Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

droit de retrait et médiation


Paremy

Messages recommandés

Bonjour,

Suite à une énième altercation verbale avec la responsable administrative, j’ai exercé mon droit de retrait, étant trop énevé pour prendre le risque de monter sur des toits pour installer des antennes paraboliques.

Envoi d’un email à mon employeur lui expliquant la situation ainsi que ma décision et lui demandant de faire une médiation afin de retrouver un climat serein.

Une visite chez mon médecin et un arret de 8 jours pour « stress »

Pendant mon arret, pas de nouvelles de mon employeur.

A mon retour, direction absente et seule la responsable administrative presente. Le lendemain, idem.

Toujours aucune nouvelle de la direction et aucune prise en compte de mes doléances .

L’employeur a-t-il une obligation dans ce cas ?

Merci d’avance à tous ceux qui pourront m’apporter des éléments de réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 64
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour,

Suite à une énième altercation verbale avec la responsable administrative, j’ai exercé mon droit de retrait, étant trop énevé pour prendre le risque de monter sur des toits pour installer des antennes paraboliques.

Envoi d’un email à mon employeur lui expliquant la situation ainsi que ma décision et lui demandant de faire une médiation afin de retrouver un climat serein.

Une visite chez mon médecin et un arret de 8 jours pour « stress »

Pendant mon arret, pas de nouvelles de mon employeur.

A mon retour, direction absente et seule la responsable administrative presente. Le lendemain, idem.

Toujours aucune nouvelle de la direction et aucune prise en compte de mes doléances .

L’employeur a-t-il une obligation dans ce cas ?

Merci d’avance à tous ceux qui pourront m’apporter des éléments de réponse.

Chaque salarié peut exercer sont droit de retrait face à un danger grave et imminent pour sa santé lui permettant de quitter son lieu de travail. A la lecture de votre post, le fait d'être "énervé" suite à une altercation avec votre responsable et quitter votre travail n'entre pas, à mon avis, dans la notion "de danger grave et imminent".

 

L'exercice du droit de retrait ne s'exerce pas à la légère et avant de l'utiliser, le salarié doit signaler la situation à l'employeur et en informer l'inspection du travail ainsi que les instances représentatives si elles existent voire CHSCT. Ensuite il appartient à l'employeur de mettre oeuvre toutes les mesures afin de remédier à la situation dangereuse mise en exergue par le salarié.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je rejoins Putzi.

 

L'altercation avec votre responsable ne justifie pas l'exercice d'un droit de retrait, d'autant que vous parlez d'altercation, ce qui signifie que le ton est monté des deux côtés, non ?

 

Il est même possible que le Direction prenne des sanctions pour abandon de poste.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à vous deux,

 

Je tiens à préciser que de mon côté, le ton n'est pas monté donc qu'il s'agit plus d'une agression à sens unique.

D'autre part, mon métier étant à risque puisque assez acrobatique, il n'y a pas que des toits terrasses d'immeuble.

Le droit de retrait n'a pas été contesté par l'employeur averti en temps et en heures.

Ma question portait plus sur le fait que lui ayant plusieurs fois signalé les agissements de la responsable administrative ( agressions verbales devant témoins), rien n'est pris en compte, rien ne bouge, à croire que c'est voulu.

 

Encore une fois, merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je rejoins Putzi.

 

L'altercation avec votre responsable ne justifie pas l'exercice d'un droit de retrait, d'autant que vous parlez d'altercation, ce qui signifie que le ton est monté des deux côtés, non ?

 

Il est même possible que le Direction prenne des sanctions pour abandon de poste.

Paremy s'est couvert avec un arrêt de travail.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ok Putzi, mais il s'est quand même absenté de son poste immédiatelent après l'altercation, en exerçant son droit de retrait. Peut être y a t-il plusieurs heures qu'il ne peut justifier (abandon de poste éventuellement, donc).

 

Paremy : concrètement, que se passe t-il avec cette responsable administrative ? Est ce une mésentente, ou cela va t-il plus loin ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ok Putzi, mais il s'est quand même absenté de son poste immédiatelent après l'altercation, en exerçant son droit de retrait. Peut être y a t-il plusieurs heures qu'il ne peut justifier (abandon de poste éventuellement, donc).

 

Paremy : concrètement, que se passe t-il avec cette responsable administrative ? Est ce une mésentente, ou cela va t-il plus loin ?

