Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

porte fort ne transmet pas les documents


Chocolatbelge

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon père est décédé en septembre dernier.

 

Nous sommes 5 enfants, et un de mes frères a été porte fort pour la banque et un ou deux autres organismes : il a donc reçu de l'argent "de mon père" à charge pour mon frère de faire le partage.

 

Depuis fin décembre dernier, je lui ai demandé par téléphone de m'envoyer des photocopies des documents de la banque et des organismes sur lesquels figurent les sommes qui entrent dans la succession.

 

Fin février de cette année, je lui ai expédié un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure de m'expédier ces documents sous huit jours sinon je m'adresserai au juge compétent.

 

Il ne m'expédiera pas ces documents.

 

A qui dois-je m'adresser pour l'obliger à me communiquer des photocopies de ces documents ?

 

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

 

Concernant : porte fort pour la banque

 

Vous voulez dire qu'il avait la procuration ( le pouvoir de signer pour votre père) ?

 

cordialement,

 

giantpanda

En fait, des papiers ont été signés pour ce soit uniquement lui qui récupère tout l'argent de mon père (banque et autres organismes) car sinon, d'après ce que mon frère nous avait dit, "ça" mettrait des mois pour que l'argent soit distribué aux 5 frères et soeurs.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le porte-fort s'engage par ce document a payer les quotes part de chacun et à rendre des comptes aux autres co-héritiers. Je suppose que vous avez tous signé le document afin de lui donner votre accord ?

 

Au fait que disent vos autres frères et soeurs ? peut etre que si tout le monde s'y met en meme temps, il cèdera à la pression ... sinon si document signé (en avez vous copie`?), vous pourriez vous adresser au greffe du TI en demandant uen injonction de faire ... toutefois attendez d'autres reponses pour confirmation ou passez un petit coup de fil au greffe du TI. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord avec Golfy.

S'il y a un notaire, il aurait du transférer ces documents au notaire.

 

Rappeler en plus à votre frère que si les sommes détenues par votre père était supérieures à 50.000€ (mais dans ce cas, il fallait un certificat de notoriété également, indispensable quand les sommes sont supérieures à 5.335€) vous avez dépassé la date de dépot de la déclaration de succession.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le porte-fort s'engage par ce document a payer les quotes part de chacun et à rendre des comptes aux autres co-héritiers. Je suppose que vous avez tous signé le document afin de lui donner votre accord ?

 

Au fait que disent vos autres frères et soeurs ? peut etre que si tout le monde s'y met en meme temps, il cèdera à la pression ... sinon si document signé (en avez vous copie`?), vous pourriez vous adresser au greffe du TI en demandant uen injonction de faire ... toutefois attendez d'autres reponses pour confirmation ou passez un petit coup de fil au greffe du TI. :)

Non, je n'ai pas de copie du document signé. Mes autres frères et soeur n'ont pas demandé de copies,mon frère leur avait montré un tableau sur ordi sur lequel il avait noté les différents montants et ils ne le feront pas en fait.

 

Mon frère et moi n'habitons pas la même ville (ni le même département) : au greffe de quel ville dois-je m'adresser ? celui dont je dépends ou bien celui d'où mon f'rère dépend ?

 

Merci de vos réponses.

 

---------- Message ajouté à 11h31 ---------- Précédent message à 11h26 ----------

 

D'accord avec Golfy.

S'il y a un notaire, il aurait du transférer ces documents au notaire.

 

Rappeler en plus à votre frère que si les sommes détenues par votre père était supérieures à 50.000€ (mais dans ce cas, il fallait un certificat de notoriété également, indispensable quand les sommes sont supérieures à 5.335€) vous avez dépassé la date de dépot de la déclaration de succession.

Mon père avait signé un compromis de vente pour un terrain avant son décès, il est décédé avant la vente : la vente de ce terrain (qui fait dépasser la succession du plafond de 50 000€) a eu lieu chez le notaire qui a partagé le montant de la vente en 5.

 

Ce frère refusait que le notaire s'occupe du reste de la succession (à cause des frais !!) et de la déclaration de succession. Je crois que mon frère a fait la déclaration de succession, mais il ne tient personne au courant et garde les papiers.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...