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Forum juridique de Net-iris

travaux de reparation sans informer le proprietaire


Galopa

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hello!

 

j'ai besoin d'un petit conseil, ou d'une confirmation (je sais, encore! :p )

 

Un de nos appartements, en location, est mis en location via une société de gestion, partenaire d'ailleurs de l'agence de location chez qui nous avions mis le bien en location (oups, ça fait beaucoup de location tout ça....:rolleyes: )

 

Bref!

 

Il y a peu, nous avons reçu, directement d'une société, une facture correspondant à une reparation sur le ballon d'eau chaude....

 

Premiere surprise! j'avoue ne pas trouver trés agreable de recevoir ce genre de document!

 

Sachant que agence, comme gestionnaire, comme locataire ont nos numeros de telephone. Seule le gestionnaire a par contre été informé de notre nouvelle adresse.

 

Il s'avere que le montant de la facture depasse largement la somme indiquée dans notre contrat de gestion, concernant les travaux, devant faire avis du proprietaire avant toute realisation.

 

Donc je trouve quelque peu cavalier d'etre mis devant le fait accompli!!!!

 

J'ai appelé la societé de gestion: pas aucourant de l'histoire du tout!

le locataire? pas de nouvelles, sur repondeur.

L'agence de location est elle par contre bien au courant, et affirme avoir tenté de nous contacter maintes et maintes fois, laissant des messages sur nos repondeurs, sans reponse de notr epart. De ce fait, ils ont malgré tout procedé aux travaux de reparation. est ce etonnant si je dis n'avoir reçu aucun des 6 messages dont on me parle?

Elle n'a jamais tenté d'envoyer de courrier, avant la facture.

 

COmpte tenu des circonstances, suis-je obligé de prendre en charge cette facture?

Est ce normal que la société de reparation m'ait envoyé en direct cette facture? parceque mince, je passe pas par une societe de gestion pour rien quand meme! le role de la societe de location la dedans, me semble un peu hors de propos: son role n'est pas sensé se limiter à la location? ou au pire transmettre les requettes du locataire à la societe de gestion, voire à nous?

Bref, du coup je suis un peu perdu sur qui est sensé gerer quoi dans cette cacophonie....

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hello!

 

j'ai besoin d'un petit conseil, ou d'une confirmation (je sais, encore! :p )

 

Un de nos appartements, en location, est mis en location via une société de gestion, partenaire d'ailleurs de l'agence de location chez qui nous avions mis le bien en location (oups, ça fait beaucoup de location tout ça....:rolleyes: )

 

Bref!

 

Il y a peu, nous avons reçu, directement d'une société, une facture correspondant à une reparation sur le ballon d'eau chaude....

 

Premiere surprise! j'avoue ne pas trouver trés agreable de recevoir ce genre de document!

 

Sachant que agence, comme gestionnaire, comme locataire ont nos numeros de telephone. Seule le gestionnaire a par contre été informé de notre nouvelle adresse.

 

Il s'avere que le montant de la facture depasse largement la somme indiquée dans notre contrat de gestion, concernant les travaux, devant faire avis du proprietaire avant toute realisation.

 

Donc je trouve quelque peu cavalier d'etre mis devant le fait accompli!!!!

 

J'ai appelé la societé de gestion: pas aucourant de l'histoire du tout!

le locataire? pas de nouvelles, sur repondeur.

L'agence de location est elle par contre bien au courant, et affirme avoir tenté de nous contacter maintes et maintes fois, laissant des messages sur nos repondeurs, sans reponse de notr epart. De ce fait, ils ont malgré tout procedé aux travaux de reparation. est ce etonnant si je dis n'avoir reçu aucun des 6 messages dont on me parle?

Elle n'a jamais tenté d'envoyer de courrier, avant la facture.

 

COmpte tenu des circonstances, suis-je obligé de prendre en charge cette facture?

Est ce normal que la société de reparation m'ait envoyé en direct cette facture? parceque mince, je passe pas par une societe de gestion pour rien quand meme!

