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Declaration succession


Pastelis

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Si vous n’êtes pas d’accord avec les estimations, vous ne signez pas la déclaration de succession.

Vous pouvez transmettre au notaire les estimations que vous jugez adéquate (celles d’agences immobilière par exemple).

Vous avez aussi la possibilité de transmettre votre propre déclaration de succession aux services fiscaux. Déconseillé, car ils devront se pencher sur le dossier, et il y aura plus de probabilité pour que les héritiers reçoivent une proposition de rectification.

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Si vous n’êtes pas d’accord avec les estimations, vous ne signez pas la déclaration de succession.

Vous pouvez transmettre au notaire les estimations que vous jugez adéquate (celles d’agences immobilière par exemple).

Vous avez aussi la possibilité de transmettre votre propre déclaration de succession aux services fiscaux. Déconseillé, car ils devront se pencher sur le dossier, et il y aura plus de probabilité pour que les héritiers reçoivent une proposition de rectification.

 

C'est fait, mais le notaire m'indique que le co heritier ne veut pas bouger !!!

Explication: Un bien immo concerné est en cours de vente. Une agence immo est mandatée pour la vente. Je considére que c'est le montant qui est sur ce mandat signé par ttes les parties qui doit etre portè sur la DS et non un montant abaissé pour la circonstance ?

Que puis je faire?

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Invité Azukiyo
C'est fait, mais le notaire m'indique que le co heritier ne veut pas bouger !!!

Explication: Un bien immo concerné est en cours de vente. Une agence immo est mandatée pour la vente. Je considére que c'est le montant qui est sur ce mandat signé par ttes les parties qui doit etre portè sur la DS et non un montant abaissé pour la circonstance ?

Que puis je faire?

 

 

je dirais que le co-héritier qui veut declarer une somme plus basse n'a pas tort tout en restant dans le raisonnable bien sure et voila pourquoi:

- la maison est mise en vente a un certain prix, soyez réaliste, il y a toujours une marge de négociation, donc la maison risque d'etre vendue a un prix inférieur a celui declaré ( vous aurez pourtant payé des droits sur le prix fort)

- a ce moment là vous aurez la possibilité de faire une déclaration rectificative de succession pour récupérer le trop payé ( je l'ai fait ) mais il faudra prouver que le prix de la maison était surestimé en produisant des prix de vente de maisons equivalentes a la votre dans un secteur proche de la votre et A LA DATE DU DECES DE LA PERSONNE dont vous êtes héritier. C'est long fastidieux et vous n'aurez pas forcement gain de cause.

 

Par contre si vous faites le contraire c'est à dire que vous declarez une valeur inférieure ou que vous jugez correcte, si vous vendez votre maison plus chère, rien ne vous empechera de déclarer cette plus value aux impots et vous vous acquitterez à ce moment là des droits que vous n'aviez pas payés. Si vous vendez votre maison au prix déclaré, vous n'aurez rien à faire

 

c'est plus facile dans ce sens que dans l'autre et pourtant j'ai été dans le premier cas mais ça prend beaucoup de temps( 1 an) et surtout il faut que votre reclamation soit faite dans les 2 ans ( ou 3 ans je ne me souviens plus)du decès. Cette declaration rectificative si vous la faite faire par le notaire, aura un cout bien sure.

autre point important, les "frais de notaire" sont aussi calculés sur le montant déclaré de la maison, meme si vous obtenez gain de cause en prenant le premier choix, vous obtiendrez difficilement que le notaire vous rembourse les sommes qu'il a touché en trop ( nous n'y sommes pas parvenus sinon il fallait aller au tribunal)

voila j'espère avoir été précise

 

donc ce qui est important de savoir:

- les droits de succession sont ils importants pour vous?

- la différence des prix est elle importante?

 

de plus si je peux me permettre, ( nous avons eu cette mauvaise expérience) il faudra impérativement que les frais d'agence ne soient pas déclarés chez le notaire dans le prix de vente de la maison sinon vous allez payer des frais sur ces sommes( pour nous les frais étaient de 10000 e et comme ils s'agissait d'une succession frère soeurs, les roits étaient de 45% , nous avons donc du payer 4500 e de droits en plus sur une somme non perçue)

il y a des possibilités tout a faits legales pour eviter cela, par exemple payer l'agence a part, soit declarer l'acheteur comme mandataire et non vous

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Merci pour votre réponse c'est vraiment sympa d'avoir pris le temps.

