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Etats des lieux catastrophiques, recours ?


Sofhdanse

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Bonjour, je viens vers vous pour avoir des réponses.

 

Je vous explique en 2006, j'achète pour mes parents une maison de village dans le Sud de la France, eux habitant Tahiti, celle ci est mise en location dès la signature définitive soit fin 2006. Nous avons des photos de la maison à l'époque, celle ci était en bon état, tomettes abimé avec le temps, mais très bien entretenu elles brillaient, comme tout le reste de la maison, certes une maison d'un certain âge mais qu'on voyait très bien entretenu.

En juillet 2007, mes parents informent l'agence immobilière qui s'occupe de la gestion de cette maison, qu'ils souhaiterait la visiter, chose que nous feront, les locataires étaient dans cette maison que depuis un peu plus de 6 mois seulement, et mes parents sont très content, la maison est saine, et correspond bien aux photos.

En juillet 2009, mes parents souhaitent revoir cette maison, et là, une excuse par ci puis là, ils leur sera impossible de visiter cette maison cet été là, chose qui pourtant leur ai du.

Leur retour définitif étant prévu pour juillet 2010, les locataires sont avertis, que la maison va être récupéré par les propriétaires, ceux ci entament des recherches et demande à quitter le logement pour le 1er mars. J'oublie de préciser fin janvier mes parents sont avertis de problème d'humidité sur les murs de la façade coté rue, et avec des moisissures.

L'Etat des lieux a eu lieux hier, et là catastrophe.

Je relève, d'importantes fissures dans toutes la maison, des murs coté rue tout abîmé, moisissures très importantes...

L'agence, n'aillant jamais envoyé de courrier pour nous avertir de ce problème. Après 2 ans ou nous avons pas vu la maison, elle est en état de rénovation à sa récupération.

Que faire ? Ce n'est pas en un mois, que la maison est devenu comme ça.

Et ce n'est pas avec la caution de 1400 euros que nous allons pouvoir récupérer les choses.

Peut on se retourner auprès de l'agence, qui n'a jamais envoyé de courrier.

Pourquoi n'avons nous pas pu voir cette maison cet été ? Les dégâts y étaient peut etre déjà ?

Nous voudrions connaître les recours que nous pouvons avoir.

 

Merci pour les réponses

 

Cordialement

 

Marion

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Bonjour, je viens vers vous pour avoir des réponses.

 

Je vous explique en 2006, j'achète pour mes parents une maison de village dans le Sud de la France, eux habitant Tahiti, celle ci est mise en location dès la signature définitive soit fin 2006. Nous avons des photos de la maison à l'époque, celle ci était en bon état, tomettes abimé avec le temps, mais très bien entretenu elles brillaient, comme tout le reste de la maison, certes une maison d'un certain âge mais qu'on voyait très bien entretenu.

En juillet 2007, mes parents informent l'agence immobilière qui s'occupe de la gestion de cette maison, qu'ils souhaiterait la visiter, chose que nous feront, les locataires étaient dans cette maison que depuis un peu plus de 6 mois seulement, et mes parents sont très content, la maison est saine, et correspond bien aux photos.

En juillet 2009, mes parents souhaitent revoir cette maison, et là, une excuse par ci puis là, ils leur sera impossible de visiter cette maison cet été là, chose qui pourtant leur ai du.

Absolument pas ;)

Aucune obligation de laisser visiter en cours de bail

 

Leur retour définitif étant prévu pour juillet 2010, les locataires sont avertis, que la maison va être récupéré par les propriétaires, ceux ci entament des recherches et demande à quitter le logement pour le 1er mars.

Il y a un souci , vos parents ne pouvaient pas récupérer la maison avant fin 2012 :eek:

Ont-ils donné congé en bonne et due forme pour cette date par anticipation ?

Sinon le congé est frauduleux :(

 

 

J'oublie de préciser fin janvier mes parents sont avertis de problème d'humidité sur les murs de la façade coté rue, et avec des moisissures.

Je relève, d'importantes fissures dans toutes la maison, des murs coté rue tout abîmé, moisissures très importantes...