 

Qui a demandé cette réparation ? que dit votre contrat de gestion ?:eek::eek:

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Merci de vous interresser à mon cas! :)

 

Selon ce que j'ai compris, le locataire, a appelé l'agence de location, en signalant qu'il n'y avait plus d'eau chaude.

La societe de location, n'a pas contacter le gestionnaire, mais a soi disant cherché à me joindre (mais n'ayant jamais eu les 6 messages sur mon repondeur, je doute..on a pourtant confirmé les numeros de telephone)

 

La societe de location a donc pris l'initiative de faire passer un reparateur.

 

Dans cette histoire, le gestionnaire n'a jamais été informé. Moi non plus. La societe de location connait bien le gestionnaire, puisque c'est son "partenaire"! et ses coordonnées sont clairement connues, et indiquées dans notre dossier. De toute façon, sur le bail, c'est le gestionnaire qui est indiqué, comme mandataire de "nous".

 

et le contrat de gestion stipule bien que toute reparation ou autre, superieure à un montant de X doit faire l'objet d'une approbation par le proprietaire.

 

Et meme apres reparation, le seul contact qu'on ait eu, c'est la facture du reparateur. Personne n'a cherché à nous contacter autrement, ou encore (puisqu'apparement je ne repond pas a mes messages).

 

c'est suite a cette facture que j'ai contacté tous les intervenants (gestionnaire, societe de loc, locataire) et decouvert le pourquoi du comment de l'histoire.

 

---------- Message ajouté à 12h32 ---------- Précédent message à 12h29 ----------

 

Sardineb, urgente, je ne sais pas, on peut dire que oui : il n'y avait plus d'eau chaude.

Mais il y avait toujours l'eau courante, et le chauffage.

Est ce que cela fait parti des reparations urgentes? je sais que nous en tant que proprio, on avait eu des soucis avec la chaudiere collective, resultat, plusieurs jours sans chauffage ni eau chaude....le temps des reparations...donc bon, c'est genant, mais ça peut arriver et c'est "vivable"....

 

J'ai quelque part un peu l'impression d'etre devant de la mauvaise foi: la societe de loc qui fait un boulot qui ne la regarde pas, et tous les intervenants ayant les moyens de me contacter, mais personne ne l'a fait.....et maintenant la societe de reparation qui me relance moi, parceque le locataire a donné mon nom et mon adresse.....

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Vivre sans eau chaude, ça met de très mauvaise humeur, sous nos cieux et en cette saison.

En tant que bailleur, je considère qu'il s'agit d'une urgence.

 

Il me semble qu'il faut payer tout en prévenant que c'est la dernière fois que vous acceptez le procédé. Par écrit et RAR.

 

Pour les messages, va savoir. Notre répondeur, nous l'a fait...

C'est un pretexte qui fait tellement faux qu'on n'y croit jamais. Pourtant, ça existe. (parfois:D)

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Ben j'ai du mal a y croire : 6 messages? en ayant 6 numeros pour nous joindre???? 4 portables et deux fixes?

 

et pourquoi ne pas prevenir le gestionnaire???????

 

Je suis bien d'accord que pas d'eau chaude c'est pas agreable.....j'ai pourtant l'impression que rien n'a vraiment été mis en oeuvre pour faire les choses "correctement", mais juste pour faire, puis tant pis hin, on met le proprio devant le fait accompli.....

 

Donc je dois payer la facture? pas moyen de "raler" aupres du triplé locataire/gestionnaire/agence?

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+ 1 avec ANISSA

Ensuite : pas de courrier, des prétendus coups de téléphone et rien non plus au gestionnaire mandataire dont ils ont les coordonnées et un montant dépassant le plafond prévu au contrat cela fait beaucoup :(

A votre place je renverrais un courrier RAR à eux de régler cette facture puisque vous n'avez jamais donné l'ordre de le faire ni votre mandataire

Au fait comment ont-ils donné votre nouvelle adresse à l'artisan ???