 

Pour ce qui est de mon interrogation:

 

 

  • Le décés remonte à plus de 4 ans
  • Le co héritier a signé une attestation immo de son coté à 95 000 euros
  • Le mandat de vente signé a été signé par TOUS à 145 000 euros
  • Le co héritier veut faire porter dans la déclaration de Succession un montant de 75 000 euros

Cela me semble un peu fort de café et ne suis pas du style a signer pour de tels écarts.

 

Que puis je faire ?

 

Dans la DS c'est la valorisation (estimation) des biens le jour du décès ? ou le montant de la vente tant que la DS n'est pas déposée?

 

Merci

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Invité Azukiyo
Merci pour votre réponse c'est vraiment sympa d'avoir pris le temps.

 

Pour ce qui est de mon interrogation:

 

 

  • Le décés remonte à plus de 4 ans
  • Le co héritier a signé une attestation immo de son coté à 95 000 euros
  • Le mandat de vente signé a été signé par TOUS à 145 000 euros
  • Le co héritier veut faire porter dans la déclaration de Succession un montant de 75 000 euros

Cela me semble un peu fort de café et ne suis pas du style a signer pour de tels écarts.

 

Que puis je faire ?

 

Dans la DS c'est la valorisation (estimation) des biens le jour du décès ? ou le montant de la vente tant que la DS n'est pas déposée?

 

Merci

 

4 ans!!! et la DS n'est toujours pas faite? bonjour les interets de retard!!!!

 

l'estimation des biens c'est obligatoirement au jour du décès

 

d'après vous quel est le prix reel de la maison ? 75; 95 ou 145000 e

il faut déclarer la somme la plus proche du prix que vous allez la vendre, donc rapprochez vous de l'agence et demandez leur en toute objectivité a combien cette maison peut etre vendue car là c'est du simple au double.

 

pour nous de mémoire la maison a été déclarée 145000 et nous l'avons vendue 107 ou 108000 je ne me souviens plus

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Le décès date de 4 ans et la déclaration de succession n’a pas encore été faite ?

Elle doit être faite dans les 6 mois.

Est-ce que les abattements couvrent les droits de succession ou est ce que le cohéritier veut déclarer une valeur inferieure pour ne pas avoir à en payer ?

La valeur à déclarer est la valeur du bien au jour du décès.

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Le décès date de 4 ans et la déclaration de succession n’a pas encore été faite ?

Elle doit être faite dans les 6 mois.

Est-ce que les abattements couvrent les droits de succession ou est ce que le cohéritier veut déclarer une valeur inferieure pour ne pas avoir à en payer ?

La valeur à déclarer est la valeur du bien au jour du décès.

 

 

  • dans les 6 mois OK mais la co héritière (qui a l'usufruit) souhaitait vendre tous les biens avant de faire la DS !!!! ( incidence sur délais ?)

 

  • la cohéritiere veut déclarer une valeur inférieure pour ne pas avoir à en payer bien sur mais moi je souhaite etre en phase avec la réalité

Que puis je faire // cette situation a votre avis?

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Invité Azukiyo

  • dans les 6 mois OK mais la co héritière (qui a l'usufruit) souhaitait vendre tous les biens avant de faire la DS !!!! ( incidence sur délais ?)

 

  • la cohéritiere veut déclarer une valeur inférieure pour ne pas avoir à en payer bien sur mais moi je souhaite etre en phase avec la réalité

Que puis je faire // cette situation a votre avis?

 

qu'elle veuille ou pas en tout cas j'espère pour vous que la somme en jeu n'est pas trop importante car si je ne m'abuse les interets de retard sont de 0.5% par mois!!!!!

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4 ans!!! et la DS n'est toujours pas faite? bonjour les interets de retard!!!!

 

l'estimation des biens c'est obligatoirement au jour du décès

 

d'après vous quel est le prix reel de la maison ? 75; 95 ou 145000 e

il faut déclarer la somme la plus proche du prix que vous allez la vendre, donc rapprochez vous de l'agence et demandez leur en toute objectivité a combien cette maison peut etre vendue car là c'est du simple au double.

