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CDD et CIE, démission


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Bjr,

Il semblerait qu'un employé en CDD sous CIE (conclu en 2009) puisse quitter son employeur sans préavis, donc du jour au lendemain en présentant un contrat de travail en CDI à son employeur :mad:.

Confirmez vous ce que je pense avoir compris ?

D'autre part, dans ce cas, n'y a-t-il pas un délai de grâce pour les documents à remettre (salaire, certificat de travail, etc) ?

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Le salarié peut suspendre son contrat en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois.

En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.

Contrat initiative emploi (CIE) conclu avant le 1er janvier 2010 - Service-public.fr

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Le salarié peut suspendre son contrat en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois.

En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.

Contrat initiative emploi (CIE) conclu avant le 1er janvier 2010 - Service-public.fr

 

 

Bjr,

Non, il ne s'agit pas de ce cas.

Ma question concernait la rupture (et non la suspension) de contrat qui est prévue si le salarié décroche un CDI.

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En dessous de la citation de Lag0 vopus pouvez lire

 

Rupture

Le salarié peut rompre le CIE à condition qu'il justifie :

 

  • d'une embauche pour une durée indéterminée,
  • d'une embauche pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois,
  • du suivi d'une formation qualifiante.

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En dessous de la citation de Lag0 vopus pouvez lire

Oui, mais Janloup, là ils ne parle pas d'une rupture sans préavis. J'aurais tendance alors à penser que le préavis est un préavis normal pour un CDD...

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Comme d'habitude, le dernier jour de travail, mais il est d'usage de laisser un peu de temps à l'employeur, au plus tard l'échéance de paie suivante.

 

---------- Message ajouté à 19h18 ---------- Précédent message à 19h09 ----------

 

Oui, mais Janloup, là ils ne parle pas d'une rupture sans préavis. J'aurais tendance alors à penser que le préavis est un préavis normal pour un CDD...

 

Non, en cas de suspension le salarié peut passer outre le préavis, la logique serait la même chose pour rompre pour un CDI sans passer par la suspension.

 

Le salarié devrait, d'ailleurs profiter de ce dispositif protecteur.

 

Pour complèter à partir de janvier 2010

Lorsqu’il prend la forme d’un CDD, le CIE ne peut être rompu avant son terme, sauf accord entre les parties, qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeure. Il peut également être rompu avant son terme, sans que le salarié ait à respecter un préavis, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d’être embauché pour un CDD d’au moins six mois ou pour un CDI, ou de suivre une formation qualifiante prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail. En outre, à la demande du salarié, le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d’effectuer une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois ; en cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

 

Le contrat initiative-emploi (CIE)

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Effectivement, ce n'était pas formulé ainsi dans le lien que j'avais et ça mettait un doute. Dans ton lien, au moins c'est clair...

 

Le problème, c'est que mon lien traitait des contrats signés avant le 1er janvier 2010 et le tien les contrats signés après. Notre ami est dans le 1er cas...

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Pour ma part je suis convaincu que pour 2009 le salarié peut rompre sans préavis, en référence à la situation de suspension.

Celui de 2010 serait la confirmation pour l'interprétation de l'accord précédent, à mon avis.

 

Mais je pense que le salarié devrait utiliser la procédure de suspension, plus protectrice.

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