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Pret Taux Zéro - avis d'imposition de quelle année ?


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Bonjour,

 

Je vous avoue être un peu perdu avec les N-2, N-1 pour l'année de l'avis d'imposition à fournir pour l'obtention du Prêt à Taux Zéro.

 

Je vais signer mon compromis et probablement obtenir mon/mes crédit(s) avant le 31 mai 2010.

Dans ce cas (si je ne me trompe pas) je dois fournir mon avis d'imposition pour l'année N-2.

 

Je n'arrive pas à être sûr si le N-2 s'applique sur l'année des revenus perçus ou l'année de l'avis lui-même.

 

Est ce que ceci veut dire que je dois fournir :

b) l'avis d'imposition 2008 (sur les revenus de l'année 2007)

a) l'avis d'imposition 2009 (sur les revenus de l'année 2008)

 

Grand merci d'avance.

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Bonjour,

 

Alors on a :

 

Critères d'attribution

 

Le bénéfice du prêt est fonction :

 

* du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de :

o l'année N-2 (revenu de l'avant-dernière année) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai,

o l'année N-1 (revenu de l'année dernière) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.

 

* de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien.

 

Caractéristiques du prêt à taux zéro - Service-public.fr

 

Ils ne parlent pas d'avis d'imposition, mais de "revenu" et pour moi "l'avant-dernière année" en 2010, c'est 2008 (donc avis d'imposition 2009).

 

:)

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Re,

 

Deux pilliers qui me donnent 2 réponses différentes

Je ne suis que + confus :D

 

Est-ce que quelqu'un pourrait trancher ?

 

J'ai rodé un peu sur le net et suis tombé sur : Prêt à taux zéro - Réponses aux questions les plus fréquentes

on peut y lire

"Jusqu'au 31 mai 2009, il faut fournir l’avis d'impôt reçu en septembre 2008 et qui porte sur les revenus 2007."

 

Si on transpose avec 2010, cela donne :

"Jusqu'au 31 mai 2010, il faut fournir l’avis d'impôt reçu en septembre 2009et qui porte sur les revenus 2008."

ce qui serait la solution b) de mon post initial

 

Est ce que quelqu'un pourrait confirmer ?

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Bon je reprends tout à 0 car le texte dit :

* l'année N-2 (revenu de l'avant-dernière année) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai,

*l'année N-1 (revenu de l'année dernière) pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre.

 

Donc l'avant dernière année c'est bien les revenus 2008 déclarés en 2009 et dont on a reçu l'avis fiscal pour les prêts conclus jusqu'au 31 Mai

 

L'année dernière c'est bien les revenus de 2009 donc à partir de la déclaration faite en Mai prochain pour les prêts conclus à partir de Juin

 

Voilà c'est bon cette fois ? ;)

Me suis honteusement trompée plus haut :o

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Petit conseil pratique : ;)

 

Comme vous l’a dit Marieke, si votre offre de prêt est émise avant le 01/06/2010, vous aurez à produire l’avis d’imposition relatif à vos revenus de 2008.

 

Si votre dossier prend un peu de retard et que l’offre de prêt ne peut être émise avant le 01/06/2010 mais seulement en juin ou en juillet 2010… vous ne serez pas encore en possession de l’avis d’imposition relatif à vos revenus de 2009.

 

Dans ce cas, la banque estimera vos revenus de 2009 à partir de vos bulletins de salaire et des informations que vous lui communiquerez… mais c’est vous qui signerez ce document ; en conséquence, si il contient des erreurs, c’est vous qui devrez gérer les problèmes liés à ces déclarations erronées. Votre plan de financement pourrait ainsi être remis en cause pour quelques centaines d’euros…

 

Je vous conseille donc, après avoir déclaré vos revenus de 2009, d’effectuer une simulation de l’impôt à payer sur le site impots.gouv et de conserver cette simulation afin d’en remettre une copie papier à votre banquier.

 

Il n’est pas facile d’évaluer les revenus du fait des heures supplémentaires défiscalisées (mais intégrées au revenu fiscal de référence), de la prime pour l’emploi et de beaucoup d’autres éléments… et il y a souvent des erreurs.

 

Les forums spécialisés regorgent d’histoires compliquées (PTZ moins élevé que prévu ou absence de droit au PTZ) générées par des estimations de revenus faites sur un coin de table.

 

Le seul moyen de ne pas se tromper est de faire une simulation avec les outils du fisc.

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