Effectivement Loulou manifestement Paremy a un problème avec sa responsable directe mais le droit de retrait ne doit pas être galvaudé et utilisé à mauvais escient. Si problème il y a, dans ce cas, il se doit de le manifester clairement à l'employeur voire aux instances, il n'est peut-être pas le seul dans ce cas? Quand bien même, il l'a fait, j'ai du mal à l'admettre notamment à l'égard de salariés qui l'invoquent et pour lesuqels effectivement leur sécurité et leur intégrité physique est menacée. Paremy s'est assuré de se couvrir par un arrêt de travail pour en quelque ne pas être "ennuyé" :mad: Les salariés invoquent ce droit de retrait"(et pour la petite histoire, ils ne s'assurent pas d'un arrêt de travail) car ils sont confrontés à des situations de travail immédiates qui mettent leur vie en danger mais bon Paremy aura peut être d'autres explications à nous fournir pouvant appuyer la réalité de son "droit de retrait" mais en l'état du post je suis sceptique et c'est la raison pour laquelle je parle de droit de retrait galvaudé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fait, le problème remonte au mois de mai lorsque je me suis fait agressé ( voir post ). Depuis, je suis effectivement entré en conflit avec mon employeur qui me réclame les sommes volée ( +ou - 600€ )et qui se les récupère sur mon salaire malgré mon désaccord ( voir post ).

La responsable administrative n'est pas ma responsable hiérarchique mais ni plus ni moins une collègue de travail.

Ce conflit dégénère et je pense que cette personne n'est ni plus ni moins que le bras armé de la direction pour m'atteindre quotidiennement dans mon activité . Elle réalise mon planning avec des erreurs d'adresse clients, des n° tel erronnés, des missions incompréhensibles et en générale charge à 120% la journée.

Résultat :des pertes de temps importantes que je dois justifier à la direction et qui jouent directement sur la partie variable de mon salaire.

Concernant le droit de retrait, cela peut être litigieux .

Cependant, pour être déja tombé d'un toit en 2000 et avoir subit un TC moyen ayant mis presque 1 an à se résorber, je ne monte plus sur un toit, seul, si je ne suis pas dans un état nerveux et mental sain. Et la direction connais bien ce point.

Ce-jour là, je ne me suis pas "senti" en état pour monter sur un toit seul.

Lorsqu'on est en position d'équilibre précaire sur un toit en tuiles, que de surcroit nous sommes en septembre (humidité de la nuit sur les tuiles = terrain glissant) on peut estimer qu'il y a danger. non seulement pour soi mais aussi pour d'auutres ( chute d'objet sur la voie publique).

j'ai 43 ans et je travaille depuis mes 18 ans, je ne connais pas le chomage, et je ne pense pas être de ceux qui utilise à tort et à travers les aquis et droits sociaux.

Il se trouve que le 22/09/09, ( voir autre post )j'ai chuté lourdement dans les escaliers et je me retrouve pour une seconde fois de ma vie en AT ( TC moyen ). Cet accident est réel, reconnu et pris en AT par la SS aprés enquète puisque non reconnu au départ par l'employeur. Heureusement que les clients étaient présent et ont témoigné du caractère accidentel. On est toujours trés chargé dans ce métier Caisse à outils, mesureur de champs, éléments d'antenne ou de support etc... Il a suffit que la sangle du mesureur glisse, que je tente de le rattraper ( + ou - 3000€ l'appareil sous ma responsabilité ), que je sois déséquilibré et c'est la chute. Du reste, un accident est toujours idiot !

Aujourd'hui, après la 2eme visite de reprise, je suis déclaré inapte temporairement à mon poste (céphalées handicapantes et vertiges moyens)(voir post) et je vais certainement être viré.

J'espère ne pas avoir été trop long et vous avoir apporté des éléments de réflexion sur ma question d'origine: L'employeur ayant connissance des problèmes rencontré aurait-il dù intervenir ?

 

Merci à vous deux et à tous ceux qui prennent du temps pour nous aider

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'employeur a toujours intérêt à intervenir dans un conflit opposant deux salariés, lorsque ce conflit gêne l'exécution du travail.

 

Vous avez bien fait de porter à la connaissance de votre employeur les problèmes qui vous opposent à cette collègue. Avez vous bien souligner le fait que ses erreurs gênent lourdement l'exécution de votre travail ?

 

Je dirais que pour l'instant, juridiquement, l'employeur n'a pas d'obligation de répondre, mais, ce courrier vous couvre en cas de soucis ultérieurs, comme par exemple des fautes que l'on pourrait vous reprocher. Attendez un peu, et si le sproblèmes persistent, envoyez un autre courrier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De toute manière, ils sont arrivés à leurs fin puisque j'attends d'un jour à l'autre mon invitation à l'entretien de licenciement.

