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Construction maison : faillite + vol/dégradation matériaux


Bapum

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Bonjour,

 

J'aurais souhaité savoir quand on fait construire une maison par un constructeur quelle est l'assurance qui nous couvre si le constructeur fait faillite et qui permet de terminer la maison.

 

De plus, pendant la construction que se passe t'il s'il y a des vols de matériels et des dégradations.

 

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Invité kogaratsu
J'aurais souhaité savoir quand on fait construire une maison par un constructeur quelle est l'assurance qui nous couvre si le constructeur fait faillite et qui permet de terminer la maison.

c'est l'organisme de caution, dont les coordonnées figurent obligatoirement sur le contrat de CMI, qui prend le relai, ainsi que le stipule l'article L231-6 du Code de la Constuction et de l'Habitation, que je vous invite à lire.

 

De plus, pendant la construction que se passe t'il s'il y a des vols de matériels et des dégradations.

le constructeur est responsable de son chantier jusqu'à la réception, date du transfert de propriété.

le vol n'est jamais garanti sur un chantier (sauf cas exceptionnel mais toujours possible et que je n'ai jamais rencontré).

toutefois, dès le hors d'eau, vous pouvez souscrire un contrat MRH qui peut vous offrir un certain nombre de garanties, pour les seuls biens qui vous appartiennent.

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