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succession entre enfants lors d'un remariage


Ibode

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Bonjour,

 

Je suis enfant unique et mon père s'est remarié avec une femme ayant déjà deux enfants d'un précédent mariage. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ils ont un bien immobilier en commun acquis sous le régime de la communauté. Comment sera partagée la succession? En 3 part égales, ou chaque enfant héritera de la part de son parent?

 

merci

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Bonjour,

 

Je suis enfant unique et mon père s'est remarié avec une femme ayant déjà deux enfants d'un précédent mariage. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ils ont un bien immobilier en commun acquis sous le régime de la communauté. Comment sera partagée la succession? En 3 part égales, ou chaque enfant héritera de la part de son parent?

 

merci

 

Votre père a la moitié de la maison et c'est de cette moitié dont vous êtes héritier. Les enfants de sa femme auront droit chacun à la moitié de la moitié, donc un quart.

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Attention, sans disposition du premier défunt, le second défunt, ayant un ou des enfants issus d'une précédente union, aura 1/4 en pleine propriété de la succession, donc de la moitié appartenant au défunt.

Donc le(s) enfant(s) du premier défunt récupère(nt) 3/8 de la maison, et le(s) enfant(s) du second défunt récupère(nt) ensuite 5/8 de la maison.

 

Si l'on ne souhaite pas cette dissymétrie, il faut prendre des dispositions (testament, ou donation entre époux mais non standard) révoquant le droit en propriété du survivant, mais attribuant éventuellement l'usufruit (bien qu'alors, le conjoint survivant ayant une moitié en pleine propriété, peut forcer la vente et donc récupérer une partie de la valeur de la part du défunt, ce qui fait perdurer la dissymétrie).

L'absence totale de dissymétrie (chaque descendance reçoit exactement la moitié issue de son auteur) n'est assurée que par les testaments révoquant les droits du conjoint survivant.

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bonsoir Rambotte,

j'essaie de comprendre (mais je n'y arrive pas) les 4 premières lignes de votre message.

vous écrivez que le conjoint survivant hérite de 1/4 pleine propriété de la succession (c'est à dire de la maison?).

puis vous écrivez que les enfants du 1° défunt héritent de 3/8 de la maison. C'est la que je perds pied comment arrivez-vous à ce rapport ?

par contre ce que je crois avoir compris dans le principe de dissymétrie que vous exposez c'est qu'en l'absence de dispositions les enfants du second défunt héritent d'une plus grosse part car ils héritent en plus de la part de leur auteur.

si vous pouviez éclaircir ces points j'en serais ravi.

cordialement

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Si vous ne lisez pas complètement la phrase, il est normal que vous perdiez pied.

Il faut bien voir que la succession est composé des biens propres du défunt le cas échéant, et de la moitié de communauté le cas échéant. L'autre moitié de communauté ne dépend pas de la succession et est la propriété du survivant, tout comme ces biens propres à lui.

En gras, ce que vous n'avez pas lu :

Attention, sans disposition du premier défunt, le second défunt, ayant un ou des enfants issus d'une précédente union, aura 1/4 en pleine propriété de la succession, donc de la moitié appartenant au défunt.

Donc ce qui dépend de la succession, c'est 1/2. Et le survivant reçoit 1/4 de de 1/2, soit 1/8, tandis que les enfants du défunt reçoivent le complément, 3/4 de ce 1/2, soit 3/8. Au final, avec l'autre 1/2 possédé hors succession, le survivant a un total de 1/2 + 1/8 = 5/8. Ces 5/8 deviennent un propre du survivant. Les héritiers du survivant récupèreront ces 5/8.

Les enfants du second défunt ont une plus grosse part parce que le second défunt a hérité d'une part du premier défunt, que ses enfants ne verront donc jamais (en cas d'enfants de différentes unions).

 

En révoquant les droits du conjoint survivant, ce dernier n'a rien (sauf son 1/2 qui est à lui, hors succession). Les enfants du premier défunt ont donc le 1/2 de leur parent en entier. Et les enfants du survivant auront le 1/2 de leur parent aussi.

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