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Forum juridique de Net-iris

Pour obtenir le Certificat de Nationalité Française -CNF- de ma fille


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Bonjour,

 

Ma fille et moi, nous sommes nées dans l'Amérique d'une famille des français nés à l'étranger depuis 1880. Il y a déjà longtemps que j'ai obtenu mon Certificat de Nationalité Française -CNF- en démontrant mes ascendants nés en France ( mon arrière-grand-père et mon arrière-arrière-grand-père ).

Actuellement nous demeurons en France et je veux obtenir le -CNF- pour ma fille âgé douze ans (dès qu'elle est née elle à son Acte de Naissance Française).

Alors,

Pour ma fille obtenir son -CNF- dans le tribunal d'instance compétent, est-ce que nous devons une autre fois apporter tout ces documents des ascendants nés en France ou, il suffit d'apporter mon -CNF- (pour prouver que je suis française), ainsi que nos actes de état civil (naissance et mariage) et des pièces d'identification ?

 

Merci en avant de vos réponses,

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Bonjour,

 

Est-ce que vous êtes registrer à Nantes? ( Tous les Français nés à l'étranger ).

 

 

France.Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes

 

 

Est-ce que ce vous avez un livret de famille français? Est-elle sur le livret?

 

La sitatuion de votre fille n'est pas claire!

 

Lors de la naissance en France, y a-t-il une nationalité sur l'acte?

 

Ou est-elle née à l'étranger? Alors a-t-elle est enregistré au Consulat français?

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Oui bien sur !

 

nous sommes des français nés à l'étranger, nous sommes enregistrés à Nantes,

ma fille a son acte de naissance française expédié à Nantes, aussi elle a son passeport française biométrique, même son carnet de santé rempli soigneusement.

nous avons la livret de famille française avec tout la famille enregistré.

pour moi c'est le même chose, j'ai le passeport, mon acte de naissance française etc.

 

mais la loi le stipule nettement:

 

" La seule preuve matérielle et irréfutable de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’instance.

Le certificat de nationalité française, délivré par le greffier en chef du Tribunal d’instance, est le seul document probant en matière de nationalité. Il est délivré gratuitement."

 

voilà mon inquiétude d'avoir ce document pour ma fille !!

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Bonjour,

 

Il y a une simplification des documents ici en cours;

 

Il va encore falloir comment cela se répercute dans la pratique. Alors il se peut qu'il serait peut-être judicieux d'attendre une mois ou deux;

 

Demandez alors au Greffier les documents que vous devez présenter, pour avoir le certificat.

 

Je crois que cela commence par l'acte de naissance ( de Nantes ).

 

Cordialement,

 

giantpanda

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