Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

avocat sans scrupule et batonnier


Gaetanos

Messages recommandés

Bonjour,

 

j'ai un différent avec mon ancien employeur qui porte sur une assez grosse somme ( plus de 100K euros). J'ai rencontré qui m'a proposé de défendre mon dossier, pour lui nous avions 95% de chance de gagner! Il m'a proposé de prendre 20% des sommes obtenues en fin de procedure.

 

L'audience à eut lieu ( enfin car apres un an mon avocat n'avait pas eut le temps de rendre ses conclusions à temps et le proces reporté de huit mois sur demande de la partie adverse). Je suis tjrs en attente du jugement mais en attendant mon avocat me réclame plus de 10K euros.

 

Il m'a envoyé sa facture plus un courrier m'annonçant que comme il s'attendait à se que je conteste il saisissait le cartonnier ( il semblerait que son arnaque soit bien rodée). Moins de deux semaines j'ai reçu une convocation du bâtonnier ( je remarque en passant que qd il s'agit de faire régler la facture d'un escroc, le confrère ne badine pas avec le temps - moins d'un mois - ds le cas de mon jugement c'était près d'un an).

 

Mes questions enfin:

 

Je suis convoqué dans 15 jours, puis-je demander le report, car je serais a l'etranger? On m'a dit que le jugement pourrait être pris sans m'avoir même entendu? Est ce possible?

 

Au delà de ce que va dire le bâtonnier ( j'ai entendu dire ici et là qu'il était quoi qu'il en soit plutôt favorable a l'avocat - qui lui vous dit entre quatre yeux qu'il n'a aucun scrupule a mentir et que la robe le lui permet) est il possible d'attaque cette avocat pour escroquerie?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 94
  • Création
  • Dernière réponse

a vous lire on semble entendre que vous suspectez une collusion particulière entre l'avocat et le bâtonnier ? avez vous reçu de l'avocat toutes les pièces qu'il doit fournir outre la facture le compte détaillé etc...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non pas particulière, mais à mesure que je le découvre je me rend compte d'un certain fctt du système. Je ne serais donc pas très étonné qu'un batonnier soit assez conciliant avec un confrère. Pour le moment je n'ai reçu que la facture de l'avocat. Mais mes questions ne sont pas exactement celles-çi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

. Moins de deux semaines j'ai reçu une convocation du bâtonnier ( je remarque en passant que qd il s'agit de faire régler la facture d'un escroc, le confrère ne badine pas avec le temps - moins d'un mois - ds le cas de mon jugement c'était près d'un an).

 

quelle est votre cour d'appel ?
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

connaitr la cour d'appel pour évoluer les délais habituels;)

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

quelque soit le pseudo sous lequel vous tenterez de réapparaitre sur ce forum, vous serez invité à rejoindre la sortie, où votre persiflage fielleux trouvera certainement un meilleurs écho.

M1

 

[/edit]

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en droit, si vous n'avez pas signé une convention d'honoraires, dont un % sur les résultats, votre avocat ne peut rien exiger.

 

montrez au bâtonnier les travaux qu'il a effectués pour vous et demandez-lui d'en fixer une estimation.

 

sa réaction devrait être significative de la rigueur qu'il apporte à son mandat !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

votre avocat doit satisfaire à des exigences professionnelles.

 

ainsi doit-il préciser à tout client, après étude de son cas, le montant de ses honoraires, avec toujours une partie fixe !

 

un % de 20% sur les résultats à venir dans une affaire prud'homale semble vraiment important, d'autant que vous n'avez pas précisé s'il fallait y ajouter la TVA à 19?6% !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

libre a vous de tendre a croire ce qui vous fait plaisir:mad: mais il n'en demeure pas moins que sans convention il vous faudra payer les honoraires de l'avocat car à 300 € de l'heure on arrive vite au sommes dont vous parlez ; imaginez donc qu'un renvoi avec déplacement intempestif c'est presque 1000 €:cool:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a deux avis opposés, nous verrons bien! En espérant que notre justice ne soit pas une escroquerie!

 

C'est bien là le problème majeur. C'est un sentiment de plus en plus répandu dans notre société. La justice a franchi les seuils du discrédit et navigue au loin.

Pour le cas qui te concerne, il y a une similitude avec [Edit modération : suppression lien inutile] que je suis avec beaucoup d'intérêt en raison de la solution préconisée par la victime.

Son évolution retentira sûrement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ce message, j'ai malheureusement peur que ai raison, si le bâtonnier devait pourvoir au requête de mon avocat, cela voudrait dire à mes yeux que ce n'est pas un mouton noir parmi un troupeau de gentils avocat à qui nous aurions à faire [Edit modération : suppression propos tendancieux]

[idem]

 

( Ma soeur est en instance de divorce, avec de grosses difficultés financière. Son avocat lui a fait signer un convention d'honoraire avec marqué à partir de 2700 euros. Elle a signée sans faire au " à a partir de" que j'assimile aux methodes des serruriers parisiens. Cet avocat avait demandé 1700 euros en début de proces, après six ou sept mois de procédure, ma soeur se rend compte que quasiment rien n'avait été fait et en tout cas pas des choses essentielle qui avait été convenu de faire ( sequestartion de la valeur de bien immo. Elle demande des compte a son avocat qui lui dit texto: " a oui mai je n'ai pas pu avancer, il faut m'alimenter" et lui demande les 1000 euros restant. Ma soeur s'en acquitte rapidement car c'était à un moment crucial mais devant le peu de diligeance et l'orientation exclusivement venale de son avocat qui avait mise en danger la procédure parce qu'elle n'avait pas bien mangé ( et sans s'en plaindre) décide d'en changer. Elle m'appelle quelques jours plus tard en pleur après avoir reçu une facture de son avocat de 4700 euros supplémentaires! Soit un total de 7400 pour un travail ni fait ni à faire et une procdure qui en est encore à son commencement!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ce message, j'ai malheureusement peur que ai raison, si le bâtonnier devait pourvoir au requête de mon avocat, cela voudrait dire à mes yeux que ce n'est pas un mouton noir parmi un troupeau de gentils avocat à qui nous aurions à faire [Edit modération : suppression propos tendancieux]