C'est déprimant de se sentir amené dans un entonoir ou la seule issue est le licenciement

J'ai mis en pièces jointes les 2 autres post

 

Merci si vous avez encore du temps

acompte illegal.pdf

Mdif contract.pdf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, ils ne sont pas arrivés à leurs fins. Pour le licenciement, attendez, vous n'êtes sur de rien. Si vous deviez recevoir une convocation, on en reparlera à ce moment là. ;). Et, dans tous les cas, vous avez déjà préparé votre contre attaque, si je puis dire.

 

Pour l'avenant, il s'agit d'un avenant temporaire si j'ai bien compris. Donc, il aurait du y a avoir un retour à la rémunération initialement convenue dans le contrat de travail. Au fait, pourquoi avoir accepté de signer cet avenant ?

 

---------- Message ajouté à 23h34 ---------- Précédent message à 23h33 ----------

 

Ah oui : le prélèvement des sommes sur votre salaire suite au vol est totalement illégal. Envoyez un courrier recommandé dénonçant cette pratique, et demandant le remboursement des sommes indûment prélévées.

 

Avec copie à l'IT.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cet avenant était une forme de promotion. et augmentait mes remunerations de 500.00 € pour la prise en charge du développement d'une clientèle spécifique.

 

icon7.gif

 

Mais ceci dit, étant en arrêt, et bien que prévu dans l'avenant, je n'ai pas été invité à défandre mon bilan que j'estime positif.

C'est dommage !

 

Quant à l'issue de ce conflit, parcequ'il me l'a dit lors de l'entretien de reprise du travail, c'est "oust"!!

et même: "je pourrais vous trouver un emploi correspondant à vos capacités et en accord e=avec la médecine du travail, mais je vous pourrirais la vie jusqu'à la démission" Menace ou chantage ?icon9.gif

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vu la situation, je vous conseillerais d'adresser un courrier recommandé bien serré à votre employeur le mettant en demeure de :

 

- cesser immédiatement ses menaces, en reprenant exactement ce qu'il vous a dit.

- rembourser immédiatement les retenues qu'il a illégalement opérées sur vos salaires, en lui rappelant que les sanctions pécuniaires sont formellement interdites par le Code du travail (je chercherais demain l'article que vous pourrez lui mettre en rappel).

 

Sur le courrier vous notez : copie à l'IT, et envoyez une copie dudit courrier à la DDTEFP.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voici les articles que vous pouvez mettre en rappel à votre employeur :

 

Article L. 1331-2 du Code du travail

 

"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite".

 

Et, vous pouvez rajouter :

 

Article L. 1334-1

 

"Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1331-2 est puni d'une amende de 3 750 €."

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un grand merci pour les articles de loi

 

je me suis permis de mettre ci-dessous copie de la lettre que je vais adresser à mon employeur ( évidemment j'ai enlevé tous les noms et adresses )

 

Monsieur XXXXX,

 

  • Malgré les nombreuses réclamations orales que j’ai pu faire à l’occasion de la réception de mes fiches de paies, aucun remboursement n’a été effectué. Votre position n’a pas évolué : « il est normal que nous récupérions ces sommes ! » fût la seule réponse.

Pour mémoire, après l’agression et le dépouillement dont j’ai fais l’objet au mois de mai sur la voie publique, dans mes horaires de travail, et dont vous avez le procès-verbal de dépôt de plainte, vous m’avez prélevé sous forme d’acompte la somme de cent euros par mois malgré mon opposition.

 

Intitulé du mois de juin : acompte

Intitulé du mois de juillet : acompte 1/4

Intitulé du mois d’août : acompte 2/4

Intitulé du mois de septembre : acompte 3/4

Je relève au passage que même le mois de septembre, alors que j’étais en arrêt pour accident du travail, vous avez quand même prélevé cette somme.

 

Je vous demande le remboursement immédiat des retenues que vous avez illégalement opérées sur mes salaires, et vous rappelle que les sanctions pécuniaires sont formellement interdites par le Code du travail

 

· Article L. 1331-2 du Code du travail

"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite".

· Article L. 1334-1

"Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1331-2 est puni d'une amende de 3 750 €."

