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garantir de façon optimale un prêt entre deux sociétés


Rivcorp

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Bonsoir,

 

j'hésite un peu et j'aimerais avoir l'avis des spécialistes s'il y en a :

 

La société A prête à la société B une somme importante durant un an environ pour une opération déterminée.

 

Quels sont d'après vous les meilleurs dispositifs pour en garantir le remboursement ?

- Hypothèque conventionnelle (à condition que B détiennent des biens immobiliers) ?

- Caution solidaire des dirigeants ?

- Garantie à première demande sur les dirigeants ?

- Nantissement des titres de la société ?

- Fiducie sureté ?

 

Merci pour votre avis.

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Merci Marsu.

 

- les sociétés ne font pas partie du même groupe

 

- la société B est saine mais ne dispose pas d'un patrimoine propre à garantir la dette

 

- les 2 dirigeants sont détenteurs d'un patrimoine important

 

 

Bonne journée.

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Bonne question.

 

D'ailleurs, comment est-il possible de connaître les hypothèques qui pèsent les biens d'une personne ?

 

On sait que le notaire avant d'authentifier un acte de cession réclame un état hypothécaire mais un particulier le peut-il ? Un avocat ?

 

Merci.

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En consultant la conservation des hypothèques par exemple ;) Je ne sais plus si vous le pouvez mais sinon, il faudrait quand même vérifier avant de faire quoi que ce soit. Une caution solidaire sur un patrimoine qui serait perclus d'inscriptions hypothécaire, c'est comme si vous n'aviez rien...

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la fiducie sûreté : elle permet à un débiteur de transférer des biens au fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. Si le constituant rembourse sa dette, le fiduciaire lui rétrocède ses biens. Dans le cas contraire, le créancier devient le bénéficiaire de la fiducie et le patrimoine lui est alors attribué.

 

Choisissez un bien mobile que vous pourrez déplacer sous votre main.

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Sous condition qu'il ny'ait pas de sûreté réelle d'inscrite sur le bien et que la possibilité de revendre le bien soit réelle... Sinon, s'il s'agit d'un matériel super spécialisé par exemple, ça risque d'être plus un problème additionnel qu'une solution...

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Merci pour ces réponses ; je m'étais en effet intéressé à la fiducie sureté et cela offre certaines possibilités en matière de garantie.

 

Concernant l'état hypothécaire, j'ai contacté le service des hypothèques et il s'avère que quiconque peut le demander. Bon à savoir.

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