Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

succession de CDD remplacement maternité puis congé parental temps partiel


Nyny80

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'espère que vous pourrez apporter une réponse à ma question qui est la suivante :

 

Une personne embauchée en CDD pour un remplacement congé maternité peut-elle signer un autre CDD pour compléter le temps de travail de la même salariée revenue à son poste à temps partiel, dans le cadre d'un congé parental d'éducation , sans respecter un délai de carence ?

 

Vous remerciant par avance pour vos réponse.:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

J'espère que vous pourrez apporter une réponse à ma question qui est la suivante :

 

Une personne embauchée en CDD pour un remplacement congé maternité peut-elle signer un autre CDD pour compléter le temps de travail de la même salariée revenue à son poste à temps partiel, dans le cadre d'un congé parental d'éducation , sans respecter un délai de carence ?

 

Vous remerciant par avance pour vos réponse.:)

 

J'ai tendance à penser que oui, car en quelque sorte c'est une nouvelle absence.

Et de plus, ça semble évident, non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

le premier CDD est a temps complet ???

combien d heures pour le second ??(temps partiel)

__________________

 

Le premier CDD était à temps complet (35h). Le second sera à temps partiel pour 7 heures par semaine, puisque la salariée à remplacer revient travailler à 80 % (28 h) dans le cadre de son congé parental à temps partiel.

 

Cela reviendrait à dire que la nouvelle absence mais cette fois-ci partielle (20%) du salarié dispense de respecter un délai de carence, avant de conclure un nouveau CDD.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
le premier CDD est a temps complet ???

combien d heures pour le second ??(temps partiel)

__________________

 

Le premier CDD était à temps complet (35h). Le second sera à temps partiel pour 7 heures par semaine, puisque la salariée à remplacer revient travailler à 80 % (28 h) dans le cadre de son congé parental à temps partiel.

 

Cela reviendrait à dire que la nouvelle absence mais cette fois-ci partielle (20%) du salarié dispense de respecter un délai de carence, avant de conclure un nouveau CDD.

 

Oui.

Il faut se rappeler l'esprit de la loi : empêcher un employeur de pourvoir un poste permanent par des CDD successifs.

Ici, ce n'est pas le cas du tout.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...