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Forum juridique de Net-iris

Suites possibles pour un abandon de poste


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Bonjour,

 

Je souhaiterais avoir des renseignements concernant l'abandon de poste.

Je sais que ce n'est généralement pas une bonne solution et que démissionner ou négocier en sont de bien meilleures... mais pour me décider je préfère savoir concrètement les tenants et aboutissants de chacune des solutions.

Mon seul but est de quitter mon emploi (et la région) TRES rapidement, pour une histoire personnelle qui me mets dans une situation de mal être relativement insupportable.

 

Mes questions se portent donc sur les possibilités et conséquences d'un abandon de poste (je ne me présente plus à mon poste de manière continue).

 

Quelles possibilités a l'employeur ?

Pour l'instant les informations que j'ai trouvées sont :

 

- il peut ne rien faire, fiches de payes a 0€

=> cela empêche t-il de s'inscrire aux assedics, et surtout de prendre un autre emploi ? Sachant que j'ai lu que ces deux "faits" permettaient justement à l'employeur de considérer l'abandon comme une démission (donc inscription / nouvel emploi possible maix avec risque d'être re qualifié en démission)

=> si cette situation dure, j'en conclu que je peux donc réintégrer l'entreprise quand bon me semble ? (juste pour le coté anecdotique de la situation j'en conviens !)

 

- licenciement pour faute grave (semble être la procédure "conseillée" pour l'employeur)

=> dans ce cas à priori, pas de préavis, droits aux assedics, congés payés dus (un nombre relativement important de jours pour moi...)

=> j'ai aussi trouvé que l'employeur pouvait demander aux prud'homme réparation des dommages et intérêts. Est ce bien le cas pour une faute grave ? Est ce une procédure fréquemment suivie par les employeurs ? Comment doit-il ou peut-il prouver ce préjudice ? J'ai fréquemment lu des montant avoisinants les salaires (brut ? net ?) du supposé préavis s'il y en avait eu un.

 

- licenciement "normal" (cause réelle et sérieuse), possible ?

=> avec normalement respect du préavis, que je n'effectuerai a priori donc pas... quelles conséquences ?

 

Je vous remercie d'avance pour tout éclairage que vous pourrez m'apporter ces points.

 

Le fait est que je veux quitter cet emploi (et tout l'environnement qui va avec) au plus vite. Et pour l'instant j'ai l'impression que pour aller dans ce sens l'abandon reste la solution la "meilleure" (j'exclue pour l'instant la négociation, qui aurait très peu de chance d'aboutir dans mon cas je pense). Meilleure comparée à une démission : plus "rapide", droits aux assedics (même si ce n'est pas quelque chose que je cherche à tout prix)....

Finalement la seule chose qui me chagrine ce sont les possibilités de poursuites évidemment... mais en l'état, je crois que je suis prêt à tout de même les supporter... (sauf si je me méprends, que les dommages peuvent être très élevés, qu'ils sont très souvent demandés, qu'ils sont très facile à prouver etc...)

 

Merci pour votre aide et vos conseils donc !

Jean

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  • Réponses 24
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Vous abandonnez votre poste, on ne sait pas ce que fera l'employeur, sauf si on s'appelle Madame Irma.

 

Dans un premier temps, pas de réaction de l'employeur, pas de salaire car pas de travail fait, pas d'assedic car pas de perte involontaire d'emploi et pas de possibilité de se faire embaucher ailleurs car vous n'êtes pas libre de l'ancien employeur.

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Merci pour la réponse !

Bien sur on ne peut pas savoir ce que l'employeur fera, j'essaye juste d'envisager toutes les possibilités qu'il a et leur conséquences.

 

Ok c'est bien une première possibilité.

Mais qu'en est il de ce que j'ai lu concernant le fait de considérer l'abandon comme une démission dans le cas de l'inscription au chomage ou de la pratique d'un nouvel emploi ? (considéré alors comme suffisant pour une décision claire et non équivoque de démission)

 

Et dans cette situation, je peux donc revenir quand bon me semble dans l'entreprise ?

Et l'employeur ne peut plus après 3 ou 4 mois me licencier pour fautre grave ? (puisque qu'il a pu attendre 4 mois)

 

Merci encore !

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La démission ne se présumant pas, un abandon de poste n'est pas une démission.

Vous ne pourrez donc pas vous inscrire à pôle-emploi ou prendre un autre travail à plein temps tant que vous resterez lié par contrat à votre employeur actuel.

 

Pour ce qui est de revenir quand bon vous semble dans l'entreprise, c'est sans envisager les possibles sanctions disciplinaires que pourra alors mettre en œuvre l'employeur. Pensez-vous qu'il fera comme si de rien n'était ?

 

Pour ce qui est du licenciement pour faute grave, il est exact que passé un certain délai (environ 1 mois) sans relance de sa part, l'employeur ne peut plus licencier pour ce motif.