La facture est établie à votre nom et adresse ?

Votre gestionnaire prétend ne pas être au courant mais c'était le seul à avoir votre adresse non ? ;)

 

Au fait vos locataires sont censés avoir vos coordonnées

 

Article 3 de La loi du 6 juillet 1989

Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :

 

-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;

 

-la date de prise d'effet et la durée ;

 

-la consistance et la destination de la chose louée ;

 

-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;

 

-le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;

 

-le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu.

 

Le contrat de location précise la surface habitable de la chose louée.

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Je n'ai pas le moyen de le verifier:

 

l'intitulé était que le thermostat du ballon était HS;

Ballon, changé integralement par nos soins (posé par un professionnel) en 2005. donc 4 ans et demi lors de cette "reparation".

 

SI le thermostat était bien HS, il me semble que c'est de notre ressort en tant que proprio.

Mais je n'ai aucun recul sur la validité de cette reparation.

 

je tiens a preciser egalement : la societe de loc, comme le gestionnaire, connaissait les coordonnées de la societe qui est sensé faire les "reparations" dans l'appartement. On avait communiqué ces coordonnées, ainsi que les travaux realisés par cette entreprise a la signature (c'est cet artisan qui avait changé le ballon d'ailleurs).

 

Et evidemment, la reparation facturee a été faite par une autre societe....

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En effet pas de courrier, des prétendus coups de téléphone et rien non plus au gestionnaire mandataire dont ils ont les coordonnées et un montant dépassant le plafond prévu au contrat cela fait beaucoup :(

A votre place je renverrai un courrier RAR à eux de régler cette facture puisque vous n'avez jamais donné l'ordre de le faire ni votre mandataire

Au fait comment ont-ils donné votre nouvelle adresse à l'artisan ???

La facture est établie à votre nom et adresse ?

Votre gestionnaire prétend ne pas être au courant mais c'était le seul à avoir votre adresse non ? ;)

 

Coucou marieke! :)

 

c'est la ou cela devient folklorique: oui, la facture est à mon nom et à mon adresse.

En fait, l'artisan (quand j'ai contacté aussi pour l'informer que tant que je n'aurais pas demelé cette histoire, la facture resterait de mon coté en suspens) a envoyé un premier courrier a notre ancienne adresse revenu NPAI (ancienne adresse transmise par l'agence de loc). Il a contacté l'agence de loc.

agence de loc qui a ENFIN contacté le gestionnaire, pour savoir si ils avaient une nouvelle adresse (sans l'informer du "probleme") et la societe de loc a donc par la suite communiqué notre nouvelle adresse a l'artisan.

 

c'est ce que je trouve "lamentable" rapport à la facture, ils ont "reussi" à me contacter....mais pas pour me demander mon avis....

 

 

d'ailleurs la facture ne devrait elle pas etre libellée pour le gestionnaire? et pas pour le proprio?

 

---------- Message ajouté à 13h07 ---------- Précédent message à 12h59 ----------

 

desolée Anissa!

 

j'essaye d'etre clair, mais visiblement! :p

 

L'artisan, qui est venu reparé le ballon d'eau chaude chez mon locataire me facture directement (mon nom mon adresse).

 

Le montant, environ 300 euros, est superieure à la limite indiquée sur le contrat de gestion qui est que "pour toute reparation superieure à 200 euros, on doit avoir l'accord du proprietaire avant de proceder aux travaux).

 

Le "mandataire" des travaux, est l'agence de location (c'est le contact de l'artisan qui a realisé les travaux).

 

le gestionnaire, n'a pas du tout été impliqué dans cette histoire ni par moi (qui n'etait pas au courant) ni par l'agence de loc, ni par le locataire. Le gestionnaire apparait pourtant sur le bail. Mais le locataire, quand il a eu ses soucis, on ne sait pas pourquoi, a contacté non pas celui qui lui envoi ses recipissés de loyer (mon gestionnaire), mais l'agence de loc.

