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Forum juridique de Net-iris

Invalidation permis de conduire et perte d'emploi?


Treize_or

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Bonjour tout le monde,

 

Je tiens tout d'abord à remercier le fondateur de ce site qui est très bien fait.

 

 

J'aimerais vous exposer mon affaire.

 

Je suis chauffeur de taxi locataire à Paris, au mois de aout 2009, j'ai reçu la lettre 48 SI me confirmant que mon solde est nul et que je devais déposer mon permis à la préfecture, dès que j'ai reçu cette lettre, je suis parti voir un avocat(spécialisé permis de conduire) qui a accepté de me défendre. J'ai donc payé 400 euros d'honoraires en espèces pour commencer.

 

Mon avocat s'était engagé à faire une requête en référé-suspension deux semaines après avoir reçu la confirmation de dépôt de l'autre requête qui est la requête aux fins d'annulations.

 

De mon côté, étant donné que ma vie professionnelle dépendait de mon permis de conduire, je n'ai pas restitué mon permis et j'ai continué à conduire croyant ainsi avoir assuré mes arrières.

 

Un mois après, c'est à dire fin septembre 2009, mon avocat m'envoie une copie d'enregistrement de la requête aux fins d'annulation au tribunal administratif. Mon avocat n'avait toujours pas envoyé la requête en référé-suspension qui était plus urgente.

 

Le 23 octobre 2009 à 02h du matin, alors que je rentrais chez moi, une

patrouille de police motocycliste me contrôle car je n'avais pas ma gaine sur mon taxi pour indiquer la fin de service car oublié. Les policiers s'aperçoivent que mon permis est invalidé , s'ensuit une garde à vue de deux heures et une convocation pour le lendemain au commissariat de mon domicile pour audition.

 

Le lendemain au commissariat , lors de mon audition, l'agent de police chargé de mon audition n'a pas voulu faire la photocopie de la requête aux fins d'annulation du tribunal administratif pour la rajouté au dossier , et de plus, il m'a mis un procès verbal de convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale pour deux mois après, et ne m'as pas expliquer qu'il y avait aussi la (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), il a préféré me mettre une notification sans me notifier mes droits, c'est à dire que je vais être jugé par le tribunal de grande instance sans débat contradictoire, et donc, sans véritable vrai jugement.

 

Entre temps, ma société de location de taxis me résilie mon contrat car je n'ai plus de permis.

 

Et entre temps aussi, mon avocat n'avais toujours pas fait la requête en référé suspension, car je n'ai fait qu'un seul paiement d'honoraires sur trois. Et d'ailleurs, je ne sais pas comment je pouvais payer les autres honoraires car je me retrouve avec pas un rond en poche du jour en lendemain.

 

Je décide de déposer une demande d'aide juridictionnelle au mois de novembre 2009 et j'ai reçu une décision négative pour raison tardive. (Recours en cours), D'après la loi, on peut demander l'aide juridictionnelle même pendant la procédure.

 

Donc, je me retrouve sans activité professionnelle du jour au lendemain, et avec toutes les conséquences que ça engendre, stress, dépression.etc..

 

Le 15 janvier 2010, je me présente à la convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale, on me remet l'ordonnance pénale avec une amende délictuelle de 600 euros et probablement inscription au casier judiciaire.

 

Aujourd'hui , mon avocat me suggère "d'arrêter la procédure". Merci monsieur l'avocat. Et n'oublions pas que si j'avais reçu une décision du juge des référés ,on en serait peut être pas là aujourd'hui! Et je ne peux certainement pas arrêter la procédure car je risque une inscription au casier judiciaire et je ne pourrais pas renouveler ma carte professionnelle de taxi.

 

Les questions que je me pose :

 

Donc, je voudrais faire appel de cette ordonnance pénale, car n'oublions pas que j'ai déposé une requête au tribunal administratif plus de six mois avant, est-ce que je peux changer d'avocat actuellement? Est-ce que je peux toujours faire la requête en référé suspension? Quels risques , quelles conséquences? Et pourquoi est-ce rare de tomber sur un avocat sérieux et humaniste ?

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Les questions que je me pose :

 

Donc, je voudrais faire appel de cette ordonnance pénale, car n'oublions pas que j'ai déposé une requête au tribunal administratif plus de six mois avant, est-ce que je peux changer d'avocat actuellement? Est-ce que je peux toujours faire la requête en référé suspension? Quels risques , quelles conséquences? Et pourquoi est-ce rare de tomber sur un avocat sérieux et humaniste ?

 

Vous n'êtes pas satisfait de votre avocat : s'il a été négligeant, vous devez saisir le bâtonnier en invoquant le fait que ses manquements ont été gênants pour votre défense. Si le fait est reconnu, vous pourrez obtenir une indemnisation car les avocats souscrivent à une assurance professionnelle.

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voulez vous engager la responsabilité de l'avocat [...]

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bonjour, comment faire pour engager la responsabilité de l'avocat? est-ce qu'il peut y avoir des répercussions sur l'affaire en cours et que sont-elles ? :confused:

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