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Forum juridique de Net-iris

bail et abandon de domicile


Missgateau

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Bonsoir,

 

Je souhaiterais savoir ce qui caractérise un "abandon de domicile"?

 

Le bail est au nom de ma mère, qui va partir s'établir à l'autre bout de la France; travaillant ici, je ne peux la suivre. Puis-je conserver le logement? Est-ce un abandon de domicile?

 

Merci de votre réponse.

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bonsoir

un abandon de domicile est un acte soudain (disparition du titulaire du bail). démenager dans le sud ou d'ailleurs, même à qq km, n'est pas un "abandon de domicile".

mieux vaut voir directement avec le bailleur pour conserver le logement. Maintenant si c'est un HLM il y aura surement probléme de sous-occupation ... à voir avec eux.

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Invité Mashinotsu
Bonsoir,

 

Je souhaiterais savoir ce qui caractérise un "abandon de domicile"?

 

Le bail est au nom de ma mère, qui va partir s'établir à l'autre bout de la France; travaillant ici, je ne peux la suivre. Puis-je conserver le logement? Est-ce un abandon de domicile?

 

Merci de votre réponse.

 

A priori, heureusement, la transmission n'est plus possible sauf les cas cités plus haut.

Un logement social répond à certains objectifs.

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Travaillant à mi-temps et titulaire du RSA, si je perds ce logement, soit je suis à la rue, soit je quitte mon travail et pars avec ma mère...

 

C'est effectivement un HLM, le bailleur refuse catégoriquement de me laisser le logement.

 

Autre question : mon père a signé le bail, mais mes parents sont séparés depuis une dizaine d'années; le bailleur le sait, mais n'a jamais enlevé son nom des quittances (donc du bail je suppose).

Mes parents étant donc toujours mariés, mon père peut-il "récupérer" ce logement?

Je ne sais pas si je peux dire récupérer, dans la mesure où son nom est sur le bail.

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C'est effectivement un HLM, le bailleur refuse catégoriquement de me laisser le logement.

ce peut etre justement pour la clause du nombre de personnes occupant le logement par rapport aux pieces de ce logement. il y a des considérations strictes surtout en ce moment ou de nombreuses familles attendent.

peut etre auraient-ils unlogement plus petit á vous proposer en echange ???

 

Autre question : mon père a signé le bail, mais mes parents sont séparés depuis une dizaine d'années; le bailleur le sait, mais n'a jamais enlevé son nom des quittances (donc du bail je suppose).

Mes parents étant donc toujours mariés, mon père peut-il "récupérer" ce logement?

Je ne sais pas si je peux dire récupérer, dans la mesure où son nom est sur le bail.

 

si le bail etait au nom de vos parents mariés, et que votre pere n'a pas donné congé officiellement, alors il est tjs titulaire du logement et "pourrait" le réintégrer.

a verifier attentivement (regardez aussi le nom auquel sont faites les quittances). demandez á votre mere si elle a recu un avenant.

 

mais le plus simple serait de voir pour un logement plus petit. car je comprends qu'a l'origine vous étiez 3 dans ce logement (3 au minimum) et maintenant vous y resteriez seul(e). ce qui n'est pas du tout la meme chose ...

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Nous avions déjà demandé un logement plus petit en prévision du départ de ma mère, celà fait déjà plus d'un an, et jamais de suite... Le bailleur veut simplement récupérer le logement, pas d'échange ou de négociation possible.

 

Les quittances sont toujours au nom de "Mme X et Mr"; il n'y a pas eu d'avenant.

 

Cependant, le bailleur sachant que mon père n'est plus au domicile, peut décider de le rayer du bail?

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Invité Mashinotsu
Nous avions déjà demandé un logement plus petit en prévision du départ de ma mère, celà fait déjà plus d'un an, et jamais de suite... Le bailleur veut simplement récupérer le logement, pas d'échange ou de négociation possible.

 

Les quittances sont toujours au nom de "Mme X et Mr"; il n'y a pas eu d'avenant.

 

Cependant, le bailleur sachant que mon père n'est plus au domicile, peut décider de le rayer du bail?

 

Non, ce n'est pas l'intérêt du bailleur.

Votre père reste débiteur du loyer si jamais votre mère ne paie plus.

Par ailleurs, il doit je suppose fournir tous les ans sa feuille d'imposition.

Depuis un an, vous auriez eu intérêt à vous "autonomiser" car puisque votre mère s'en va c'est vous qui recherchez un logement, pas elle.

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Pour ma recherche de logement, et bien oui, je cherche : "avez-vous 3 fois le montant du loyer?""avez-vous un garant?" A ces 2 questions, la réponse est non. Le privé est donc interdit.

Quant au logement social, ma demande a été déposé en même temps, il y a un an; délai d'attente : 8 ans, m'a-t-on répondu (je ne suis pas prioritaire). 8 ans dans la rue, c'est long.

 

En ce qui concerne sa feuille d'imposition, il ne la fournit pas, étant donné qu'il n'habite plus ici; pourtant son nom est toujours là. Je ne comprends guère.

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Invité Mashinotsu
Pour ma recherche de logement, et bien oui, je cherche : "avez-vous 3 fois le montant du loyer?""avez-vous un garant?" A ces 2 questions, la réponse est non. Le privé est donc interdit.

Quant au logement social, ma demande a été déposé en même temps, il y a un an; délai d'attente : 8 ans, m'a-t-on répondu (je ne suis pas prioritaire). 8 ans dans la rue, c'est long.

 

En ce qui concerne sa feuille d'imposition, il ne la fournit pas, étant donné qu'il n'habite plus ici; pourtant son nom est toujours là. Je ne comprends guère.

 

Si votre mère ne paie plus, il devra sans doute le faire à sa place.

Je comprends que ce soit assez catastrophique pour vous.

Mais si toute personne déjà hébergée dans un apartement devient prioritaire sur ce logement, il est inutile de continuer à prendre les inscriptions , cela revient à dire que les hlm se transmettent de père en fils.

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relancez l'office de HLM et précisez que vous ne quitterez le logement que contre un plus petit. en general ce sont les grands logements qui sont les plus demandés; vous pourriez avoir de la chance. avez vous pris RDV avec eux afin de pouvoir evoquer le pbl avec eux de vive voix ?

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Nous avions déjà rencontré le bailleur lors de la demande d'échange il y a un an; il nous a répondu qu'une demande d'échange de logement était la même chose qu'une nouvelle demande, et que les délais d'attente sont les mêmes, ce qui nous a beaucoup surpris. Et il a ajouté que nous n'avions pas à nous plaindre, que nous avions un logement, et que même si nous sommes 2 dans un F3, ce n'est pas une raison pour demander plus petit...

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