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Forum juridique de Net-iris

depart d'appartement


Ladyaudrey22

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Bonjour,

 

Je suis parti d'un appartement en location le 25 décembre 2009, je devais recevoir ma caution de 445€ + 80€ de loyer trop payé ,

J'aui reçu 3 documents à mon domicile le premier m'indique le bilan de ce qu'il me rende ma caution 445 et reste du du loyer - regularisation des charges - taxe d'ordures ménagères sans plus de détail. Il ne me reste plusque 40€ (toujours pas de virement sur mon compte soi disant il l'ont fait le 25 février )

Le second est le récapitulatif des charges retenus soit 560€ par locataire pour l'année ce qui est énorme. J'ai appelé le syndic qui m'a dit que je n'étais pas la première à me plaindre et que en fait lorsque la société a loué les appartements elle avait oublié de compter l'eau qui est prévu dans les charges communes, ce qui n'est pas mon problème. Je suis outrée par leur façon de procéder , l'agence a mal évalué les charges au début et c'est moi qui paye les conséquences de leur acte. Ai-je un recours? Car j'ai lu quelque part que cela pouvait être considéré comme un contrat avec dol car si j'avais sui je n'aurais jamais signé le bail!

Merci d'avance pour vos réponses

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bonjour,

 

Le probleme, c'est qu'il y a souvent un amalgame entre les charges, et leur provision.

Tout au long de l'année, on ne paye QUE une provision sur charges.

 

La regul intervient toujours en fin d'année, charges reelles moins provisions, soit on a une regul positive, soit un surplus a payer.....

 

Maintenant, il me sembe que tout locataire peut demander le detail du decompte de ces charges, valider que ce ne sont bien que des charges inherentes au locataire qui ont été imputées, et verifier avec le compteur d'eau, le volume facturé versus le volume utilisé.

 

SI il n'y a pas de probleme sur les points ci dessus, je ne vois pas trop quoi contester........

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Au niveau du détail l'agence me dit qu'elle n'a pas accès aux documents et de voir avec le syndic. Le syndic lui me dit qu'il ne peut pas me le fournir car je suis simplement locataire, j'ai mis en demeure à l'agence par LR de me les donner avant vendredi.

En ce qui concerne l'eau, lorsque je suis partie du logement on n'a pas pu faire de relevé de compteur car l'armoire était fermée à clé et l'agence n'avait pas la clé (c'est noté sur l'atat des lieux)

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Oui , c'était un compteur dans le couloir et l'armoire était fermée à clé. Il y avait tous les compteurs d'esu. Les charges les plus imporatntes concernent les charges du bâtiment mais auncun détail. Il n'y avait plus de gardien dans l'immeuble et le ménage n'était fait qu'une fois par semaine. Il n'y a pas eu de vandalisme et les bâtiments était neuf donc je ne comprend pas...

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Les charges les plus imporatntes concernent les charges du bâtiment mais auncun détail. Il n'y avait plus de gardien dans l'immeuble et le ménage n'était fait qu'une fois par semaine. .

 

Vous avez fait, bien malgré vous, connaissance avec le rôle d'employeur.

Salaire, charges, remplacement congé payé.

Au delà du ménage, il y a les sorties, rentrées, nettoyage et désinfection des poubelles, dératisation annuelle, changement d'ampoules sur les paliers...tous ces petits riens dont on ne remarque que...le disfoctionnement, et dont la maintenance coute cher.

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Bonsoir,

 

le syndic n'a rien à voir avec les locataires et il est normal qu'il refuse.

 

par contre c'est le bailleur qui voit vous fournir les justifications, tout au moins le relevé recapitulatif annuel qu'il recoit du syndic, avant toute AG.

c'est ce doucment (detaillé) qu'il faut demander par LRAR.

alors ou bien vous faites la demande directement au bailleur par LRAR, ou bien vous ecrivez à l'agence, en exigeant de le recevoir au plus vite et sous 8 jours maxi, sinon vous saisissez le TI en demandant le rbt total de vos provisions depuis la dernière regularisation.

l'agence est payée par le bailleur pour gérer le logement; ils n'ont qu'a demander au bailleur de leur remettre ces documents

 

vous vous appuyez sur l'art 23 de la loi de 89 pour avoir ces informations (c'est une obligation du bailleur). ;)

 

vous verrez, ca va bouger assez vite surtout avec la pression du rbt eventuel de toutes les charges qui ne sont pas justifiées :D

merci de lire les nombreux autres fils sur le meme sujet ...

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