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Forum juridique de Net-iris

Calcul part succession


Benoit24

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Bonjour.

 

Je m appelle Benoit j ai 49 ans et suite a une recherne sur internet je me suis inscrit sur votre forum, ayant besoin de votre aide.

Voila donc la question.

 

Mon pere etant decede il y a de cela maintenant 6 ans,sa deuxieme femme ayant l usufruit de l appartement qu ils avaient achete en commun.

 

J aimerai donc savoir quelle est le pourcentage qui me reviendra sur la vente de ce bien au deces de ma belle mere,sachant que mon pere a une fille avec sa deuxieme epouse.

 

En vous remerciant par avance.

 

Benoit

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L'appartement était commun au couple, donc la succession de votre père comprenait la moitié de l'appartement. L'autre moitié reste la propriété de son épouse.

L'épouse a eu l'usufruit de la succession, donc de la moitié à votre père. Et la nue-propriété de la succession est revenue aux enfants de votre père, donc 1/2 de la succession chacun, soit 1/4 de l'appartement chacun.

A son décès l'usufruit s'éteindre, et, sur la moitié à votre père, vous aurez 1/4 en pleine propriété, et votre soeur l'autre quart. Tandis que concernant la moitié à votre belle-mère, sa seule héritière est votre demi-soeur (à moins que votre belle-mère ait eu elle aussi des enfants issus d'une précédente union), et donc elle récupère cette autre moitié.

Au final, vous serez en indivision, 1/4 pour vous, 3/4 pour votre demi-soeur. En cas de vente, le prix de vente est partagé entre vous selon ces proportions.

 

Maintenant, il est possible que cet usufruit proviennent d'une donation entre époux, en non d'un simple testament léguant l'usufruit, et donc il faut vérifier si l'option prise par votre belle-mère au titre de la donation entre époux ne serait pas "1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit".

Dans un tel cas, le calcul est modifié, puisque c'est 3/8 seulement de l'appartement que vous avez, les deux enfants ensemble, en nue-propriété, et non 1/2. Votre mère ayant 5/8 (sa moitié + 1/4 de l'autre moitié).

Et donc au final, vous aurez alors 3/16, et non 1/4.

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