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probleme de bornage


Bubu123

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bonjour nous avons acheté une maison en 2002 sur un terrain de 3a85ca le terrain a été acheté en 1959 et la maison construite en 1961 le voisin vient de faire un bornage et on s'est apercu que le précédent propriétaire a empiété sur son terrain on lui a propose de lui acheté il refuse et veut récupéré un bout de terrain que faire?

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Vous aviez une contenance d'environ 3a85 ca (cadastre)ou bien une surface précise ?

Il faut vérifier dans ce cas s'il n'existe pas un ancien bornage aux Hypothèques

Sur quoi s'est basé le GE pour ce bornage et pour dire qu'il y a empiètement ?

S'agit-il d'un bornage contradictoire vous avez fourni vos actes au GE vous aussi ?

L'avez vous signé ?

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le géomètre nous avait demande notre acte de propriété par courrier mais au moment du bornage il n'a rien demande je vous précise que le terrain lors de la vente etait entoure par un grillage cote terrain du voisin sur 3 cotes et un mur cote chemin; pour le bornage il s'est mis au milieu du champ de mon voisin cote le plus grand du mien qui est de forme triangulaire

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le géomètre nous avait demande notre acte de propriété par courrier mais au moment du bornage il n'a rien demande

Mais vous lui avez fourni ou pas ?

 

je vous précise que le terrain lors de la vente etait entoure par un grillage cote terrain du voisin sur 3 cotes et un mur cote chemin;

Etait ...plus de clôture ?

 

 

pour le bornage il s'est mis au milieu du champ de mon voisin cote le plus grand du mien qui est de forme triangulaire

Cela n'a pas d'importance il a les instruments de mesure et il prend des points dans les angles

 

Par contre que dit votre acte , avez-vous vérifié ce que je vous ai demandé pour la contenance ?

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le terrain est toujours clôturé et je ne lui ai pas donne l'acte de vente mon terrain est bien note 3a85ca sur cet acte je vous précise qu'on habite en corse et je vous remercie de l'intérêt que vous portez a mon probleme

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le terrain est toujours clôturé et je ne lui ai pas donne l'acte de vente mon terrain est bien note 3a85ca sur cet acte

Oui mais dans quels termes c'est important ?

Vieux grillages dont l'ancienneté de l'emplacement peut être prouvée depuis plus de 30 ans ou pas ?

Voyez du côté du Notaire, des Hypothèques (CDI) et des actes anciens s'il n'y a pas eu de bornage enregistré lors d'une division éventuelle aussi

Pourquoi ne pas lui avoir au moins montré votre acte :confused::eek:

 

Sur quoi a débouché le débat contradictoire ?

Qui assume les frais ?

Le voisin ou c'est selon l'article 646 du Code Civil à frais partagés ?

Vous pouvez aussi faire intervenir votre propre GE

 

Le fait d'être en Corse n'a aucune incidence ;)

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ce terrain est entoure depuis son achat par les précédents propriétaire c'est a dire depuis 1959 Ecela s'est passe de manière bizarre on a retrouve l'employé plante sur ma terrasse de piscine avec son appareil le géomètre se trouvant sur l'autre terrain en plus on était tres contarié par ce problème de plus il veut construire une route sur le bout de terrain qu'il veut nous prendre car il fait 4 lots pour ses enfants qui vont construire des maisons

 

---------- Message ajouté à 16h51 ---------- Précédent message à 16h49 ----------

 

et effectivement en corse a lépoque c'etait comme ca pas de bornage au pif quoi!

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ce terrain est entoure depuis son achat par les précédents propriétaire c'est a dire depuis 1959

ça c'est un point important, trouvez des témoignages et les Cadastres anciens (pas de vraie valeur) mais au moins pour la présomption de limites voire usucapion et prescription trentenaire

 

cela s'est passe de manière bizarre on a retrouve l'employé plante sur ma terrasse de piscine avec son appareil le géomètre se trouvant sur l'autre terrain

Comment ça vous n'avez pas été convoqué ?

Il a pénétré chez vous sans autorisation ?:(

 

en plus on était tres contarié par ce problème de plus il veut construire une route sur le bout de terrain qu'il veut nous prendre car il fait 4 lots pour ses enfants qui vont construire des maisons

Mais sur quels critères se base ce Géomètre ?

Vous avez vu les actes du voisin, s'ils sont aussi flous que les vôtres il faut vous défendre et vous vous avez la clôture !

Prenez votre propre Géomètre ou allez en bornage judiciaire

Vous en êtes où dans la procédure ?

 

[et effectivement en corse a l'époque c'était comme ca pas de bornage au pif quoi!

Oui tout comme ici (Réunion) :(

 

 

Mais vous n'avez toujours pas répondu sur la rédaction de votre acte d'où sortent les 385 m2 ? ;)

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on avait rendez vous à 10h mais le type s'est pointe a 8 h et il est rentre on était a peine debout je ne sais pas sur quoi se base le géomètre je vais demander au cadastre le plan de son terrain mais si c'est comme nous au pif ca va pas etre simple quand a la procedure on attend des nouvelles de son géomètre et on verra ce qu'on fait mais ici tout le est plus ou moins apparenté quand à notre terrain j'ai juste l'acte de vente qui me donne la superficie jai essaye de joindre les vendeurs mais je ne les ai pas retrouve aux adresses que j'ai sur l'acte de vente voila c'est tout je crois que je peux vous dire

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on avait rendez vous à 10h mais le type s'est pointe a 8 h et il est rentre on était a peine debout

Oui mais il devait tout de même attendre qu'on lui ouvre !:(

Vous lui avez fait au moins la remarque ?

Demandez l'aide d'un autre Géomètre Expert car là j'ai l'impression qu'il se croit tout permis cela ne vous coûtera pas des mille et des cent

Ne signez rien en attendant , vous pourrez aller en Bornage judiciaire de toute façon ...et c'est lui qui devra l'intenter !

 

je ne sais pas sur quoi se base le géomètre je vais demander au cadastre le plan de son terrain mais si c'est comme nous au pif ca va pas etre simple quand a la procedure on attend des nouvelles de son géomètre et on verra ce qu'on fait mais ici tout le est plus ou moins apparenté quand à notre terrain j'ai juste l'acte de vente qui me donne la superficie jai essaye de joindre les vendeurs mais je ne les ai pas retrouve aux adresses que j'ai sur l'acte de vente voila c'est tout je crois que je peux vous dire

Rendez-vous surtout aux Hypothèques (CD Impôts) pour récupérer moyennant 12 euros/acte, les actes de votre parcelle et ceux de la parcelle voisine en 10 jours vous aurez tout cela et ce sera une base de discussion

Témoignages écrit aussi des anciens du village pour le grillage depuis le plus loin possible

Dites vous bien que si c'est délimité "au pif" pour vous, cela l'est aussi pour le voisin !

 

Pour les vendeurs voyez le Notaire et sinon l'annuaire du téléphone vous pouvez les retrouver

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      2) Y a t'il des exceptions à cette règle ?
      3) Si dépassé de 1 mois, est-ce trop tard ?
      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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