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Forum juridique de Net-iris

cas pratique


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Bonjour dans le cadre de la deuxième année de droit, je dois résoudre en droit civil le cas pratique suivant:

 

A) Depuis cet accident de ski provoqué par mon cousin, je ne parviens plus à faire de longue marche en montagne.

 

B) Paul m'a retardée, le bus n'était pas à l'heure et je nai pas pu assister à mon ultime entretien d'embauche. J'étais pourtant la meilleure candidate comme à pu me confier mon agent de recrutement.

 

C) Quelle journée ! Sophie a cassé mon bocal, mes poissons exotiques sont morts et jeme suis tordu la cheville sur le paillasson.

 

D) Le moins que l'on puisse dire c'est que mon chirurgien ne m'as pas ratée! Depuis mon opération de l'apendicite, je dois prendre une pilule vivegras avant de rencontrer ma petite amie !

 

E) Le décès accidentel de mon oncle que j'aimais tant a été une rude épreuve, je ne parviens plus à dormir ni à me concentrer, mon directeur m'a licenciée.

 

F) Que pensez vous du préjudice d'affection causé par la perte d'un animal?

 

 

Pour le A) , je pense qu'il faut appliquer l'article 1382 du code civil pour demander réparation. Pour le B), on ne peut rien y faire, il s'agit de la perte de chance. Pour le C) je pense qu'il peut y avoir réparation pour la mort des poissons car ils sont d'une grande valeur pécunière mais comment ? pour la cheville on ne peut rien y faire. Ensuite, pour les 3 dernières questions je n'ai aucune idée.

 

Pouvez vous m'aider?

 

Merci d'avance

 

Bonne journée

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Tous les cas portent sur la responsabilité délictuelle. Il suffit d'appliquer la règle de l'existence d'une faute, d'un préjudice certain et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Dans le B, y a-t-il faute de Paul ?

Dans le C, y a-t-il faute d'un tiers ayant provoqué une blessure à la cheville ?

Dans le D, il y a , semble-t-il préjudice. A voir s'il y a faute du chirurgien et lien de causalité entre cette faute et le préjudice.

Dans le E on aborde le droit des contrats. A quelles conditions peut-on mettre fin à une relation de travail ?

Le F pose le problème de l'existence d'un préjudice moral. La tendance en est à une meilleure prise en compte.

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