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Forum juridique de Net-iris

recommandé convocation entretien préalable a sanction


Lala54

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Bonjour je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de votre sa voir et votre avis sur mon cas, parce que moi je suis dans le flou total.

Je travail en temps que secrétaire auto école depuis bientôt 2ans.

Tout se passait trés bien. 2€ d'augmentation en 1an 1/2 (2 fois 1€), donc je pense que ca confirme un travail satisfaisant, ainsi qu'un entretien individuel des plus élogieux en décembre.

Bref, le paradis.

Sauf que les choses viennent de se gater en un rien de temps.

Je me suis retrouvé en arrêt de travail la semaine du 15/02/10 préscrit par mon médecin traitant.

Ma responsable devait être en vacances cette semaine là avec ses enfants, et a du me remplacer puisque personne d'autre n'est habilité à mon poste.

Suite à quoi s'en est suivi ma semaine de CP validés il y a des mois.

A mon retour changement brutal d'attitude.

Reproches graves sur mon travail remise en cause de validité de mon arrêt maladie, agression verbale.

J'ai fait suite à cela une crise d'angoisse avec problèmes de tension et grosse anxiété, et me suis retrouvé en arrêt de travail pour la fin de semaine, de mercredi à dimanche.

Le vendredi, recommandé pour convocation préalable à sanction, avec les motifs de l'entretien qui à lieu jeudi prochain.....

Puis je risquer le licenciement? Cela ne peut il être qu'un avertissement???

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Vous dites que les motifs de la convocation sont précisés dans le courrier...s'agit-il des fautes que l'on vous reproche ? Auquel cas, pourriez vous nous les faire connaitre ?

 

Par ailleurs, la lettre de convocation indique t-elle que la sanction peut aller jusqu'à un licenciement ?

 

---------- Message ajouté à 01h59 ---------- Précédent message à 01h56 ----------

 

Par ailleurs, à quelle date précisément avez vous reçu cette lettre ?

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objet: entretien préalable à sanction (licenciement possible non stipulé)

envoi recommandé avec AR

 

Madame,

 

A l'occasion de votre remplacement au sécretariat de l'entreprise...... du 15 au 27 février 2010, j'ai eu à constater de nombreux problèmes dans la réalisation de votre travail:

 

-retard énorme dans la planification des cours de conduite

-de nombreux élèves sans planning de cours de code

-des erreurs importantes de facturation, engendrées par ds manipulations post production ou des oublis

-des erreurs dans le renseignement des fiches informatiques clients

-des plaintes de clients sur la négligenceconstatée dans l'organisation de leut formation,

-des séances de production comptabilisées sur 3h alors qu'elles n'en prennent que 2, engendant un surcoît de rémunération pour des salariés en improductivité.

 

Compte tenu de ces constats, je souhaite vous rencontrer pour un entretien préalable à sanction

jeudi 11 mars 2010

à 10h précises,

 

à l'adresse................

 

Je vous informe que vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant à l'entreprise.

 

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Ce courrier est daté du 02 mars 2010, reçu le 05 mars 2010 soit 5 jours ouvrés avant entretien.

Sauf la précision comme quoi la sanction peut aller jusqu'au licenciement il me semble que tout les élèments sont réunis pour un éventuel licenciement.

Par contre une collégue me disait que pour un simple avertissement elle fait automatiquement un entretien préalable.

Je suis perdue. Les relations sont si tendues que je ne sais à quoi m'attendre.

Aucun collégue ne veut m'accompagner, ils ont peur des représailles.

Voilà, merci de me donner votre avis et vos conseils.

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Nous sommes 8 salariés.

La procédure n'est elle pas trop formelle et importante pour un simple avertissement?

Peut il s'agir d'un licenciement avec oubli de le préciser sur le courrier?

Merci d'avance pour vos réponses, qui j'en suis sûre m'aideront beaucoup.

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Nous sommes 8 salariés.

La procédure n'est elle pas trop formelle et importante pour un simple avertissement?

Peut il s'agir d'un licenciement avec oubli de le préciser sur le courrier?

Merci d'avance pour vos réponses, qui j'en suis sûre m'aideront beaucoup.

oui cela est un peu disproportionné et il aurait du mettre "assisté par une personne de la société ou un conseiller du salarié dont la liste......... etc"

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Bref, qu'en pensez vous?

A quoi suis je censée m'attendre?

Ou puis avoir la liste des conseillers?

Les faits reprochés, de la façons dont ils sont enoncés semble correspondre à des fautes graves, non?

Il me semble que ormis pour un licenciement ils n'ont pas a apparaitre dans cette convocation?

L'ambiance étant devenue si difficile, que je vous avouerai que je préférerai être licenciée...Je suis en dépression depuis mon retour. J'aurai du être prolongée, mais je vais y retourner lundi, j'en ai assez de ses insinuations comme quoi je cherche juste à nuire à l'entreprise.

Etant la seule habilité à mon poste cela lui pose problème quand je suis abente, puisqu'elle doit me remplacer.

Je tiens à dire qu'en presque 2 ans (le 21 avril) c'est ma première absence maladie.

