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Forum juridique de Net-iris

Qu'est-ce qu'une diffamation ?


Kamy

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Bonjour,

 

J'aimerais savoir ce qui peut être qualifié de diffamation.

 

Je ne m'y connais pas trop en Droit alors je vais expliquer pourquoi je me pose cette question.

 

En lisant un forum de discussion sur Internet, je suis tombée sur un message d'une personne racontant en partie des choses fausses à mon égard. Je ne suis pas nommée dans ce message mais l'utilisation du pseudo de la personne auteur de ce message et la ("sa", devrais-je dire) description des faits m'ont permis de me reconnaître sans hésitation.

 

Est-ce simplement son droit d'expression qui s'applique (y compris le droit de dire des choses mensongères) ? Est-ce que le fait que j'ai pu me reconnaître même sans être nommée suffit à en faire une diffamation ? Je me pose cette dernière question, car, il est possible que d'autres personnes la connaissant sous ce pseudo ainsi que les faits qu'elle relate puissent m'identifier. Or, je ne souhaitais pas que tous les gens me connaissant aient potentiellement accès à sa vision des choses. De plus, comme il s'agit d'un forum de discussion, des gens que je ne connais même pas se permettent porter un jugement sur ma personne alors que je ne leur ai rien fait.

 

Bref, vous l'aurez compris, je me demande où se situe la limite entre liberté d'expression et diffamation.

 

D'avance merci si vous avez des éléments susceptibles de m'éclairer.

 

Kamy

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  • Réponses 20
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Merci pour vos deux liens que j'ai lu avec attention. Ils définissent très bien la diffamation.

 

Il serait donc nécessaire que la diffamation soit dirigée contre une personne. Et je pense que dans ce cas-là, personne signifie qu'elle peut être directement identifiable (par son nom par exemple) même si dans mon cas je pense être identifiable seulement indirectement par le pseudo de la personne qui est auteur des messages et par les faits qu'elle me reproche. C'est bien ça ?

 

Merci.

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Si vous n'êtes pas clairement identifié, ce sera effectivement plus difficile, mais pas impossible. La procédure est très stricte, coûteuse, avec ministère d"avocat obligatoire, constat d'huissier, assignation....

 

A vous de voir si le jeux vaut le coup de défendre votre honneur bafoué.

 

Peut être qu'en communiquant avec l'administrateur du site, vous pourriez obtenir un droit de réponse, et/ou un retrait des propos litigieux.

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En lisant un forum de discussion sur Internet, je suis tombée sur un message d'une personne racontant en partie des choses fausses à mon égard. Je ne suis pas nommée dans ce message mais l'utilisation du pseudo de la personne auteur de ce message et la ("sa", devrais-je dire) description des faits m'ont permis de me reconnaître sans hésitation.

 

Les faits ne semblent pas réunir l'acte de diffamation.

Un pseudo n'est pas personnel, il est impersonnel.

Vous dites avoir reconnu qu'il s'agisse d'une affaire vous concernant.

Certes, mais si cette personne ne cite ni le nom de l'endroit où s'est passé cette histoire, ni le nom de la personne qui est intéressée dans cette histoire, vous êtes donc la seule personne a pouvoir vous reconnaitre...

 

Donc, la diffamation n'est pas caractérisée.

 

Autre chose encore, là où je ne suis pas d'accord avec anissa (si, ça arrive:D), c'est sur le fait que vous pourriez avoir droit à demander un retrait des propos litigieux.

 

Mais, je serais tenté de dire, comment allez-vous prouver qu'il s'agit bien de vous?

Vous n'êtes, d'après vos dires, pas dénommé(e). Donc les propos, si litigieux ils sont, ne peuvent être dirigés à votre encontre? Détrompez-moi sur ce principe élémentaire...;)

 

Et puis, vous dites que cette personne raconte son histoire...

Mais si vous n'êtes pas nommément cité, en quoi seriez-vous, vous identité civile, bafoué(e):confused:

 

Dans votre histoire, que vous apposez en post #1, il y a certaines contradictions:o

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Bonjour,

 

je suis un peu du même avis qu'Olivier sur la question

 

si l'on considère la diffamation aux termes de la loi voilà en gros ce que cela donnerait:

 

définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé

".