 

pour nous de mémoire la maison a été déclarée 145000 et nous l'avons vendue 107 ou 108000 je ne me souviens plus

 

 

  • 145 000 au mini 135 000 c'est pour cette raison que de mentionner 75 000 est fort de café surtout qu'il y a 4 ans la maison était occupée et que maintenant elle est vide et risque de s'abimer avec le temps

 

---------- Message ajouté à 19h34 ---------- Précédent message à 19h32 ----------

 

qu'elle veuille ou pas en tout cas j'espère pour vous que la somme en jeu n'est pas trop importante car si je ne m'abuse les interets de retard sont de 0.5% par mois!!!!!

 

 

Pour nous les abattements couvrent les droits de succession

 

Pour elle non, donc c'est elle qui paiera les interets de retard ?

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Pour elle non, donc c'est elle qui paiera les interets de retard ?

Tout dépend comment est traité la succession. Le notaire peut payer les droits et les intérêts de retard avec l’actif de la succession (en accord avec les autres héritiers).

Si cela n’est pas pris sur l’actif, et que le cohéritier ne paye pas, les autres héritiers sont solidaires pour le paiement des droits.

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Tout dépend comment est traité la succession. Le notaire peut payer les droits et les intérêts de retard avec l’actif de la succession (en accord avec les autres héritiers).

Si cela n’est pas pris sur l’actif, et que le cohéritier ne paye pas, les autres héritiers sont solidaires pour le paiement des droits.

 

OK mais pour les frais de notaire comment est répartie la somme ?

Comment les frais sont ils calculés ?

Qd il y a de l'immobilier la DS est obligatoirement adressée a l'AF par le notaire ?

S'il y a desaccord sur les montants a déclarer sur la DS, comment fait on ?

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Invité Azukiyo

si au moment du deces la maison était occupée, elle l'était par qui? le défunt? sinon la maison n'avait peut etre pas la meme valeur

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OK mais pour les frais de notaire comment est répartie la somme ?

Comment les frais sont ils calculés ?

Qd il y a de l'immobilier la DS est obligatoirement adressée a l'AF par le notaire ?

S'il y a desaccord sur les montants a déclarer sur la DS, comment fait on ?

 

La déclaration de succession n'est pas un acte notarial, c'est un service payant que fait le notaire en lieu et place des héritiers.

Les frais sont partagés entre les différents héritiers.

Les héritiers eux mêmes peuvent transmettent la déclaration de succession, qu’il y ait ou non un bien immobilier. Ils peuvent même faire eux même l’estimation, pourvu que le fisc la juge correcte.

Le notaire est obligatoire pour transmettre la mutation de propriété du bien immobilier aux hypothèques.

Et s’il y a désaccord sur l’estimation des biens chaque héritier peut transmettre sa propre déclaration de succession. Comme déjà dit à éviter…

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La déclaration de succession n'est pas un acte notarial, c'est un service payant que fait le notaire en lieu et place des héritiers.

Les frais sont partagés entre les différents héritiers.

Les héritiers eux mêmes peuvent transmettent la déclaration de succession, qu’il y ait ou non un bien immobilier. Ils peuvent même faire eux même l’estimation, pourvu que le fisc la juge correcte.

Le notaire est obligatoire pour transmettre la mutation de propriété du bien immobilier aux hypothèques.

Et s’il y a désaccord sur l’estimation des biens chaque héritier peut transmettre sa propre déclaration de succession. Comme déjà dit à éviter…

 

Merci mais pour le règlement d'une succession, si on transmet soit meme la DS à l'AF, que doit on payer au notaire ?

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Merci mais pour le règlement d'une succession, si on transmet soit meme la DS à l'AF, que doit on payer au notaire ?

Dans le règlement d'une succession hors déclaration de succession ?

L’acte de notoriété, l'attestation immobilière (si pas de partage dans les 10 mois qui suivent le décès) les frais de partage, les différentes autres formalités (recherche de testament, compte bancaires etc…)

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Le pris a déclaré est la valeur du bien à la date du décès. Avez-vous des estimations de l'époque (au moins deux par agence immobilière) ou uniquemenf celle du notaire ?

En gros, avec la baisse du marché immobilier, les pris actuels sont ceux de 2006.