Lorsque je lui ai tél pour l'informer de mon absence, elle m'a crié dessus et m'a dit que je mettais en peril la société, et que si elle ne pouvait plus compter sur moi je devais prendre mes "dispositions", mais n'a pas voulu s'expliquer sur ce point et le même jour ce courrier a été rédigé....

J'ai émis le souhait de démissionner oralement, et me suis rétractée par recommandé pour être sûr, puisqu'a priori les démissions verbales peuvent être valable.

Ne pouvant pas laisser mon poste vacant, je doute qu'elle me licencie....Mais je pense que se serait la meilleure solution, notamment pour ma santé....Le conflit actuel m'affecte beaucoup.

Si se n'est que pour un avertissement, puis refuter ses accusations, en demander des preuves?

Sacant que pendant une formation début février, elle m'a déjà remplacé et ne m'a soulevé aucun problèmes...De plus, elle a un accés permanent aux logiciel, nous sommes en reseau et c'est même elle qui planifie certaine activité donc aurait pu soulever les probs bien plus tôt...

Je trouve louche toutes ses accusations GRAVES ( a mon goût) juste aprés notre dispute plutôt violente.

 

---------- Message ajouté à 12h52 ---------- Précédent message à 12h09 ----------

 

Aidez moi s'il vous plaît...

Donner moi au moins votre sentiment, vos conseils, votre recentie...

Je ne dors plus, je ne mange plus, j'ai peur de me presenter à mon poste.

Je ne sais même pas à quoi m'attendre.

Elle peut simplement chercher à me faire craquer et à démissionner, en me mettant un simple avertissement...

J'ai demandé en janvier une rupture conventionnelle qui m'a été refusée. Je fais le travail d'une personne et demie (collégue en congé matérnité, qui ne reviendra pas, c'est officiel!) parce que je lui disais que j'ai trop de travail, que je suis stréssée et que mon emploi ne me convient plus dans ses conditions. Elle a refusé et m'a assurer chercher une secrétaire supplémentaire, mais tjs rien...

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Bon, comme le dit Conseil, dans la mesure où vous n'avez pas de DP dans l'entreprise, la lettre aurait du mentionner la possibilité de vous faire assister par un conseiller du salarié, et aurait du mentionner le lieu où vous pouviez vous procurer la liste de ces conseillers 'vous pouvez vous la procurer à la mairie de votre ville de résidence).

 

En outre, dans la mesure où la lettre ne précise pas que la sanction peut aller jusqu'à un licenciement, vous ne pourrez, normalement pas, faire l'objet d'un licenciement...Mais, entre la théorie et la pratique...

 

Il est rare en effet que les fautes reprochées apparaissent dans la lettre de convocation, mais l'employeur peut tout à fait le faire.

 

Il semble que les fautes reprochées ne sont pas négligeables. Maintenant, vous seule savez si elles sont vraies. Et reste à savoir également si votre employeur peut en apporter les preuves.

 

Il est impossible de vous en dire plus sur mon 'ressenti" dans votre affaire. Vous êtes la mieux placée pour cela.

 

Maintenant, un conseil : attendez. Rendez vous à l'entretien avec un conseiller du salarié, et prévenez préalablement votre employeur que vous irez à l'entretien assistée d'un conseiller. Puis, revenez nous voir lorsque l'on vous aura informée de la sanction.

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Merci, je vais dés lundi chercher la liste des conseillers.

Dois je obligatoirement prévenir ma chef de la présence de l'un d'entre eux?

Est ce gratuit?

Interviennent ils pour tous les cas quelques soit la nature de la sanction encourue?(pour un simple avertissement?)

Les faits reprochés sont soit sans fondement, soit causés par du manque de personnel(moniteurs démissionnaires non remplacés)...Problèmes déjà soulevés par moi même, j'en ai les preuves par mail...

Cela dit, vu les rapports entretenus avec ma chef à ce jour, si elle compte me licencier, je laisse faire. Par contre si c'est uniquement pour un avertissement, je me bats pour rétablir la verité. Ne doit elle pas apporter des preuves à ses accusations? Ou est ce à moi de prouver qu'elles ne sont pas fondées?

Merci à vous pour les réponses apportées. Et merci de répondre encore à mes autres interrogations.

Je suis perdue....

Et biensûr, au sortir de cet entretien je vous informerez de ce qui s'est passé.

J'aurai peut être à nouveau besoin de vous à cette occasion.

Mille merci

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L'intervention du conseiller du salarié est gratuite.

 

Il vaut mieux informer votre employeur. Ainsi, vous serez irréprochable (par mail, fax ou texto, c'est suffisant).

 

Pour ce qui est de la preuve des fautes invoquées par l'employeur, elle lui incombe, bien entendu.

 

Sachez déjà que la procédure n'a pas été respectée ( absence de mention de la possibilié de vous faire assister par un conseiller) et que vous pourrez vous en prévaloir si licenciement il y a (un mois de salaire).

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Merci pour ces infos.