 

Selon cette même disposition, " la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes, discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."

 

Elle est punissable dès lors qu’elle est commise par tout moyen de communication audiovisuelle.

 

Pour qu’il y diffamation, il n’est donc pas nécessaire que la personne, l’institution ou le groupe social soient expressément nommés, le fait qu’ils soient clairement identifiables étant suffisant. La diffamation concerne toujours l’imputation ou l’allégation d’un fait précis et déterminé, qui est peut être vrai mais que l’on ne peut pas prouver, d’où le caractère attentatoire de l’infraction (ex : "sa promotion. elle l’a eue en couchant avec le patron").

 

Le fait de l’indiquer en utilisant la forme interrogative, négative, conditionnelle, dubitative ou une antiphrase ne permet pas de s’affranchir du délit de diffamation.

 

Dans le cadre de cette infraction, l’intention coupable sera toujours présumée selon une jurisprudence constante (Cass. crim. 29 nov. 1994 : Bull. crim. n°382), l’auteur de la diffamation ayant l’obligation de rapporter la preuve de sa bonne foi (Cass. crim. 9 déc. 1997 : Dr. Pénal 1998). Mais cette preuve s’avère difficile car elle doit répondre à quatre conditions :

 

puce.gif la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire)

- la poursuite d’un but légitime (le diffamateur doit prouver qu’il avait le souci d’informer et non de nuire)

- le souci d’une certaine prudence

- la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé

Il peut également y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais car il ne peut y avoir preuve de la vérité que si les faits ne concernent pas la vie privée et qu’ils ne sont pas amnistiés ou qu’ils ne font pas l’objet d’une prescription.

Cependant, l’auteur des faits diffamatoires peut être relaxé en vertu du principe de " l’exception de vérité " s’il rapporte la preuve des faits jugés diffamatoires.

 

En comparant ce que je lis dans le post de Kamy et ce que j'ai surligné en gras, je ne suis pas persuadé que:

-Kamy soit clairement identifiable

-les faits soient précis et déterminés

 

cordialement

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  • 2 weeks later...
Merci pour vos réponses.

 

Cependant, qu'entend-on par "clairement identifiable"

Vous en tant qu'identité civile, ou de nom d'empreint dont il est de connaissance publique qu'on vous connaisse vous, identité civil sous ce nom d'empreint (comme pour les artistes par exemple)

 

et par qui ?

 

Par toute personne qui puisse ainsi vous reconnaitre, vous identité civile.

 

L'identité civile n'est ni plus ni moins que les informations portées sur votre votre carte nationale d'identité (CNI):

 

Nom

Prénom(s)

date de naissance...etc.

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Par toute personne qui puisse ainsi vous reconnaitre, vous identité civile.

 

Cela signifie-t-il que si une personne m'a reconnue, je suis clairement identifiable ? Ou bien est-ce que ça doit être une personne lamba qui ne me connaît pas du tout. Car une personne m'a effectivement reconnue même si je ne suis pas nommée, le pseudo de l'autre personne, la fonction qu'elle occupe et les faits qu'elle relate (même s'il y a des accusations mensongères) ayant suffit...

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Oui c'est dans ce forum que cette personne demande conseil mais en racontant aussi des choses mensongères ou en omettant des choses importantes.

 

( retrait de lien )

 

J'ai toujours reconnu ma part de responsabilité dans ce qu'il est arrivé.

 

En revanche, c'est elle qui m'en fait porter exclusivement le poids y compris pour ces erreurs à elle. De plus, il n'a jamais été question de chantage au suicide avec cette personne :eek:. En revanche, son compagnon s'est permis de m'inciter par deux fois au suicide (j'ai gardé les preuves de cette discussion avec lui).

 

Et pour finir, j'ai toujours souhaité un réglement amiable et rapide de tout cela.

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Dans ce cas, que puis-je faire ? :(

 

Laisser dire des âneries anonymes alors que votre site me paraît sérieux ?

 

Dès lors que tout est anonyme, que ce soit les personnes concernées, le sujet et divers références au dit sujet, il vous serait bien difficile de prétendre que cela vous met vous en avant...vous concerne.