 

c'est juste que quand meme, ok, pour faire simple je n'ai qu'a payer.

Mais c'est quand meme une belle somme je trouve....donc j'aurais bien aimée etre au courant.....

 

---------- Message ajouté à 13h16 ---------- Précédent message à 13h07 ----------

 

et juste au passage: il doit y avoir de "l'entretien" sur un ballon? ça se revise?

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et juste au passage: il doit y avoir de "l'entretien" sur un ballon? ça se revise?

Non juste actionner le groupe de sécurité

Vous êtes dans une région très calcaire ?

4 ans 1/2 de vie pour un ballon c'est peu !

Quant aux 300 euros c'est presque le prix d'un ballon il vous a coûté combien celui là ?

 

Il me semble que Lag0 avait dit qu'un thermostat relevait de la responsabilité du locataire et non propriétaire en référence au Décret des réparations locatives il m'avait dit que c'était un bilame

Je cherche

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J'ai du mal à comprendre le montage de cette location.

Il y a un propriétaire, un gestionnaire, une société de location, un locataire...

Pour moi, y en a un de trop là dedans, non ?

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et juste au passage: il doit y avoir de "l'entretien" sur un ballon? ça se revise?

 

 

Jamais réussi à comprendre ce qu'il pouvait y avoir à réviser sur un cumulus électrique.

Je change systématiquement dès qu'ils tombent en panne.

On dirai qu'il y a des bons numéros et des mauvais...jamais reussi à le faire une idée et j'en ai tout de même 18! Qui durent de 5 à 25 ans!

 

Le risque pour vous: vous n'allez pas payer, donc le gestionnaire va le faire...et vous retenir le montant dela facture sur leur prochain virement de loyers.

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Merci Marieke!

 

donc visiblement, en plus la reparation fait parti "de l'entretien courant qui incombe au locataire"?

 

L'appartement est à Lyon, donc au niveau calcaire, c'est raisonnable. Rien à voir avec ma region actuelle ou tous les appartements sont quasiment equipés "d'adouciseurs"....

 

Je n'ai signé aucun devis: je n'ai connu "l'histoire" UNIQUEMENT a reception de la facture libéllée à mon nom!!!!! donc vraiment, vraiment apres coup, vu que la facture, je l'ai reçue 6 semaines apres la reparation.

 

C'est vrai que le locataire n'avait pas notre nouvelle adresse. Mais les numeros de telephones sont les meme.......d'ailleurs on les a bien confirmés avec l'agence de location. Et puis on a appelé le locataire, mais il n'a jamais repondu. Mais y'a pas de raison qu'il n'ait pas nos numeros (ils les avaient et si il les a perdu, ben l'agence de loc ET le gestionnaire les ont)

 

 

Lag0, le montage est simple : j'ai un bien, je le met en loc dans une agence. L'agence me trouve un locataire. l'agence ne gere "que" la mise en loc, et c'est une societe du meme groupe qui fait la gestion locative.

Donc normalement, a part, "la mise en loc" l'agence de loc n'est sensée ne plus DU TOUT intervenir dans ma gestion (seul mon gestionnaire est mandaté).

 

Personnellement, je ne comprend pas du tout ce que l'agence de loc vient faire la (elle n'apparait pas sur le bail, pas sur les loyers, en gros, elle n'apparait sur aucun document , jsute que, c'est elle que le locataire a contacté pour trouver un appartement à l'epoque, et du coup, pour le probleme du ballon).

 

Je pense aussi qu'ils se moquent tous de moi, un peu "tant pis le proprio va payer".

Mais je voulais juste en avoir la certitude, et savoir quoi mettre en avant dans mon courrier si je refuse de payer....

 

y'a til des textes de loi? hormis le fait que le montant depasse ce qui a été convenu, il y aurait donc le fait que la reparation incombe au locataire?

 

---------- Message ajouté à 13h53 ---------- Précédent message à 13h50 ----------

 

Jamais réussi à comprendre ce qu'il pouvait y avoir à réviser sur un cumulus électrique.