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En tant que salarié, vous n'avez aucune solution qui vous permette de vous dispenser vous-même de votre préavis et de mettre fin à votre contrat tout en vous permettant de bénéficier de l'assurance chômage.:rolleyes:

 

Seul l'employeur peut décider de vous licencier pour faute grave - avec effet immédiat. Mais évidemment la décision lui appartient.

 

Il vous reste à négocier ce qui peut l'être, par exemple en démissionnant et en demandant à ne pas accomplir votre préavis.

 

L'abandon de poste est la plus mauvaise solution, car cela ne règle rien et vous devenez entièrement dépendant du bon vouloir de votre employeur qui peut faire traîner les choses, sans frais pour lui mais en vous condamnant à une situation précaire.

Pas sûr que cette situation soit le meilleur moyen de vous aider à surmonter "une situation de mal être relativement insupportable."

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Merci pour vos réponses et pour le lien !

 

Des questions subsistent.

 

Mais il convient de noter, qu’à titre exceptionnel, la cour de cassation a admis que la volonté claire et non équivoque de démissionner était établie lorsque le salarié, à la suite d’un abandon de poste avait développé une importante activité personnelle dans le même secteur d’activité ( cour de cassation 30/01/1997) ou lorsque le salarié s’était fait engager au service d’un autre employeur ( cour de cassation 26/05/1999 )

Récemment, contrairement à ce qui était jugé auparavant, la cour de cassation a considéré qu’un salarié ayant abandonné son poste de travail et s’étant inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’assédic, devait être considéré comme démissionnaire ( cour de cassation 10/03/2004 ).

A quel moment cette considération de démission intervient ? Quand l'employé n'a pas encore été licencié (fiches de payes à 0€), après coup (licenciement pour faute grave) au prud'homme sur 'attaque' de l'employeur ?

On peut donc s'inscrire au chômage et trouver un emploi ? (question que j'ai déjà posé)

Ce n'est pas clair car cela va à l'encontre de ce qui a été dit plus haut (si pas de licenciement, pas d'assedic, pas d'emploi possible).

 

Un point n'a également pas été abordé : les possibilités de poursuites pour l'employeur (possible ? fréquent ? facile ? moyens de preuve ? ordre d'idée des montants)

 

Je sais que je cherche à tout savoir, mais c'est important pour moi pour prendre ma décision sans avoir trop de surprises par la suite.

 

Si je compare l'abandon de poste à la démission pour l'instant :

Abandon :

- pas de préavis (puisque je ne me présente de toutes façons plus)

- si licenciement pas d'assedic (car pour fautre grave POUR ABANDON => pas involontaire), si pas licenciement ?

- nouvel emploi ok si licenciement, à déterminer sinon

- poursuites ?

Démission (sans négociation) :

- pas d'assedics (j'ai entendu parlé d'un délai au delà duquel on peut y prétendre, 4 mois ou quelque chose comme cela)

- nouvel emploi ok (après le préavis)

- quid du préavis ? à respecter, ou à négocier, ou à "abandonner" => conséquences (poursuites ?) ?

 

Au final je vois (pour l'instant) peu de différences entre ces deux solutions !

 

Merci pour votre aide.

Jean

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Un abandon de poste peut être reconnu comme une démission seulement par une décision de justice. Il faut que l'employeur lance un procédure contre le salarié.

Ce n'est pas automatique comme vous semblez le croire. C'est ce qu'on vous dit depuis le début. De plus, vous semblez penser que la requalification en démission est un avantage pour vous, mais dans les cas cités de jurisprudence, ce sont des décisions contre le salarié qui croyait bénéficier d'un licenciement.

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Merci pour vos réponses et pour le lien !

 

Des questions subsistent.

 

 

A quel moment cette considération de démission intervient ? Quand l'employé n'a pas encore été licencié (fiches de payes à 0€), après coup (licenciement pour faute grave) au prud'homme sur 'attaque' de l'employeur ?

On peut donc s'inscrire au chômage et trouver un emploi ? (question que j'ai déjà posé)

Ce n'est pas clair car cela va à l'encontre de ce qui a été dit plus haut (si pas de licenciement, pas d'assedic, pas d'emploi possible).

 

Un point n'a également pas été abordé : les possibilités de poursuites pour l'employeur (possible ? fréquent ? facile ? moyens de preuve ? ordre d'idée des montants)

 

Je sais que je cherche à tout savoir, mais c'est important pour moi pour prendre ma décision sans avoir trop de surprises par la suite.

 

Si je compare l'abandon de poste à la démission pour l'instant :

Abandon :

- pas de préavis (puisque je ne me présente de toutes façons plus)

- si licenciement pas d'assedic (car pour fautre grave POUR ABANDON => pas involontaire), si pas licenciement ?

