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Forum juridique de Net-iris

Surendettement et Capacité de remboursement


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Je souhaite déposer un dossier de sur-endettement, car je n'arrive plus à honorer mes engagements pour les échéances. J'ai arrêté de payer depuis 6 mois. En plus ma banque m'a supprimé mon autorisation de découvert.

 

1- Je veux savoir (approximativement) ma capacité de remboursement, sachant que mes données sont les suivantes :

- Marié + 1 enfant

- Salaire 2500 Euro / mois

- Loyer : 850 Euro

- Impôt : 210 Euro / mois

- Facture ( edf + gsm + télé/intrenet ) : 200 euro / mois

 

2- Si ma CR ne solde pas mes dettes au bout de 120 mois ? Quelle sera la suite à donner ?

 

3- Si mon dossier est accepté, est ce qu'on va me retirer les moyens de paiements ( chèque, carte bleu...) ?

 

4- Est ce que je peux inclure dans le dossier de sur-endettement mes dettes d'Impôt et mes dettes d'argent envers des amis?

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Cordialement,

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Bonjour,

 

Vous pouvez inclure les dettes d'impôts et les dettes d'amis (sachant que ces derniers ne seront pas remboursés en priorité).

 

Votre banque peut très bien vous supprimer le chéquier (aussi longtemps qu'il n'y a pas de chèque sans provision, elle est libre de décider).

Concernant la carte, il est fort probable qu'elle vous limite à une carte de paiements et retraits à interrogation systématique du compte (type carte Electron).

 

Si la commission de surendettement accepte votre dossier, il faut savoir que vos créanciers peuvent faire appel (s'ils peuvent démontrer votre mauvaise foi : exemples :

- augamentation de votre endettement juste avant de déposer le dossier de surendettement,

- mensonges sur votre endettement pour obtenir de nouveaux crédits,

- ...)

 

Une fois le dossier accepté par la BDF et par les créanciers, la BDF peut proposer :

- soit une période de moratoire (12, 24 voire 36 mois) sans rien rembourser, avec dossier à revoir à l'issue de la période,

- soit une période de remboursement sur 10 ans maximum. S'il reste des dettes impayées à l'issue des 120 mois, la BDF peut demander l'annulation partielle de ces dettes ; sachez que dans ce cas, vous avez 99 chances sur 100 que les créanciers fassent appel de la décision. Dans ce cas, c'est le juge de l'exécution qui devra confirmer ou modifier les mesures recommandées par la BDF.

 

Cordialement.

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Merci Yooyoo pour les explications.

 

- Avez vous une idée sur le calcul de ma capacité de remboursement étant donné les élements (ressources, charges, situation familial) que j'avais cité dans mon premier message.

 

- Pour ma banque, je n'ai pas de crédit avec eux. Tous mes crédits sont chez des concurrents. Mais mon conseiller est au courant que je suis fiché dans le fichier des incidents de paiements des crédit. Pour le moment, il me laisse mon chéquier et carte bleu.

Mais moi je voudrais savoir, quand je déposerais un dossier de sur-endettement à la BDF, est cette dernière pourra demander à ma banque de me retire mon chéquier et ma carte bleu.

 

- Si la BDF acceptera mon dossier de sur-endettement, quel serait l'intérêt des créanciers de faire appel ? Parce que mes ressources actuelles ne permettent pas d'honorer toutes mes échéances. En plus je ne possède pas de patrimoine ou bien immobilier, ni voiture.

 

Merci d'avance.

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Bonjour,

 

L'intérêt des créanciers est compréhensible : avec un dossier de surendettement ils perdent de l'argent (les intérêts + éventuellement un effacement partiel des dettes).

 

Votre capacité de remboursement dépend de votre situation professionnelle et familiale. Les BDF appliquent des forfaits qui sont variables selon les BDF.

 

Quant au chéquier et la C.B., il n'y a que votre banque qui peut décider.

Sachez qu'avec un dossier de surendettement, il vous est interdit d'avoir une C.B. à débit différé (c'est assimilé à un crédit).

Egalement, si vous avez un découvert à votre banque, il faut l'inclure dans le dossier de surendettement.

 

Cordialement.

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Merci infiniment pour votre réponse, c'est gentil.