 

  • Le 10 septembre 2009, suite à une agression verbale d’une employée, j’ai exercé un droit de retrait, et vous ai adressé un courriel dans lequel je vous détaillais la situation et vous demandais de prévoir une médiation afin de retrouver un climat de travail serein. Aucune réponse et aucune suite n’y a été donnée
  • Le 21 septembre 2009, ne sachant pas quoi faire devant ce silence, et étant toujours confronté à cette personne, je vous adresse une deuxième demande de médiation par courriel. Votre réponse fût de me reprocher une désorganisation dans l’entreprise suite à l’exercice de mon droit de retrait : « Nous tenons à vous rapeller que suite à votre absence, nous avons dû remanier tout le planning et ce au mécontentement de tous nos clients puisque les rendez-vous avaient été pris depuis fort longtemps. En effet, vous veniez de rentrer de 4 semaines de vacances.Nous ne pouvons que constater dans votre courrier, de la provocation, un manque de respect à notre égard et une volonté après votrepremier jour de reprise d'instaurer un climat néfaste. »

  • Lors de mon accident du 22 septembre 2009, la situation ne s’est pas améliorée, difficultés à obtenir les documents et attestations obligatoires, propos tendant à me faire comprendre que cet accident n’en est pas un, courriel me disant que je vais très bien, que je ne suis pas blessé, etc

Dans votre mail du 24/09/2009

« j'ai téléphoné un dizaine de fois aux urgences à l'hopital XXXXX et

vers 18h45, j'ai eu une infirmière qui m'a informé que vous alliez très bien, vous

n'étiez pas blessé, qu'il y avait rien au niveau de votre scanner et que vous allez quitter l'hopital.

Afin que je puisse faire la déclaration d'AT, il faut que vous m'expliquiez exactement les circontances

de votre accident où vous vous trouviez, à quelle heure, ce qui s'est passé, pourquoi vous êtes en arrêt, où se situe votre "mal". »

 

  • Alors que je suis en arrêt, dans ma souffrance, vous n’hésitez pas à me réclamer des documents qui pour le moins ne semblent pas cruciaux pour le fonctionnement de l’entreprise.

Dans votre mail du 25/09/2009

« Votre fille est passée récupérer le tryptique le 23 septembre dans l'après-midi à notre bureau et je pensais

qu'elle aurait déposé vos bons d'interventions du 22/09 mais cela n'a pas été le cas.

Je vous demande de me communiquer au plus vite les comptes rendus afin que l'on puisse

répondre à la demande de Mr XXXXXXX de la Copropriété "XXXXXXXXXX", intervention

que vous avez effectuée le 22 au matin, ainsi que le compte rendu du "xx rue XXXXXXXX" ».

 

  • A aucun moment, vous n’avez pris de mes nouvelles ou tenté de savoir si mon état de santé s’améliorait. C’est votre droit, cependant, je trouve cela regrettable. Cela démontre à mes yeux, le peu d’intérêt que vous portez à vos employés, en général et à moi, en particulier.

  • Lors de la première visite de reprise, le 9 février 2010, nous nous sommes entretenu dans votre bureau, et je tiens à vous dire que vos propos m’ont choqué. Suite à mon inaptitude à mon ancien poste, vous avez une obligation de recherche de reclassement. Votre propos, a été le suivant : « je pourrais te trouver un autre emploi dans la société, mais je pourrais te pourrir la vie jusqu‘à la démission » puis de dire « il vaut mieux se séparer à l’amiable, je vais contacter mon conseil, et voir comment on peut faire ». Pour moi, c’est une tentative d’intimidation voire une menace. Evidemment, nous étions seul à seul dans votre bureau. Depuis, la deuxième visite à été passée, l’inaptitude a été confirmée.

Je vous demande que cesse toute menace concernant ce reclassement.

 

 

Veuillez agréer, Monsieur XXXXXXX, mes sincères salutations.

 

 

Copie envoyée à l’Inspection de Travail

Copie envoyée à la DDTEFP

 

 

XXXXXXX XXXXXX

c'est un pu long mais merci de me dire si je ne fais pas trop d'erreurs et si jen fais lesquelles? et le risque?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Elle est très bien cette lettre. Toutefois, je vous conseille d'enlever ce passage :

 

"A aucun moment, vous n’avez pris de mes nouvelles ou tenté de savoir si mon état de santé s’améliorait. C’est votre droit, cependant, je trouve cela regrettable. Cela démontre à mes yeux, le peu d’intérêt que vous portez à vos employés, en général et à moi, en particulier".

 

Une précision également : l'IT fait partie de la DDTEFP. Donc, mettez simplement copie à l'Inspection du travail, ou copie à la DDTEFP. Mais Inspection du travail, c'est mieux, et plus parlant pour les employeurs ! :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Voila, nous y sommes.

 

mon employeur m'a envoyé une LR le 05/03 recue le 08/03 m'informant de l'impossibilité de reclassement.

 

Une 2eme LR le 08/03 pour l'entretien en vue du licenciement.

 

J'ai pris contact pour avoir un conseiller du salarié, j'attends qu'il me rappele.

 

Dois-je informer mon employeur de ma décision de me faire assister ?

 

NB: je lui ai envoyé le recommandé comme vu plus haut dans le post.

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...