- nouvel emploi ok si licenciement, à déterminer sinon

- poursuites ?

Démission (sans négociation) :

- pas d'assedics (j'ai entendu parlé d'un délai au delà duquel on peut y prétendre, 4 mois ou quelque chose comme cela)

- nouvel emploi ok (après le préavis)

- quid du préavis ? à respecter, ou à négocier, ou à "abandonner" => conséquences (poursuites ?) ?

 

Au final je vois (pour l'instant) peu de différences entre ces deux solutions !

 

Merci pour votre aide.

Jean

 

 

 

Quelques petits rappels:

 

- tout licenciement quelqu'en soit le motif ouvre droit aux assedic

- tout le monde peut s'inscrire à pôle emploi, mais pour pouvoir prétendre à des allocations chômage il faut être licencié ou avoir rompu son contrat pour un motif "légitime" (rupture conventionnelle, démission pour suivre le conjoint, non paiement de salaire...)

 

- l'abandon de poste n'est pas une rupture de contrat et l'employeur peut laisser la situation en état "in eternam"

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- tout le monde peut s'inscrire à pôle emploi,

Vous êtes sur Yuri qu'un salarié avec un contrat de travail en cours peut s'inscrire à pôle emploi ?

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Bonjour,

 

De mon expérience personnelle, l’abandon de poste n’est pas la bonne solution. Essayez d’en parler avec votre employeur. C’est une personne comme vous qui est à même de vous écouter et de comprendre votre problème.

 

Et comme le dit Yuri il peut très bien vous envoyer des fiches de salaire à 0 euros et croyez moi vous allez vous lasser plus vite que lui.

 

J'ai déja vu pas mal d'abandons de poste, et jamais je n'ai vu de poursuites sauf une fois et cela s'est très mal passé pour l'employé.

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Merci à tous, j'apprécie vraiment d'avoir des réponses et de pouvoir avancer autrement que sur des suppositions ou recherches floues sur internet.

 

Un abandon de poste peut être reconnu comme une démission seulement par une décision de justice. Il faut que l'employeur lance un procédure contre le salarié.

Ok au moins c'est clair sur ce point.

 

Ce n'est pas automatique comme vous semblez le croire. C'est ce qu'on vous dit depuis le début.

Je cherche juste à voir le vrai du faux ;)

Surtout pas à me voiler la face ou autre :p Désolé donc si je mets du temps à comprendre, mais ce n'est vraiment pas une question de mauvaise volonté.

Je préfère paraitre entêté mais finir par savoir la "vérité" que de rester dans le flou.

 

De plus, vous semblez penser que la requalification en démission est un avantage pour vous, mais dans les cas cités de jurisprudence, ce sont des décisions contre le salarié qui croyait bénéficier d'un licenciement.

Non non j'avais plutôt tendance à penser le contraire (mauvais pour le salarié), c'est pour ça que je cherche à savoir dans quelles mesures et conditions cette situation peut se produire.

Dernier point concernant ceci : pendant combien de temps l'employeur peut aller au prud'homme pour tenter la requalification en démission ? (ce qui revient à savoir plus ou moins pendant combien de temps l'employé devra éviter de trouver un emploi ou autre)

 

Quelques petits rappels:

 

- tout licenciement quelqu'en soit le motif ouvre droit aux assedic

Là dessus je ne comprends plus, car un coup c'est tout le temps, un coup c'est tout le temps sauf faute lourde, un coup c'est tout le temps sauf faute lourde et grave dans le cas de l'abandon de poste... :confused:

Je suis perdu :D

(même si au final cette question n'est a priori pas fondamentale pour moi)

 

 

- l'abandon de poste n'est pas une rupture de contrat et l'employeur peut laisser la situation en état "in eternam"

Oui là desus c'est clair pour moi, tout dépends de ce que fait l'employeur.

Même si a priori, la solution qu'il est "sensé" suivre est celle du licenciement pour faute grave, comme indiqué dans le lien http://www.net-iris.fr/forum-juridique/vie-professionnelle/80702-labandon-de-poste.html, mais sans que ça soit effectivement obligatoire.

 

 

Merci encore !

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Vous êtes sur Yuri qu'un salarié avec un contrat de travail en cours peut s'inscrire à pôle emploi ?

 

 

Oui, il suffit d'avoir l'age légal (16 ans) et des papiers en règle pour pouvoir s'inscrire comme demandeur d'emploi. Après on est classé dans diverses catégories:

 

1-immédiatement disponible ou pas

2-à la recherche d'un emploi à temps pein ou partiel

3- à la recherche d'un CDI ou CDD......

 

C'est pour le comptage des chômeurs "officiels" que l'on ne prend en compte que les chomeurs immédiatement disponible recherchant un emploi durable à temps plein...:rolleyes:

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Ah bon, j'ai appris quelque chose, je croyais que seules les personnes sans emploi ou à temps partiel pouvaient s'inscrire...

