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dégât des eaux


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Bonjour

Un ami locataire a eu un dégât des eaux dans son appartement suite à l'intervention de plombiers venus réparer une fuite sur un tuyau d'évacuation de la copropriété.Celà a abimé le parquet qui doit être remplacé.Or la pièce parquetée est l'unique pièce à vivre( sàm,chambre)

Plusieurs questions se posent

_ où mettre les meubles pour dégager le sol et qui doit les déplacer?( mon ami a 72 ans)

-si le travail doit durer plus d'un jour est ce qu'un hébergement est proposé?par qui?

-peut-on envisager un dédommagement pour trouble de jouissance?

Merci de vos réponses

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Plusieurs questions se posent

_ où mettre les meubles pour dégager le sol et qui doit les déplacer?( mon ami a 72 ans)

pour ce point je laisse d'autres intervenants répondre

-si le travail doit durer plus d'un jour est ce qu'un hébergement est proposé?par qui?
Non

-peut-on envisager un dédommagement pour trouble de jouissance?
Non plus. si les travaux durent moins de 40j vous ne pouvez prétendre à rien.
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Invité kogaratsu

bonjour

Un ami locataire a eu un dégât des eaux dans son appartement suite à l'intervention de plombiers venus réparer une fuite sur un tuyau d'évacuation de la copropriété.Celà a abimé le parquet qui doit être remplacé.Or la pièce parquetée est l'unique pièce à vivre( sàm,chambre)

Plusieurs questions se posent

la première qui se pose est, dans ce cas de figure; "votre ami a-t-il fait une déclaration de sinistre à son assureur?"

car s'il n'est ni lésé ni responsable juridique pour les dommages matériels, il l'est pour l'immatériel.

son assureur pourra (peu) intervenir contractuellement:

- le déplacement du mobilier constitue des frais annexes et indirects, qui relèvent d'une garantie correspondante en général proportionnelle aus dommages matériels; soit 0 pour lui. (10% de 0, ça fait malheureusement pour lui toujours 0);

- la perte d'usage, garantie, est proportionnelle à la surface et au temps concernés, avec le loyer comme base de référence; en principe, pas vraiment de quoi se payer l'hötel. mais cela est dû.

cela est dû, non pas par le bailleur (comme le laissent supposer les réponses de Capc), mais par le syndicat des copropriétaires (donneurs d'ordre) et l'entreprise responsable du dommage.

en faisant intervenir son assureur, votre ami disposera d'un appui pour faire simplement valoir ses droits auprès du responsable (et de son assureur).

le type de dommages (immatériels seuls) exclut toute mise en jeu de la convention CIDRE.

où mettre les meubles pour dégager le sol et qui doit les déplacer?( mon ami a 72 ans)

à défaut d'autre solution, il faut se résoudre au garde meuble, avec déménageurs pour enlever et remettre en place.

il est effectivement plus que probable que le parquetteur ne pourra intervenir que dans un local libéré (alors qu'un peintre pourrait plus facilement "jongler").

-si le travail doit durer plus d'un jour est ce qu'un hébergement est proposé?par qui?

hébergement, non, dédommagement, oui.

sur les bases précitées.

-peut-on envisager un dédommagement pour trouble de jouissance?-

elles se limitent à la perte d'usage du bien.

en phase amiable, tout du moins (mais judiciariser un tel dossier ne me semble pas le plus approprié).

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bonjour

 

la première qui se pose est, dans ce cas de figure; "votre ami a-t-il fait une déclaration de sinistre à son assureur?"

car s'il n'est ni lésé ni responsable juridique pour les dommages matériels, il l'est pour l'immatériel.

son assureur pourra (peu) intervenir contractuellement:

- le déplacement du mobilier constitue des frais annexes et indirects, qui relèvent d'une garantie correspondante en général proportionnelle aus dommages matériels; soit 0 pour lui. (10% de 0, ça fait malheureusement pour lui toujours 0);

- la perte d'usage, garantie, est proportionnelle à la surface et au temps concernés, avec le loyer comme base de référence; en principe, pas vraiment de quoi se payer l'hötel. mais cela est dû.

cela est dû, non pas par le bailleur (comme le laissent supposer les réponses de Capc), mais par le syndicat des copropriétaires (donneurs d'ordre) et l'entreprise responsable du dommage.

en faisant intervenir son assureur, votre ami disposera d'un appui pour faire simplement valoir ses droits auprès du responsable (et de son assureur).

le type de dommages (immatériels seuls) exclut toute mise en jeu de la convention CIDRE.

 

à défaut d'autre solution, il faut se résoudre au garde meuble, avec déménageurs pour enlever et remettre en place.

il est effectivement plus que probable que le parquetteur ne pourra intervenir que dans un local libéré (alors qu'un peintre pourrait plus facilement "jongler").

 

hébergement, non, dédommagement, oui.

sur les bases précitées.

 

elles se limitent à la perte d'usage du bien.

en phase amiable, tout du moins (mais judiciariser un tel dossier ne me semble pas le plus approprié).

 

Ainsi que le dit Aie-Mac, il faut que votre ami fasse appel à son assureur.

 

Sans en arriver à "judiciariser" le dossier, celui-ci pourra en effet exercer une mise en cause à l'amiable des responsables et de leur assureur tant pour récupérer les sommes (certes peu importantes à priori) qu'il aura payé à votre ami mais aussi le découvert de garantie.

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