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double résidence


Seppele

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Bonjour, je suis nouveau et j'espère ne pas m'être trompé de forume, je suis novice avec intrnet.:o

 

De par ma profession je bénéficie d'un logement par nécessité absolue de service.

J'ai une résidence dans le département voisin à 65 kilomètres.

Celle ci est pour l'instant considérée comme résidence secondaire.

Mon fils qui est toujours avec nous a finit ses études, il n'est donc plus nécessaire que mon épouse reste avec moi elle aimerait donc occuper cette résidence secondaire que nous souhaiterions achever (meubles, cuisine incorporée, extérieur) travaux pour lesquels je souhaiterai bénéficier de tous les avantages liée à la résidence principale.(prêts 0%, TVA réduite, aide etc...)

Afin de ne pas me trouver en infraction vis à vis des impôts comment puis je régulariser cette situation. Moi j'habiterai mon logement les jours où je travaille, mon épouse resterait dans l'autre maison (qui devient résidence principale) en faisant le trajet aller retour quotidien pour son travail.

J'espère être clair dans mes explications.

Merci

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Bonjour,

 

Il faudra effectuer " un déménagement fiscal " et de tous les services, y compris votre carte d'électeur.

 

Donc aviser votre Centre des Impôts de votre nouvelle résidence principale

 

Par example ici :

 

Changement d'adresse en ligne - Service-public.fr

 

Voir aussi sur le site de votre commune, recherche "déménagements" pour les autres changements d'adresse pour les services.

 

cordialement

 

giantpanda

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  • 1 month later...

Re bonjour, me revoilà, désolé de vous avoir abandonné, quand on à la santé qui flanche.....

Lorsque j'aurai fait ce changement de résidence je pense que mon logement de fonction sera considéré comme résidence secondaire ?

La taxe d'habitation qui s'y rapportera pourra t'elle être déduite des impôts sur le revenu à titre de frais réels ?

Merci

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Merci pour la réponse.

Il y a 6 mois? J'avais fait une tentative de question similaire au centre des impôts où je suis tombé sur un employé qui n'avait jamais été confronté à un tel cas de figure. Mais bon dès qu'il est question de déduction de quelque chose ils se rebiffent. Il devait faire des recherches sur le code des impôts et me les transmettre mais il n'a pas encore trouvé....

Comme vous le dites mon épouse n'a plus besoin de rester vers moi en semaine d'autant plus que maintenant elle se plait mieux à la maison.

Merci encore

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Merci pour la réponse.

Il y a 6 mois? J'avais fait une tentative de question similaire au centre des impôts où je suis tombé sur un employé qui n'avait jamais été confronté à un tel cas de figure.

 

Vous m'étonnez ! Un couple qui veut avoir deux résidences principales afin de diminuer ses impôts, c'est pourtant classique. :rolleyes:

 

Mais bon dès qu'il est question de déduction de quelque chose ils se rebiffent.

 

Mauvaise interprétation : un avantage en impôt, ça se justifie, et c'est à vous de le faire.

 

Il devait faire des recherches sur le code des impôts et me les transmettre mais il n'a pas encore trouvé....

 

La réponse est à l'article 6-1 alinea 2 du CGI :

Sauf application des dispositions des 4 et 5, les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus perçus par chacune d'elles et ceux de leurs enfants et des personnes à charge mentionnés au premier alinéa ; cette imposition est établie au nom de l'époux, précédée de la mention "Monsieur ou Madame".

 

Comme vous le dites mon épouse n'a plus besoin de rester vers moi en semaine d'autant plus que maintenant elle se plait mieux à la maison.

Merci encore

 

Sauf qu'en matière de fiscalité, le besoin n'entre pas en ligne de compte. :cool:

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Vous etes mariés sous quel régime matrimonial : car si vous etes mariés sous le régime de la séparation de biens, la réponse ne pourra etre la même que pour un autre régime.

 

En effet comme le prévoit l'article 6-4 du Code Général des impôts, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens qui ne vivent pas sous le même toit doivent faire des déclarations individuelles, chacun de leur côté.

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En effet comme le prévoit l'article 6-4 du Code Général des impôts, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens qui ne vivent pas sous le même toit doivent faire des déclarations individuelles, chacun de leur côté.

 

Et en ce cas, l'agent des impôts consulté n'aurait pas eu la moindre hésitation :D

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Et en ce cas, l'agent des impôts consulté n'aurait pas eu la moindre hésitation :D

 

si tant est le questionneur a précisé son régime matrimonial et que l'agent des impôt ne sorte pas directement du concours (prise de poste au moment des taxe d'habitation );)

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si tant est le questionneur a précisé son régime matrimonial et que l'agent des impôt ne sorte pas directement du concours (prise de poste au moment des taxe d'habitation );)

 

Ah bien sûr, si on ne donne pas tous les renseignements, il ne faut pas s'attendre à une réponse correcte.

Quant à mettre un débutant à l'accueil, ce serait une drôle d'idée. Terrifiante, même.

Et l'attention est suffisamment attirée lors des formations initiales des agents (au sens large du terme) sur ce genre de particularité pour ne pas la louper... si on vous donne l'élément pertinent.

 

Hors de cela, il est quand même rare en dehors des gérants de société ou des couples dont la différence de patrimoine est considérable d'avoir une séparation de biens.

 

Bon, ben, on a quand même répondu complètement à la question, me semble-t-il :)

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    • Par catox123
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      (29000-4000)*0,6=15000euros
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      Bonjour,
       
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      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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