour,

 

En cours de contrat concernant une assurance, les conditions générales applicables à celui-ci peuvent être modifiées à l'avantage des assurés.

 

Dans ce cas l'assuré de longue date peut-il bénéficier des nouvelles dispositions, ou à titre individuel rester sous les anciennes moins favorables ?

 

Merci

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Les Conditions Particulières des contrats (celles où figurent les caractéristiques soit du véhicule, soit de l'habitation, voire du commerce) font toujours références à un modèle de Conditions Générales et quelquefois à des Conventions Spéciales .

Si le contrat n'est pas modifié, ce sont ces documents qui font foi, toute sa vie durant, notamment en cas de survenance d'un sinistre et vous ne pouvez pas (sauf accord de la Compagnie, bien évidemment) demander à bénéficier de conditions plus favorables.

L'inverse est vrai aussi et, sauf votre accord, la compagnie ne peut faire état de clauses ou de dispositions figurant dans de nouveaux intercalaires.

 

Si à l'occasion d'un avenant ou d'une modification, il n'est pas fait référence à de nouveaux documents, ce sont les Conditions générales et les autres conventions jointes au contrat d'origine qui font foi.

 

En cas de modification, il faut faire attention car les Compagnies ont tendance à vous faire signer systématiquement un document (cela peut être un contrat de remplacement, ce qui paraît alors logique, mais cela peut aussi être le cas d'un simple avenant), faisant état d'un modèle de Conditions Générales ou même de Conventions Spéciales différentes .

 

Si vous le renvoyez signé , ce sont ces nouveaux documents qui feront foi.

 

En général, ces nouveaux intercalaires sont plus favorables à l'assuré mais ce n'est pas forcément toujours le cas.

 

Il faut donc toujours lire avec attention ce que l'on soumet à votre signature.

Dans certains cas en effet, l'assureur porte sournoisement une mention suivant laquelle vous reconnaissez avoir reçu certains documents qu'il ne vous en réalité pas transmis.

Dans ce cas, exigez les.

 

Et quand l'on vous transmet un devis, un conseil, tentez d'obtenir (ce qui n'est pas facile, je le reconnais) un dossier complet .

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