Normal pour être dégagés de toute responsabilité

Il faut demander à votre assurance pour déterminer l'origine , les locataires ne sont pas responsables des fissures extérieures et des dégâts intérieurs qui s'en sont suivis

Vous parlez de rue peut-être est ce le réseau d'eaux pluviales qui abime la maison ou les évènements climatiques (sécheresse plus pluie)

 

 

 

 

L'agence, n'aillant jamais envoyé de courrier pour nous avertir de ce problème. Après 2 ans ou nous avons pas vu la maison, elle est en état de rénovation à sa récupération.

Que faire ? Ce n'est pas en un mois, que la maison est devenu comme ça.

Et ce n'est pas avec la caution de 1400 euros que nous allons pouvoir récupérer les choses.

Peut on se retourner auprès de l'agence, qui n'a jamais envoyé de courrier.

Pourquoi n'avons nous pas pu voir cette maison cet été ? Les dégâts y étaient peut etre déjà ?

Nous voudrions connaître les recours que nous pouvons avoir.

 

 

Vos parents ont été avertis par LRAR des pb d'humidité donc il s'agit de problèmes qui ne concernent pas le locataire

vous ne pouvez pas déduire du DG des dégradations qui ne leur sont pas imputables

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Merci pour cette première réponse alors,

- dans le contrat, il est indiqué, que le propriétaire à le droit de visiter sa maison, en avertissant par lettre AR, chose qui a été faite, mais nous avons pas pu voir la maison quand meme

- oui mes parents ont donné congé en bonne et du forme.

- mes parents ont été avertis, seulement en janvier, juste parce que j'ai appelé l'agence pour avoir des informations et là ils m'ont annoncé "au faite, il y aurait des problèmes d'humidité, et de moisissures", mes parents n'ont jamais eu de LRAR, et si je n'avais pas appelé ???

 

mais la dégradation de la maison n'a jamais été dit non plus ?, nous n'avons jamais recu de courrier ? sinon on aurait fais les travaux nécessaires.

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Bonjour,

 

Et ce n'est pas avec la caution de 1400 euros que nous allons pouvoir récupérer les choses.

 

Pour ce qui est des moisissures, cela provient le plus souvent de la condensation engendrée par une mauvaise ventilation des lieux et des chocs thermiques dûs aux arrêts du chauffage, suivis de remise en route à fond. Dans ce cas on chauffe l'air, les murs sont froids et toutes les parois moisissent.

Les bouches d'aérations ne doivent pas être calfeutrées et les pièces aérées quotidiennement.

Donc si ces dégâts sont occasionnés par de mauvais comportements des occupants, les frais de remises en état des murs seront à la charge de locataire, à prendre sur le dépôt de garantie + un chèque de leur part pour compléter la somme.

 

Par contre en ce qui concerne les fissures partout dans la maison, c'est plus compliqué, sauf à prouver qu'elles sont la conséquence directe de l'humidité dont vos locataires seraient responsables.

Dans le cas ou leur origine aurait une autre cause sans rapport avec l'humidité, c'est au propriétaire de faire les travaux qui s'imposent en dissociant les coûts, Travaux conservation pour le propriétaire, d'ornementation pour le locataire.

 

A l'inverse si ce sont les fissures qui ont entamé la façade au point de provoquer l'humidité intérieure par manque d'imperméabilité, les dégâts seraient en totalité pour votre compte.

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Merci pour cette première réponse alors,

- dans le contrat, il est indiqué, que le propriétaire à le droit de visiter sa maison, en avertissant par lettre AR, chose qui a été faite, mais nous avons pas pu voir la maison quand meme

Clause abusive, le propriétaire n'a aucun droit d'imposer une visite annuelle, c'est une légende...

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- dans le contrat, il est indiqué, que le propriétaire à le droit de visiter sa maison, en avertissant par lettre AR, chose qui a été faite, mais nous avons pas pu voir la maison quand meme

Clause abusive vous a t-on dit

 

- oui mes parents ont donné congé en bonne et du forme.

Pour 2012 en êtes vous sur ?

Pas en croyant que c'est par préavis de 6 mois s'appliquant à tout moment du bail ?

Les locataires sont partis dans quelle forme , sur un accord ?

en donnant eux un préavis ?