Je change systématiquement dès qu'ils tombent en panne.

On dirai qu'il y a des bons numéros et des mauvais...jamais reussi à le faire une idée et j'en ai tout de même 18! Qui durent de 5 à 25 ans!

 

Le risque pour vous: vous n'allez pas payer, donc le gestionnaire va le faire...et vous retenir le montant dela facture sur leur prochain virement de loyers.

 

 

ben le hic c'est que le gestionnaire ne s'occupe pas de l'histoire.

DOnc je ne sais meme plus dans ce cirque a QUI envoyer le courrier! (ou les courriers!)

 

- l'artisan qui me facture et a fait la reparation

- le locataire

- le gestionnaire qui n'est au courant de rien

- la societe de loc qui se mele de ce qui ne la regarde pas.

 

 

le gestionnaire ne peut pas je pense debiter de mon compte? puis que le montant depasse la somme definie par contrat? si ils ne peuvent pas prouver que j'ai accepter comment peuvent ils me debiter? eux meme n'etaient pas au courant!

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Lag0, le montage est simple : j'ai un bien, je le met en loc dans une agence. L'agence me trouve un locataire. l'agence ne gere "que" la mise en loc, et c'est une societe du meme groupe qui fait la gestion locative.

Donc normalement, a part, "la mise en loc" l'agence de loc n'est sensée ne plus DU TOUT intervenir dans ma gestion (seul mon gestionnaire est mandaté).

 

Personnellement, je ne comprend pas du tout ce que l'agence de loc vient faire la (elle n'apparait pas sur le bail, pas sur les loyers, en gros, elle n'apparait sur aucun document , jsute que, c'est elle que le locataire a contacté pour trouver un appartement à l'epoque, et du coup, pour le probleme du ballon).

D'accord, je comprends mieux, mais ce n'est pas plus clair pour autant.

L'agence de location avait donc juste un mandat de recherche de locataire, une fois le bail signé, son rôle s'arrête là. Vous passez ensuite par une autre agence pour la gestion (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué :rolleyes:).

Donc, pourquoi est-ce cette agence de location, qui n'a absolument plus rien à voir avec vous, qui a fait réaliser les travaux ? S'il s'avère que c'est bien elle qui a mandaté le professionnel, renvoyez lui la facture car elle n'avait aucune compétence pour faire cela...

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Merci Lag0.

 

J'aurais pu faire "plus simple", mais l'agence ne faisait pas la gestion locative....c'etait pas hyper clair lors du mandat de mise en location (c'est un groupe national, et du coup, bé, separation des taches, societe differente, mais du meme groupe pour la gestion....bref passsons, logiquement ça ne devrais pas etre un souci.)

 

Le hic c'est que, tout comme eux ne peuvent pas "prouver" que j'ai approuvé les travaux, bin moi c'est idem : je n'ai aucun moyen de prouver qui a dit quoi et fait quoi! aucune trace ecrite, papier ou mail.

 

La, du coup, à qui est ce le mieux d'envoyer un courrier du coup? à tout le monde? au locataire? à l'agence de loc, meme si je n'ai "pas de preuve"? à mon mandataire, qui s'est tourné les pouces durant cette histoire (meme depuis que je l'ai informé en fait)?

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S'il s'avère que c'est bien elle qui a mandaté le professionnel, renvoyez lui la facture car elle n'avait aucune compétence pour faire cela...

 

Mais Lag0 d'après ce que tu as dit sur l'autre post de toute façon c'est le locataire qui doit payer non ?

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Mais Lag0 d'après ce que tu as dit sur l'autre post de toute façon c'est le locataire qui doit payer non ?

Certes, mais pour l'instant, le bailleur reçoit une facture qui pour lui est sans objet. En fait, tu as raison, il faut renvoyer la facture au professionnel qui l'a envoyée en lui demandant de fournir la commande signée de la main du bailleur (ou devis accepté), sinon de l'envoyer à celui qui a passé commande...

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