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Ah bon, j'ai appris quelque chose, je croyais que seules les personnes sans emploi ou à temps partiel pouvaient s'inscrire...

 

 

Tout le monde peut s'inscrire mais quelle est l'utilité: un professionnel en place ne sera jamais prioritaire pour pôle emploi, donc n'aura aucun service rendu. Seul intéret: accéder à des informations sur les emplois et filières, mais internet en permet autant.

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Pour ce qui est du licenciement pour faute grave, il est exact que passé un certain délai (environ 1 mois) sans relance de sa part, l'employeur ne peut plus licencier pour ce motif.

 

 

Vous pouvez étayer Lag0 ?

 

Je ne vous suis pas sur ce point. Sauf erreur, un mois, c'est bien trop court.

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J'avais mis le texte sur le forum, il faut que je recherche. En fait, si l'absence du salarié n'a pas gêné l'employeur pendant un mois, il ne peut plus faire valoir la faute grave...

 

---------- Message ajouté à 19h11 ---------- Précédent message à 18h44 ----------

 

En fait Loulou, tu as raison, c'est pas un mois, c'est plusieurs mois...

 

dès lors s'il reste sans réaction devant l'absense du salarié pendant plusieurs mois et s'il ne respecte pas le délai d'un mois au maximum entre la 1ière convocation à un entretien préalable et le licenciement effectif,même si le salarié ne s'est pas présenté à la première tentative d'entretien préalable et qu'une seconde a été organisée , c'est que l'impact sur la vie de l'entreprise de l'absence du salarié n'était pas si grave que cela etle licenciement qui est la plus lourde des sanctions possibles est réputé sans cause réelle et sérieuse.

http://prudhommesisere.free.fr/licencemotifpers/licencfauteniveaugravite.htm

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J'avais mis le texte sur le forum, il faut que je recherche. En fait, si l'absence du salarié n'a pas gêné l'employeur pendant un mois, il ne peut plus faire valoir la faute grave...

 

---------- Message ajouté à 19h11 ---------- Précédent message à 18h44 ----------

 

En fait Loulou, tu as raison, c'est pas un mois, c'est plusieurs mois...

 

 

Droit du travail - niveau de gravité de la faute professionnelle -

 

 

Merci pour le retour Lag0.

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J'avais mis le texte sur le forum, il faut que je recherche. En fait, si l'absence du salarié n'a pas gêné l'employeur pendant un mois, il ne peut plus faire valoir la faute grave...

Lag0, tu fais erreur ; le délai d'un mois que tu évoques, est le délai qui court entre l'entretien préalable et la lettre de licenciement.

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Dernier point concernant ceci : pendant combien de temps l'employeur peut aller au prud'homme pour tenter la requalification en démission ? (ce qui revient à savoir plus ou moins pendant combien de temps l'employé devra éviter de trouver un emploi ou autre)

Ce n'est pas l'employeur qui ira demander la requalification, il n'a absolument pas le droit de le faire. J'ai l'impression que vous n'avez pas compris la JP en question.

 

 

 

 

Là dessus je ne comprends plus, car un coup c'est tout le temps, un coup c'est tout le temps sauf faute lourde, un coup c'est tout le temps sauf faute lourde et grave dans le cas de l'abandon de poste... :confused:

Je suis perdu :D

(même si au final cette question n'est a priori pas fondamentale pour moi)

Désolé, vous avez du voir ces réponses sur d'autres sites, mais pas ici,.

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Quelques petits rappels:

 

- tout licenciement quelqu'en soit le motif ouvre droit aux assedic

 

Désolé, vous avez du voir ces réponses sur d'autres sites, mais pas ici,.

 

Donc la réalité aujourd'hui (car j'avais lu quelques part que des modifications avaient été effectuées pour ce cas précis) c'est bien que tout licenciement ouvre droit aux assedic ?

Même pour pour une privation d'emploi non involontaire, dans le cas d'un abandon de poste ?

 

Ce n'est pas l'employeur qui ira demander la requalification, il n'a absolument pas le droit de le faire. J'ai l'impression que vous n'avez pas compris la JP en question.

Effectivement je n'ai pas bien compris à quel moment ce "changement" peu intervenir et par quelle procédure :confused:

 

 

Je suis désolé j'ai l'impression de vraiment vous "saouler" avec mes questions :D

 

Merci encore :)

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Donc la réalité aujourd'hui (car j'avais lu quelques part que des modifications avaient été effectuées pour ce cas précis) c'est bien que tout licenciement ouvre droit aux assedic ?

Même pour pour une privation d'emploi non involontaire, dans le cas d'un abandon de poste ?

Encore faut-il que l'employeur licencie...

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