Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Honoraires avocat


Superbuse

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai confié un dossier à un avocat en 2008. Devant la grande lenteur de son "action" je le lui ai retiré.

Je reçois ce jours 6/3/2010 soit deux ans après une note d'honoraire mal aimable faisant état d'une facture du 26/1/2010 jamais vue avec une échéance au 6/2/2010 style je suis un mauvais payeur!!!!

Y-a-t-il un délais pour les factures d'honoraires? un texte à ce sujet?

Je ne nie pas le travail (peu et mal) effectué mais deux ans!!! je vous l'ai dit très lent...

Merci de votre réponse :mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

La prescription est de deux ans : article L.137-2 du code de la consommation (les avocats sont considérés comme des professionnels ordinaires).

 

Reste à fixer le point de départ de la prescription...

 

Cordialement

 

Anissa

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

J'ai confié un dossier à un avocat en 2008. Devant la grande lenteur de son "action" je le lui ai retiré.

Je reçois ce jours 6/3/2010 soit deux ans après une note d'honoraire mal aimable faisant état d'une facture du 26/1/2010 jamais vue avec une échéance au 6/2/2010 style je suis un mauvais payeur!!!!

Y-a-t-il un délais pour les factures d'honoraires? un texte à ce sujet?

Je ne nie pas le travail (peu et mal) effectué mais deux ans!!! je vous l'ai dit très lent...

Merci de votre réponse :mad:

la prescription est de 2 ans au moins et varie en fonction de la nature de la créance ; donc dans votre cas pas de prescription acquise:-w
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

La prescription est de deux ans : article L.137-2 du code de la consommation (les avocats sont considérés comme des professionnels ordinaires).

 

Reste à fixer le point de départ de la prescription...

 

Cordialement

 

Anissa

Merci pour cette réponse rapide. C'est juste le 6/3/2008 que nous sommes passé à son cabinet récupérer notre dossier. Nous avions quelques jours plutôt informé par téléphone qu'il cesse de travailler sur ce dossier. Son courrier de "relance" facture est daté du 5/3/2010 reçu le ......6. Pensez vous que cela soit jouable car même si nous avons raison il n'est surement pas très aisé de contester vis à vis d'un avocat même pas bon..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

....6. Pensez vous que cela soit jouable car même si nous avons raison il n'est surement pas très aisé de contester vis à vis d'un avocat même pas bon..
n'espérez rien de ce cote la prescription dans votre cas doit avoisiner les 25 mois vu la nature de la créance
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

n'espérez rien de ce cote la prescription dans votre cas doit avoisiner les 25 mois vu la nature de la créance

Je ne comprends pas bien ce qu'a de spéciale "la nature de la créance". Cet avocat a travaillé sur ce dossier jusqu'à début mars 2008. Vue la mauvaise qualité de ses prestation (et surtout la lenteur) nous lui avons retiré le 6/3/2008 et plus rien ne se passe jusqu'au 5/3/2010 où il nous envoi même pas une facture mais intitulé "l'examen de votre compte révèle la facture suivante non réglée" cette prétendue facture non reçue serait du 26/1/2010... (à noter pas pressé car entre le 26/1 et la relance 5/3...) donc je ne vois pas ce qu'il y a de spécial en plus 25 mois...!!!au lieu de 24!!! Merci de me préciser si possible.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il s'agit honoraires d'avocat, à distinguer suivant conseil et postulation et donc calcul différent ; dan votre cas il s'agit plutôt de 27 mois à supposer que l'avocat reconnaisse sa fin de mission en 03 08

Pourriez vous indiquer le fondement juridique de ce délai de prescription ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pourriez vous indiquer le fondement juridique de ce délai de prescription ?

Effectivement on se demande à quoi correspondent 27 mois!!!!ceci dit en ce qui me concerne c'est 24 mois pile. quand à ce que l'avocat "reconnaisse "avoir rendu le dossier le 6/3/2008 pas de preuve écrite...ce serait un comble mais pas vraiment étonnant qu'il ergote sur ce point. Enfin facturer 2 ans après à part ce type de profession qui peut se le permettre? A tout hasard je vais lui écrire car en tout cas une "relance" n'est pas une facture et de facture je n'en ai pas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement on se demande à quoi correspondent 27 mois!!!!ceci dit en ce qui me concerne c'est 24 mois pile. quand à ce que l'avocat "reconnaisse "avoir rendu le dossier le 6/3/2008 pas de preuve écrite...ce serait un comble mais pas vraiment étonnant qu'il ergote sur ce point. Enfin facturer 2 ans après à part ce type de profession qui peut se le permettre? A tout hasard je vais lui écrire car en tout cas une "relance" n'est pas une facture et de facture je n'en ai pas.

-------------------------------------------------------

 

bonjour,

 

justement, une question me vient à l'esprit, est-ce que la convention d'honoraires que vous aviez signé peut-elle être déclarée comme facture ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

-------------------------------------------------------

 

bonjour,

 

justement, une question me vient à l'esprit, est-ce que la convention d'honoraires que vous aviez signé peut-elle être déclarée comme facture ?

Je ne me souviens pas avoir signé une convention d'honoraires

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...