Voulez vous dire simplement que si il n'y a pas licenciement, je ne peux pas attaquer pour vice de forme pour la mention manquant concernant le conseiller? Ou bien également que je n'ai droit à un conseiller que pour les entretiens en vu d'un licenciement?

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C'est un entretien préalable à sanction, donc vous avez le droit d'être assistée par un conseiller du salarié. Peu importe la sanction envisagée.

 

Si vous n'êtes finalement pas licenciée, vous pourrez demander le retrait de la sanction (que ce soit un avertissement ou une mise à pied disciplinaire).

 

Pour ce qui est du non respect de la procdure, si vous n'êtes pas licenciée, je pense que vous pouvez quand même demander l'indemnité de 1 mois de salaire, mais je n'en suis pas certaine. Je vérifie et vous dis ça demain. Pour l'instant, concentrez vous sur votre défense lors de l'entretien.

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Ok je me concentre sur ma défense. Je prends contact lundi avec un conseiller et j'en informe mon employeur.

Je tiens en tous cas à vous remercie de m'épauler dans cette épreuve et vous remercie de faire des recherches pour moi, c'est vraiment trés gentil de votre part.

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Pour ce qui est du non respect de la procdure, si vous n'êtes pas licenciée, je pense que vous pouvez quand même demander l'indemnité de 1 mois de salaire, mais je n'en suis pas certaine. Je vérifie et vous dis ça demain. Pour l'instant, concentrez vous sur votre défense lors de l'entretien.

je crois que ce n est appliquable qu en cas de licenciement

 

Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque département par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives. Elles sont arrêtées par le préfet du département. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment. Elles peuvent être consultées :

 

1-dans chaque section d’inspection du travail

2-dans toutes les mairies

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C'est dommage que j'ai eu cette info seulement maintenant parce que j'ai envoyé un mail à mon employeur pour lui stipulé que lundi je prenais contact avec l'un d'entre eux....

En même temps je n'ai pas d'info concernant la sanction, puisque beaucoup des élèments du courrier ou de la procédure ferait penser à un licenciement...sauf la mention qui n'apparait pas clairement.

Que dois je faire?

Réfuter mon mail et me retracter concernant cette démarche?

Sachant que la procédure suivi par mon employeur semble bien formelle pour un simple avertissement surtout aux vues des faits repprochés, non?

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Ne vous excusez pas, je vais aussi voir sa réaction, si ca n'est pas en vue d'un licenciement, je pense qu'elle réagira a mon mail.

De toutes façons mon cas est trop incertain, toute sa procédure correspondrait à un licenciement, surtout avec les faits qui me sont reprochés et je trouve qu'elle aurait mit une procédure lourde en route pour un simple avertissement qui ne necessite en rien un entretien préalable.

C'est bien mon soucis ici je ne sais pas à quoi m'attendre....

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Ne vous excusez pas, je vais aussi voir sa réaction, si ca n'est pas en vue d'un licenciement, je pense qu'elle réagira a mon mail.

De toutes façons mon cas est trop incertain, toute sa procédure correspondrait à un licenciement, surtout avec les faits qui me sont reprochés et je trouve qu'elle aurait mit une procédure lourde en route pour un simple avertissement qui ne necessite en rien un entretien préalable.

C'est bien mon soucis ici je ne sais pas à quoi m'attendre....

quoiqu il se passe revenez ici

je veillerai sur votre cas;)

 

et merci Janloup de veiller au grain;)

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Merci pas de soucis. Je vous tiens informé.

Merci de m'épauler.

J'ai trouvé sur ce forum l'écoute et les conseils dont je ne disposais pas et je ne suis qu'au début de la procédure, donc bien évidemment, je me tournerai trés bientôt à nouveau vers vous.

Je vais déjà voir comment ce passe ma journée de lundi, et dans quelle ambiance....Elle me fait si peur....

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Merci pas de soucis. Je vous tiens informé.

Merci de m'épauler.

J'ai trouvé sur ce forum l'écoute et les conseils dont je ne disposais pas et je ne suis qu'au début de la procédure, donc bien évidemment, je me tournerai trés bientôt à nouveau vers vous.

Je vais déjà voir comment ce passe ma journée de lundi, et dans quelle ambiance....Elle me fait si peur....

rassurez vs tt de meme sur le fond

ils savent deja ce qu ils veulent faire

restez calme, notez ce qui sera dit et revenez ns infomer

on vs aidera pour les suites

maintenant la balle est ds leur camp;)

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Je prends aujourd'hui la parole car je me suis retrouvée dans votre cas il y a qques mois. Et en tant que fervente lectrice et supporter inconditionnelle de Conseil 13, Janloup et Anissa, vous avez frappé à la bonne porte .

Un conseil : prenez un calmant avant d'y aller, afin de garder tous vos moyens et éviter tremblements et autres manifestations d'un stress légitime, notez tout ce qui se dit, et faites signer le compte rendu par votre employeur. Dites-vous qu'elle sait s'être engagée sur une pente très glissante, et sans conseil juridique, visiblement.

Restez calme, laissez la "venir", et n'en dites pas trop.

Courage !

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