 

Bonjour,

 

Votre capacité de remboursement dépend de votre situation professionnelle et familiale. Les BDF appliquent des forfaits qui sont variables selon les BDF.

 

 

 

Ma situation professionnelle et familiale est la suivante :

- Marié et j'ai 1 enfant

- Salaire 2500 Euro / mois

- Loyer : 850 Euro

- Impôt : 210 Euro / mois

- Facture ( edf + gsm + télé/intrenet ) : 200 euro / mois

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Pour info :

 

Sachant que mes dettes s'élèvent à 140.000 Euro ( 13 créanciers).

 

Quant j'ai obtenu ces crédits j'étais seul et hébergé gratuitement. Mais depuis 11 mois, je me suis marié et j'ai du loué un appartement. Maintenant j'ai un bébé (il a 1 mois).

A cause de ces nouvelles charges, je ne peux plus honorer mes échéances de crédit. J'ai arrêté de payer depuis 6 mois.

 

- Est ce que je peux déposer un dossier de sur-endettement ?

 

- Il est fort probable que la BDF me fait une réponse négative pour mauvaise fois (car j'ai caché ma vraie situation d'endettement aux créanciers au moment de la souscription aux crédits). Que devrais-je faire dans ce cas ?

 

Merci pour votre aide.

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Bonjour,

 

Pour savoir si votre dossier sera accepté, il faut le présenter : vous pouvez peut-être prendre conseil auprès d'une assistante sociale.

 

Votre niveau d'endettement est effectivement très élevé pour une personnne sans aucun patrimoine qui a un salaire correct, qui ne payait pas de loyer et n'avait pas de charges de famille. Vous allez devoir apprendre à être plus économe.

 

Puisque maintenant vous êtes marié, il faut compter dans vos ressources les révenus de votre épouse. Si elle n'a pas d'activité, il est possible que la BDF propose un plan sur une courte durée, dans l'attente que votre épouse trouve une activité professionnelle.

 

Si vous estimez que ces dettes vous sont personnelles et ne concernent pas votre épouse, vous pouvez déposer un dossier à votre seul nom mais dans ce cas, vous devrez diviser vos charges (dont le loyer) par 2 et ne pourrez pas compter votre épouse à charge. A vous de voir mais dans ce cas, la BDF risque de vous imposer des mensualités de remboursement plus importantes.

 

Cordialement.

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bonjour,

compte tenu de vos revenus, il est certain que vous disposez d'une capacité de remboursement et il est inenvisageable que vous bénéficiez d'un moratoire d'une durée de 12 a 24 mois.

si votre compagne a également signé les contrats de prets vous devrez déposer a deux, car en l'absence de plan celle ci ne sera pas protégée des éventuelles poursuites des créanciers.

si ce n'est pas le cas, qu'elle ne dépose surtout pas. vous devrez déclarer votre situation de concubinage et la présence d'un enfant a charge

Généralement le reste a vivre ( qui comprend l'ensemble des charges courantes est approximativement de 660 euros pour une personne seule auquel on rajoute 150 pour un enfant. on y rajoute votre loyer et vos impots pour comparer avec vos ressources. ainsi sera déterminée la capacité de remboursement.

si vous avez effectué des fausses déclarations aux établissements de crédits, il y a de fortes chances qu'il y ait contestation de la part des créanciers de votre bonne foi. dans ce cas vous devrez vous en expliquer devant le jex

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses.

 

En fait ma femme n'a rien à voir avec mes crédits.

Mes dettes datent depuis que j'étais seul.

Elle est sans activité et ne compte pas travailler dans l'avenir. C'est une femme au foyer.

 

- Ma femme est vraiment à ma charge et n'a aucune ressource. Pourra elle être considérée une personne à ma charge dans le dossier BDF ?

 

- En plus je l'unique source d'entrée d'argent pour ma famille qui est à l'étranger ( Je m'occupe de mes parents qui sont sans activité professionnelle, des dépenses scolaires de mon petit frère de 15 ans et de ma sœur l'étudiante). Pourront t ils considérés comme des personnes à charge ? J'en les preuves des mandats d'argent envoyé à ma famille.

 

Merci d'avance.