Donc partant de là, comment démontrer légalement que cette personne anonyme (qui se présente sous pseudo) parle de vous en ne vous citant jamais:confused::o

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Le problème est que je reste identifiable pour une bonne partie de personnes qui connaissent son pseudo et qui à partir de ce qui est écrit peuvent m'identifier... et lire des bêtises à mon sujet et croire que c'est vrai puisque je ne peux pas y répondre. Le but n'est pas de polémiquer mais bien d'empêcher une personne de répandre des choses fausses (de façon très adroite, je dois bien l'avouer puisqu'elle semble avoir pris toutes les précautions juridiques pour se protéger).

 

Mais je comprends bien que les réponses apportées à sa demande de conseil ne tiennent compte que de ce qu'elle a bien voulu dire. Après tout, tant pis pour elle, elle n'avait qu'à dire la vérité. Mais avouez que ce n'est pas facile de lire cela quand on connaît l'histoire d'autant plus que les propos sont sévères et font de moi une personne atroce.

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Le problème est que je reste identifiable pour une bonne partie de personnes qui connaissent son pseudo et qui à partir de ce qui est écrit peuvent m'identifier... et lire des bêtises à mon sujet et croire que c'est vrai puisque je ne peux pas y répondre. Le but n'est pas de polémiquer mais bien d'empêcher une personne de répandre des choses fausses (de façon très adroite, je dois bien l'avouer puisqu'elle semble avoir pris toutes les précautions juridiques pour se protéger).

 

Mais je comprends bien que les réponses apportées à sa demande de conseil ne tiennent compte que de ce qu'elle a bien voulu dire. Après tout, tant pis pour elle, elle n'avait qu'à dire la vérité. Mais avouez que ce n'est pas facile de lire cela quand on connaît l'histoire d'autant plus que les propos sont sévères et font de moi une personne atroce.

 

Je ne comprend pas bien...

Cette histoire, vous dite qu'elle vous incrimine, mais pas en tant que personne civile identifiable, mais au travers de son pseudo:eek:

 

Attendez un, un pseudo est imperonnel, et sur tout forum, dès lors qu'un pseudo n'est pas utilisé, n'importe qui peut l'utiliser. Il en va de même avec le votre.

 

D'autre part, cette histoire vous concerne vous en tant que personne civilement reconnaissable, ou vous, pseudo X, dont certaines personnes pourraient, à la vue de l'histoire, vous reconnaitre, vous pseudo X...?

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Les personnes qui peuvent m'identifier à l'aide des éléments du fil de discussion connaissent mon identité (prénom, nom de famille, date de naissance) et pour certaines d'entre elles mon adresse actuelle ou mon lieu de naissance. Tout comme elles connaissent l'identité de la personne auteur des messages (là encore prénom, nom de famille, date de naissance, et pour certaines l'adresse).

 

Mais cela ne compte pas, c'est bien ça ?

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Avec ce que vous nous dites ici, l'acte diffamatoire ne semble pas être caractérisé:o

 

Mais sans avoir le fond du problème, donc avoir connaissance des faits, il est difficile d'en dire plus.

Maintenant, si c'est bien comme je l'ai compris, et qu'il s'agit d'un thread sur Net-Iris, je doute que si il y a des propos diffamatoires, ce tant la modération, que la gestion et administration de Net-Iris ait laissé ainsi sans intervenir;)

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  • Moderateurs

Bonsoir,

 

KAMY, j'ai oté le lien avec la discussion que vous mettiez en cause. Cela n'apporte rien à votre problèmatique, et nous ne tenons pas à ce que vos différents se déplacent ici.

 

Les forums de NET IRIS ont vocation à aider tout le monde, quel que soit le coté de la barrière.

 

:)

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  • Moderateurs

Les protagonistes réels de l'affaire sont parties prenantes dans la discussion et des suites judiciaires sont possibles, indépendamment de notre volonté bien sûr. Par mesure de précaution, nous invitons tous les lecteurs à prendre les propos tenus dans cette discussion avec la plus grande prudence (notamment quant aux faits relatés sur lesquels nous n'avons pas de contrôle).

 

La discussion est fermée.

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