[idem]

 

( Ma soeur est en instance de divorce, avec de grosses difficultés financière. Son avocat lui a fait signer un convention d'honoraire avec marqué à partir de 2700 euros. Elle a signée sans faire au " à a partir de" que j'assimile aux methodes des serruriers parisiens. Cet avocat avait demandé 1700 euros en début de proces, après six ou sept mois de procédure, ma soeur se rend compte que quasiment rien n'avait été fait et en tout cas pas des choses essentielle qui avait été convenu de faire ( sequestartion de la valeur de bien immo. Elle demande des compte a son avocat qui lui dit texto: " a oui mai je n'ai pas pu avancer, il faut m'alimenter" et lui demande les 1000 euros restant. Ma soeur s'en acquitte rapidement car c'était à un moment crucial mais devant le peu de diligeance et l'orientation exclusivement venale de son avocat qui avait mise en danger la procédure parce qu'elle n'avait pas bien mangé ( et sans s'en plaindre) décide d'en changer. Elle m'appelle quelques jours plus tard en pleur après avoir reçu une facture de son avocat de 4700 euros supplémentaires! Soit un total de 7400 pour un travail ni fait ni à faire et une procdure qui en est encore à son commencement!

-------------------------------------------------------

 

 

bonjour,

 

je suis dans le meme cas que votre sœur, 8mois et mon avocat n'as pas fait le plus urgent, votre sœur a-te elle engager la responsabilité de son avocat auprès du bâtonnier ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je confirme les propos de l'intervenant Jean-Pierre, sans convention d'honoraire, un avocat ne peut pas exiger une rémunération au pourcentage.

 

Un avocat peut-il percevoir, à titre d'honoraires complémentaires, un pourcentage sur la somme gagnée à l'issue d'un procès ? - Service-public.fr

 

Pour ce qui de votre convocation, non un jugement ne peut pas être rendu en votre absence, il faut respecter le principe du contradictoire. Vous demandez un report.

 

Par contre, ce que je n'ai pas compris dans votre post c'est si oui ou non vous avez gagné votre procés et dans tel cas si oui ou non, vous avez perçu votre créance ?

 

Si vous n'avez pas perçu votre créance, je suis étonnée que votre avocat réclame le paiement de ses honoraires de résultat. En général avec l'accord de son client (c'est obligatoire), il attend que la partie adverse paie la créance, cette créance passe sur le compte carpa de l'avocat et c'est à ce moment là qu'il perçoit ses rémunérations et vous adresse ensuite le solde de la créance.

 

Autre chose que je n'ai pas compris, c'est quel est le grief exact que vous avez contre votre avocat et le batonnier ? La facture ne correspond pas à ce qui avait été convenu oralement ?

 

Mais sachez que sans convention d'honoraire et la décision du bâtonnier ne vous convient pas, vous pourrez en effet porté le litige devant le 1er Président de la Cour d'Appel et celui ci tranchera en fonction des diligences et temps estimés sur le dossier par votre avocat. Consultez sur légifrance des jurisprudences "rubrique Judiciaire" sur ce thème des conventions d'honoraires et peut être trouverez vous un cas plus au moins similaire au votre ce qui vous permettraez de faire valoir vos droits avec plus de pertinence.

 

 

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Marci pour vos comentaires profil, voici le sprécisions que vous demandez!

 

"Par contre, ce que je n'ai pas compris dans votre post c'est si oui ou non vous avez gagné votre procés et dans tel cas si oui ou non, vous avez perçu votre créance ?"

 

Non je suis en attende des résultats je ne sais pas si j'ai gagné ou perdu!

 

"Autre chose que je n'ai pas compris, c'est quel est le grief exact que vous avez contre votre avocat et le batonnier ? La facture ne correspond pas à ce qui avait été convenu oralement ?"

 

En difficulté financiere, cette avocat m'a proposé un accord ou il devait etre payé sur résultat exclusivement ( 20% des résultats avec un potentiel de gain de 20K pour lui), et nous n'avons signé aucune convention. Or il m'a envoyé une facture plus de 10K euros avant le prononcé des résultats et saisi le batonnier dans le meme tps pour faire approuver sa facture! Je ne reproche rien en particulier au batonnier mais les retours que j'ai pu avoir à ce sujet laissent à penser qu'il donne le plus souvent gain de cause à l'avocat meme si ses demandes sont exhubérantes et/ou sans rapport avec l'engagement initial.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Article 11 : honoraires – émoluments – débours – mode de paiement des honoraires (L. art. 10 ; D. 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. 27 nov. 1991, art. 174 et s.)

Détermination des honoraires

 

11.1 A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

 

Information du client

 

11.2 L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique.

 

Eléments de la rémunération

 

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

 

11.3 Modes de détermination des honoraires

Modes autorisés

 

Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L’avocat peut recevoir d’un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.

 

Modes prohibés

 

Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte dequota litis.

 

Le pacte dequota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.

 

L’avocat ne peut percevoir d’honoraires que de son client ou d’un mandataire de celui-ci.

 

La rémunération d’apports d’affaires est interdite.

 

Provision sur frais et honoraires

 

11.4 L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

 

Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

 

A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...