 

A noter que s'il n'y a pas de droit à payer, c'est beaucoup plus intérressant pour les services fiscaux que vous déclariez moins, puisque vous aurez alors la plus value à payer (29,1% de la valeur entre le prix de vente et la valeur marquée dans la succession la 4ème année)

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Des questions me viennent:

 

  • Dans la mesure ou le bien immo est a vendre et que je souhaite que soit portée dans la DS la valeur vénale et non d'estimation (pour eviter payer sur les PV).
    • Dans ce cas, doit on aussi respecter le délai de 6 mois pour déposer la DS, dans la mesure ou l'on ne maitrise pas la date de vente ?
    • Dans la mesure ou je n'ai pas d'impot a payer (droits a m'acquitter = 0), ce n'est pas moi qui vais payer des penalités de retards (évident mais je pose qd meme)?

    [*]Ok, je peux moi même adresser la DS à l'AF

    • mais a quel centre des impots? Celui de mon domicile?
    • si j'adresse moi meme la DS, je ne vais donc pas payer le notaire pour cette démarche qu'il ne fait donc pas. Mais ma DS doit elle etre obligatoirement identique à la DS que lui fera pour les autres co héritiers?

Merci

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Invité Azukiyo
Des questions me viennent:

 

  • Dans la mesure ou le bien immo est a vendre et que je souhaite que soit portée dans la DS la valeur vénale et non d'estimation (pour eviter payer sur les PV).
    • 1)Dans ce cas, doit on aussi respecter le délai de 6 mois pour déposer la DS, dans la mesure ou l'on ne maitrise pas la date de vente ?
    • Dans la mesure ou je n'ai pas d'impot a payer (droits a m'acquitter = 0), ce n'est pas moi qui vais payer des penalités de retards (évident mais je pose qd meme)?

     

    [*]Ok, je peux moi même adresser la DS à l'AF

    • 2)mais a quel centre des impots? Celui de mon domicile?
    • 3)si j'adresse moi meme la DS, je ne vais donc pas payer le notaire pour cette démarche qu'il ne fait donc pas. 4)Mais ma DS doit elle etre obligatoirement identique à la DS que lui fera pour les autres co héritiers?

     

Merci

 

1)oui , ma tante DCD en juillet 2006, declaration envoyée avec 2 mois de retard en fevrier 2007 ( donc interets de retard) et maison vendue en mars 2009, mais les droits étaient payés, declaration de succession et vente d'un bien ce sont 2 choses différentes

 

2) centre des impots dont dependait le defunt

3) vous je ne sais pas les autres oui

4) ben justement non puisque vous la faites a part mais justement cela va mettre la puce a l'oreille aux services fiscaux et ce n'est jamais une bonne chose

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3) tout dépend de savoir si vous aviez au départ mandaté le notaire pour cette déclaration de succession. Car il s'agit là d'un acte libre du notaire et non d'un acte à prix fixé et versé à qui le fait.

 

Vu les sommes en jeu pour la plus value, je déposerai au plus tôt la déclaration de succession après avoir fait faire une évaluation de ce bien à sa valeur 2006 (les agences immobilières appliquent un index d"évolution inverse à la valeur actuelle.), afin de ne pas risquer de voir les impôts adopter la déclaration de succession leur donnant l'option plus value. (même si elle ne tiendrait pas au tribunal admnistratif).

 

Mais il vous faut impérativement des billes, donc des évaluations écrites d'au moins 2 agences immobilières. Ne pas oublier de faire prendre en compte les travaux faits par la succession ou la vétustée liée à l'inoccupatation éventuelle du bien.

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Invité Azukiyo

estimation d'agence c'est bien ce qui est encore mieux c'est des maisons vendues aux alentours au moment du deces

 

ces infos m'avaient été communiquées par un clerc de notaire tres tres tres tres gentil qui en plus l'avait fait gratuitement ( cela a un cout pourtant)

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Invité Azukiyo
Vous avez raison, Patoupaco, mais ce n'est pas toujours très facile à obtenit, car il faut trouver la vente de biens équivalents. Il n'y en a pas toujours, surtout en campagne.

 

en fait pour nous il y a eu un premier notaire qui s'est occupe d'un bien et de la succession mais vu les problèmes rencontres avec elle , l'un des heritiers (nous) avions notre propre notaire pour le second bien

c'était en pleine campagne, 2 ans pour vendre et en fait le clerc de notaire qui a accèes a ces infos nus a communiqués les 2 seuls bien a peu pres equivalents vendus en l'espace d'un an

en fait le peu de vente a plutot ete un avantage pour bous car les impots n'ont pas pu nous indiquer des biens vendus plus chers!

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