Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

avenants à la baisse refusé par moi , baisse des heures quand même, donc de paye ! est ce normal ?


Messages recommandés

Bonjour à tous,

Je suis auxiliaire de vie sociale, sous la convention collective 3217 (c c des organismes d'aide ou de maintient à domicile...). J'ai signé un contrat de 21 h en mai 2007 qui s'est vite, (le second jour de travail, transformé sans avenant en 31 h), puis plusieurs avenants à la hausse, signés toujours postérieurement au travail effectué.

Lorsque des avenants à la baisse m'ont été présenté, aussi, postérieurement à une baisse concrete d'heures , et vu la précarité de cette situation, j'ai refusé de les signer mais les baisses d'heures sont là:

EX : en 2009, dernier avenant signé à 151 h et variation sur l'année de : 54 h/mois à jamais 151h .

Mon employeur dit que c'est normal car les contrats me sont donnés par rapport à des personnes dites Benéficiaires, et lorsque ces benef.. decedent partent en vacance, sont hospitalisés, ou appellent le jour même pour dire qu'ils ne veulent pas de l'aide à domicile pour x raisons, je perd ces heures.

Mon employeur est un PRESTATAIRE de service , ce qui veut dire qu'il est mon patron, et n'est pas mandataire, ce qui impliquerait que mon patron serait "le Beneficiaire " .

Aidez moi à éclaircir cette situation svp, car je ne peux plus vivre avec ces variations si importantes de salaires, (paye minimum 450 euros et maxi 1040 euros en 2009) et mon employeur embauche d'autres personnes pour des heures qu'il pourrait me donner !

MERCI à tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Votre dernier avenant date de quand, et prévoit quel temps de travail ?

Avez vous déjà demandé officiellement à votre employeur de vous fournir ce temps de travail (LRAR) ?

Avez vous calculé le manque à gagner ?

 

Cordialement

 

Anissa

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Anissa de votre rapidité,

-Dernier avenant n° 11, signé le 2 decembre 2008 pour 151 h/mois ( perte de 8 h par rapport au n°10 avec repos samedi et dimanche et clause : 7 jours ouvrés de delai de prevenance pour toutes modifications.

-Septembre 2009, envoi d'une LRAR pour demander à mon employeur de me fournir les 151 h conformement à mon contrat(av n°11) et calcul fait des heures manquantes depuis cette date ,fois mon taux horaire brut .

- Apres demande d'aide aupres d'un syndicat,et vu les difficultées par leurs nombreux dossiers et leur meconnaissance des regles qui regissent ma proffession, j'ai fait appel d'un avocat .

celui ci a repris tous mes contrats et calculé les heures manquantes contractuellement, puis envoyé une LRAR en novembre 2009 avec ses resultats. Son courrier est resté sans réponses,.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Conseil13 et Anissa, merci de continuer à m'éclairer car nous sommes effectivement passés devant les prudhommes et pour la prochaine conciliation votre avis m'est precieux:

- leur avocat m'a presentée comme une femme vénale face à la dimension humaine de l'association mais ont proposé un arrangement pour la moitié de la somme!!!

-Les juges PDH ont relevés des incohérences(nombreux avenants non datés, à la hausse(159 h/mois) puis beaucoup à la baisse, mais ce qui m'inquiete c'est qu'ils ont demandé comment se gérait les "benéficiaires" faces aux aléas de la vie( dc, hospitalisation, absences..) et ont dit que l'on se base donc sur le contrat initial : (21h/semaine en cne), vu que sur chaque contrat et avenant est inscrit le nom des personnes chez qui j'intervient et le nombre d'heures par mois?

Mon avocat n'a pas parlé à ce sujet et moi je me suis tenue à ma place, ne pas intervenir.

-Que font ils de la qualité de prestataire de mes patrons (ils sont mes employeurs directs) à la difference des mandataires,où là, c'est le bénéficiaire qui devient mon employeur, c'est pas la même convention collective ?

-pourquoi lorsque j'ai perdu des heures je n'ai pas pu avoir droit au chomage partiel comme il est stipulé dans ma cc ?

-pourquoi d'autres dossiers rentrent et que mes patrons embauchent des nouveaux au lieu de me donner ces heures ?

-pourquoi le delai de prevenance de 7 jours n'est t'il jamais respecté ?(appel telephonique pour annuler du travail le jour même, perte d'heures)

-pouquoi lorsque les beneficiaires partent une semaine en vacances, le patron encaisse les heures du conseil general et nous otes ces heures non effectuées de la paye, ni ne les replace ?

Dois je risquer d'entendre comme à la première audience que mes patrons sont "ouverts" et que je devrait accepter le deal, alors que la réalité est qu'aprés avoir travaillé 6 jours sur 7 et osé demander un dimanche de repos(14 d'affilés tout de même 176 h en aout 2007)et le repos compensateur, je suis devenue le mouton noir d'où leur pression par leur refus de me donner du travail !

Je me dois de comprendre cela afin d'avancer professionnellement et personnellement d'autant plus que le drh de ma boite est juge PDH pour les employeurs.

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

-Que font ils de la qualité de prestataire de mes patrons (ils sont mes employeurs directs) à la difference des mandataires,où là, c'est le bénéficiaire qui devient mon employeur, c'est pas la même convention collective ?

-pourquoi lorsque j'ai perdu des heures je n'ai pas pu avoir droit au chomage partiel comme il est stipulé dans ma cc ?

-pourquoi d'autres dossiers rentrent et que mes patrons embauchent des nouveaux au lieu de me donner ces heures ?

-pourquoi le delai de prevenance de 7 jours n'est t'il jamais respecté ?(appel telephonique pour annuler du travail le jour même, perte d'heures)

-pouquoi lorsque les beneficiaires partent une semaine en vacances, le patron encaisse les heures du conseil general et nous otes ces heures non effectuées de la paye, ni ne les replace ?

 

Je me dois de comprendre cela afin d'avancer professionnellement et personnellement d'autant plus que le drh de ma boite est juge PDH pour les employeurs.

merci

C'est impossible de répondre à vos questions, nous n'avons pas connaissance de votre dossier. Vous avez un avocat, c'est le plus à même d'apporter ces réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Malgres mon recours à un avocat, et une proposition de negociation de la part de mes employeurs, pouvez vous m'aider avant la seconde conciliation ?

Mon avocat me dis que si je fais apelle, je risque de perdre face aux magistrats qui statueraient sur le principe !

Qu'est ce que cela veut dire ?

Est ce qu'un avenant remplace le contrat initial ?

Et s'il vous plait où puis-je trouver des jurisprudences correspondantes à des litiges comme le miens.

merci encore .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 ans plus tard...

dossier cloturé, internet ne peux répondre à tout,mais les avocats ne VEULENT pas répondre à tout !

Je ne veux meme pas savoir pourquoi, bref, j'ai laché certains points et mis mes forces dans le reste:voici les résultats:

sur les heures contractuelles, les delais de prévenance , tout est rentré dans l'ordre , mon employeur est devenu parfait.

voilà, merci à vous sur ce forum .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...