 

- mes parents ont été avertis, seulement en janvier, juste parce que j'ai appelé l'agence pour avoir des informations et là ils m'ont annoncé "au faite, il y aurait des problèmes d'humidité, et de moisissures", mes parents n'ont jamais eu de LRAR, et si je n'avais pas appelé ???

mais la dégradation de la maison n'a jamais été dit non plus ?, nous n'avons jamais recu de courrier ? sinon on aurait fais les travaux nécessaires.

Mais l'Agence a bien reçu un courrier ou était prévenue des problèmes par les locataires c'est elle qui n'a pas transmis donc ;)

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Préavis de 6 mois donné, et les locataires ont trouver un autre logement, donc un accord à été fais, pour qu'il quitte le logement avant.

Je ne sais pas si l'agence a eu un courrier mais ils ont été avisé à l'oral, mais en tant que propriétaire, moi je n'ai pas été informer...

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Préavis de 6 mois donné, et les locataires ont trouver un autre logement, donc un accord à été fais, pour qu'il quitte le logement avant.

vous ne répondez pas précisément ce n'est pas un préavis de 6 mois qui devait être donné mais de 6 mois avant la fin du bail soit un congé pour reprise pour fin 2012 en attendant les locataires pouvaient rester le bail se continuant

Est ce bien cela qui a été fait ?

Quel type d'accord ?

Par écrit ?

 

Je ne sais pas si l'agence a eu un courrier mais ils ont été avisé à l'oral, mais en tant que propriétaire, moi je n'ai pas été informer...

L'agence est bien votre mandataire en cas de problème ?

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le bail était conclu des le départ jusque juillet 2010.

Ce type de bail n'existe pas (en location vide). C'est soit 3 ans renouvelables tacitement, soit pour quelques rares cas, 1 an conditionné qui passe à 3 ans renouvelables si la condition n'est pas réalisée.

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Ce que les intervenants tentent de vous expliquer, c'est que si vous voulez "attaquer" vos anciens locataires, il faut déjà que de votre coté vous soyez irréprochable, or il y a un doute sur le congé...

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je sais que du côté de mes parents, les choses ont été faites dans les règles, et je cherche pas à "attaquer" mes anciens locataires, juste savoir qui est responsable, l'agence et les locataires...

Trouvez vous normal de récupérer une maison en état de rénovation ?

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je sais que du côté de mes parents, les choses ont été faites dans les règles, et je cherche pas à "attaquer" mes anciens locataires, juste savoir qui est responsable, l'agence et les locataires...

Vous ne comprenez pas que l'on vous met en garde pour la suite : il faut déjà vérifier ce bail et ce préavis

 

Trouvez vous normal de récupérer une maison en état de rénovation ?

Non mais dans la mesure où l'agence a été avertie , qu'elle a fait un EDL indiquant des moisissures mais que les locataires les avaient signalées ainsi que des infiltrations et que vous même invoquez des fissures dans le bâtiment

 

Nous ne voyons pas ce que vous pourriez argumenter devant un Tribunal lorsqu'ils vont réclamer la restitution de leur DG de 1400 euros, d'autant plus si le bail n'était pas fait correctement ni le préavis donné de manière légale.

 

En plus ils pourraient eux vous demander des indemnités si le bail est mal rédigé ou le préavis pas donné dans les formes

(CF le message de Lag0)

 

Un bail de 3 ans et 1/2 n'existe pas c'est un bail de 3 ans renouvelé donc 6 ans

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310

Article 10

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 100

 

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales.

 

Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé.

 

En cas de reconduction tacite, la durée du contrat reconduit est de trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13, et de six ans pour les bailleurs personnes morales.

 

En cas de renouvellement, la durée du contrat renouvelé est au moins égale à celles définies au premier alinéa du présent article.L'offre de renouvellement est présentée dans les conditions de forme et de délai prévues pour le congé, à l'article 15. Le loyer du contrat renouvelé est défini selon les modalités prévues au c de l'article 17.

 

Article 11

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.

 

Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.

 

Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.

 

Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.

 

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.

 

Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.

 

 

 

C'est vrai que l'agence aurait du vous prévenir en Janvier ...mais il faut surtout voir avec votre assurance pour déterminer les causes car en 2 mois des infiltrations peuvent dégrader les murs !

 

Vous ne pouvez ni accuser les locataires ni l'agence

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