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votre épouse ne doit pas signer le plan de surendettement sous peine de se voir fichée FICP. Vous ne devez la déclarer dans le dossier pour que la BDF en tienne compte pour votre capacité de remboursement.

Pour vos parents, il va falloir arréter les versements puisqu'il n'existe aucune obligation alimentaire déterminée par jugement et de même pour vos frères et soeurs même si c'est difficile a entendre moralement.

Il ne sera pas possible a mon sens de les considerer a votre charge, ceux ci n'etant pas rattachés a votre foyer.

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Vous ne devez la déclarer dans le dossier pour que la BDF en tienne compte pour votre capacité de remboursement.

Excusez-moi, je dois ou ne dois pas la déclarer comme personne à ma charge?

Est ce que le fait qu'elle soit déclarée à ma charge, ça l'expose au fichage dans FICP ?

Juridiquement on est lié par un contrat de mariage ( fait à l'étranger).

 

 

Pour vos parents, il va falloir arréter les versements puisqu'il n'existe aucune obligation alimentaire déterminée par jugement .

 

pour mes parents, ce sont eux qui m'ont élevé et ont dépensé sur ma scolarité et tous mes autres besoins jusqu'à l'obtention de mon diplôme universitaire.

Je ne peux pas les laisser tomber aujourd'hui alors qu'ils se trouvent sans aucune ressource ( Zéro Euro). Je peux le prouver.

 

Merci d'avance.

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vous déclarez votre situation matrimoinale dans le dossier mais votre épouse ne le signe pas ( elle ne sera donc pas fichée FICP ). Peu importe le contrat de mariage.

vous ne pouvez privilégier la solidarité famililale au remboursement de vos créanciers, et ce même si la situation familiale est critique. Il m"ettonerait fortement que la BDF tienne compte de cette solidarité pour minorer votre capacité de remboursement.

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oui je comprends votre raisonnement.

y a t il d'autres pistes ou astuces pour minimiser mon capacité de remboursement.

Parce que depuis que je me suis marié, et surtout depuis l'arrivé de mon enfant, mon salaire couvre à peine mes charges. Et tous les mois mon compte est dans le rouge.

Il y a eu des mois que je n'ai pas pu payer le loyer et l'échéance mensuel de l'Impôt.

 

En plus j'ai fais une dépression nerveuse grave suite à ses difficultés financière, et j'étais jugé inapte provisoirement par la médecine de travail. Suite à cela j'ai été arrêté pendant 7 mois, et je n'ai repris que Février 2010 en mi-temps thérapeutique ( pour 3 mois).

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Elle est sans activité et ne compte pas travailler dans l'avenir. C'est une femme au foyer.

 

- Ma femme est vraiment à ma charge et n'a aucune ressource.

 

Excusez-moi si je suis un peu dure (mais il faut bien que vous vous habituiez aux remarques que vous entendrez si votre dossier passe devant le JEX).

 

Il n'est pas acceptable de faire pour 140 000 € de dettes, ne pas vouloir les rembourser et refuser d'améliorer votre situation en refusant que votre épouse prenne une activité professionnelle.

Avec votre raisonnement, la majorité des couples français se retrouveraient en surendettement s'ils devaient se contenter d'un salaire.

La loi sur le surendettement est faite pour aider les personnes qui se trouvent en difficultés suite à un accident de la vie (divorce, décès, chômage, maladie,...) mais pas pour permettre aux personnes qui ont vécu au dessus de leurs moyens à ne pas assumer les conséquences de leurs actes.

 

y a t il d'autres pistes ou astuces pour minimiser mon capacité de remboursement.

 

Uniquement dire la vérité.

 

Cordialement.

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Il n'est pas acceptable de faire pour 140 000 € de dettes, ne pas vouloir les rembourser et refuser d'améliorer votre situation en refusant que votre épouse prenne une activité professionnelle.

 

Ma femme n'a aucune qualification ni aucun diplôme.

Même si elle fera des heures de ménage , on sera obliger de payer les frais de garde du petit, ce qui pourrait être supérieur au montant qu'elle aurait gagné en faisant du ménage.

Donc ça revient au même, et je dirais ça pourrais être pire, puisque ça pourrait diminuer la capacité de remboursement.

 

 

La loi sur le surendettement est faite pour aider les personnes qui se trouvent en difficultés suite à un accident de la vie (divorce, décès, chômage, maladie,...)

