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Forum juridique de Net-iris

Une fausse signature pour une lettre jamais reçue!!


Celikris

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Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, j'espère que vous ne m'en voudrez pas si je ne respecte pas vos "habitudes"!

 

il y a qqs mois que nous sommes en "bagarre" avec la poste pour un courrier non recu. Dans ce courrier, une fréquence C je crois, remis contre signature, se trouvaient 4 places de spectacles.

 

Nous n 'avons jamais recu ce courrier envoyé par le CE de mon mari. nous avons demandé au CE en quesion de faire une réclamation, les services postaux ont refusés de prendre notre réclamation car nous étions les destinataires.

 

En réponse à cette réclamation, le CE a recu une copie de la preuve de distribution : avec une signature effectivement, mais pas la nôtre!!! depuis ce jour, nous nous bagarrons, car dans l'affaire, nous avons perdu, outre le plaisir de voir le spectacle, 150€!!! aujourd'hui, après maints courrier et appels, la Poste nous propose gentillement en dédommagement....une Lettre MAX de 20g!!!!

Si je ne m'abuse, nous parlons bien là d'un faux, réalisé par un agent de la Poste?

 

Sur quels textes puis je me baser pour leur faire peur, car je ne compte pas d'arrêter la? Merci de vos réponses!

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Il me semble que vous allez vite en conclusion...

si preuve de distribution signée, cela ne signifie pas que ce soit la sté postale, ou un de ses employés qui l'aient signé...

 

Cela peut également provenir d'une erreur de distribution, auquel cas, votre accusation ouverte à l'encontre de cette société pourrait bien vous valoir des ennuis judiciaire (imaginez que cette société dépose plainte contre vous...:rolleyes:).

 

Le CE (l'expéditeur donc) avait-il pris un envoi en assurant son contenu?

Si c'est oui, ladite sté postale doit alors l'indemniser au titre de la valeur assurée.

Si c'est non, un simple geste commercial sera effectué.

 

Vous:

Aviez-vous payé une quelconque somme pour ces places auprès du dit CE?

Si c'est oui, réclamez le remboursement des sommes engagées (prix des places, même réduit, frais d'expédition ou que sais-je encore), puisque vous n'avez jamais reçu ces places (au CE d'en démontrer le contraire, quitte à comparer les signatures, entre les votre, et celle figurant sur la preuve de distribution).

Si c'est non, vous ne pouvez bénéficier d'aucun dédommagement, car seul l'expéditeur, puisque c'est lui qui à payé l'envoi, peut se retourner contre la société postale.

 

Vous, votre unique interlocuteur, c'est le CE (puisque c'est auprès de lui que vous avez acquis ces places).

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Ok. Mais sur quelles bases juridiques puis je m'appuyer pour réclamer une indemnisation aupres du CE? Nous l'avons déja fait une première fois avnt de savoir qu'"on" avait signé a notre place et que nous étions donc censé avoir recu les place de spectacle, et in nous a gentillement envoyé sur les roses!!

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Vous le faites par courrier recoAR de mise en demeure d'exécution sous astreinte de huit jours fermes, ouvrables et ouvrés.

 

Vous leur réclamez la preuve que c'est bien vous, le destinataire, qui à bien reçu ce pli contenant les produits achetés, et qu'à défaut, il est de leur obligation, puisqu'il n'y a pas eu réception des produits achetés, de rembourser les produits jamais reçus.

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Le spectacle est passé depuis un moment, et les places n'étaient pas nominatives, donc de tte facon, nous n 'aurions pas eu moyen de vérifier si elles avaient été volées ou pas.

 

Mais là n'est pas la question, et par ailleurs, je n'ai fait aucune allusion quand à cela;)

 

Par contre la remise du courrier, elle, était nominative:D

Donc au CE de prouver que vous avez bien reçu le courrier qui vous était destiné, sans quoi alors il ne peut prétendre vous avoir délivré les dites places.

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