 

J'étais en arrêt maladie pour dépression. Et c'est, entre l'une des raisons qui m'a foutu dans cette situation difficile.

 

En tout cas , je reconnais mes dettes et j'assume pleinement mes responsabilités. Si j'étais irresponsable, j'aurais pu provoquer un licenciement par mon employeur, et ainsi avec les indemnités de chômage je pourrais avoir une capacité de remboursement = Zéro.

 

Ce n'est pas du tout mon intention.

 

Merci pour votre aide.

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il ne semble pas envisageable que l'on demande a votre épouse de travailler ou de le chercher compte tenu qu'elle ne sera pas signataire du dossier.

déclarez a la commission les sommes que vous versez mensuellement a votre famille, la commission en tiendra ou pas compte.

déclarez a celle ci vos frais de mutuelle de transport, ect...pour qu'elle calcule exactement votre CR.

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Merci zigot042.

 

Si je peux me permettre, en lisant le forum et les autres cas des internautes j'ai d'autres idées dont je voulais éclaircir.

 

1- Est ce que je peux solliciter le juge d'instruction pour m'accorder un délai de grâce (12 ou 24 mois) ? Sachant que j'ai arrêter de payer depuis 10/2009. Dans mon cas il s'agit de 13 créanciers, faut il déposer autant de dossier d'assignation ? ( ça me coûtera cher pour les faire faire par un huissier ....)

 

2- Est ce que les deux démarches peuvent aller ensemble ? Ou faut t il choisir l'une des deux ?

 

3- Si jamais le juge m'accorde le délai de grâce, et qu'au bout de ce délai, ma situation financière ne s'améliore toujours pas ou se dégrade, est ce que je pourrais solliciter la BDF pour déposer un dossier de surendettement ?

 

4- Est ce que la BDF accorde un délai de grâce ( de non-paiement) pour pouvoir respirer, avant de commencer le plan de remboursement ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Cordialement,

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bonjour,

vous ne pouvez cumuler délai de grace demandé au juge d'instance et dossier de surendettement. c'est l'un ou l'autre.

si vous disposez d'une CR positive vous ne disposerez pas de moratoire mais directement d'un plan de surendettement. la commission dispose d'uun délai de 4 mois pour négocier le plan.

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Bonsoir,

 

J'ai reçu aujourd'hui un avis de la part d'un huissier d'un des créanciers.

L'avis est intitulé : "Avis de Transmission en Procédure Judiciaire"

 

Est ce que je peux toujours déposer un dossier de sur-endettement alors que un créancier a lancé une procédure judiciaire?

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bonjour,

si la commission déclare votre dossier irrecevable pour quelque motif que ce soit vous disposerez de quinze jours pour contester cette appréciation. vous devrez alors vous expliquer devant le jex.

L'obtention du plan de surendettement n'empeche pas d'ailleurs votre créancier de vous poursuivre au tribunal pour l'obtention d'un titre executoire.

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oui mais j'ai cru comprendre que la recevabilité du dossier de surendettement suspend les poursuites judiciaires des créanciers, non ?

 

Quel serait la motivation du créancier pour l'obtention d'un titre executoire dans ce cas là. Est ce qu'un titre executoire pourrait casser le plan de surendettement ?

En moyenne ça prend combien de temps pour obtenir un titre executoire par un créancier ?

 

Merci d'avance.

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bonsoir,

la recevabilité du dossier n'entraine pas automatiquement la suspension des saisies. la suspension des voies d'execution peut etre demandée par la commission dès la recevabilité du dossier.

l'obtention d'un titre executoire ne fait pas échec au déroulement du plan de surendettement. en cas de plan de surendettement, le créancier ne peut effectuer de saisie a l'encontre du débiteur, mais en cas d'irrecevabilité, de déchéance ou de retour a meilleure fortune celà permet a celui ci de reprendre toute voie d'execution forcée.

une démarche judiciaire prend 3 à mois avant une audience. en cas de signification d'une ordonnance portant injonction de payer il faudra former opposition pour demander un délai de grace en attendant la recevabilité de votre dossier

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      Cordialement,
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    • Par Annaïg77
      Bonjour à tous,
       
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      A. A.

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