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Franchise


Patchouli42

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Bonjour

 

voila samedi avec la tempête le sapin de notre voisin est tombe sur nos véhicule .

 

le voisin fait marche son assurance en responsabilité civil car nous sommes pas classe en catastrophe naturelle .

Hors nous avons eu la surprise ce matin en portant les constat que nous devons quand même payer une franchise pour faire réparé nos véhicules,alors que nous nous y sommes pour rien!!!

 

est ce normal??Nous sommes assuré tout risque sur un vehicule et eu tiers sur les 2 autres mais couvert pour ce genre de degat!!

Merci

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  • Réponses 14
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Invité kogaratsu
est ce normal??Nous sommes assuré tout risque sur un vehicule et eu tiers sur les 2 autres mais couvert pour ce genre de degat!!

oui, c'est normal.

votre assureur intervient au titre d'une garantie contractuelle; votre contrat prévoit une franchise; celle-ci est donc appliquée.

elle vous serait restituée après aboutissement d'un recours auprès de votre voisin.

mais le caractère tempêtueux du vent est exonératoire de sa responsabilité (sous réserve qu'il ne soit pas démontré que l'arbre en question était manifestement en mauvais état).

seule votre garantie dommage sera donc susceptible d'intervenir.

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merci de votre réponse mais je trouve quand même pas normal de payer une franchise alors qu'on y est pour rien!!

 

ces sapins sont vieux et les autres commencent à se déraciné,les pompiers l'ont même constate.

heureusement ce soir la devait prendre mon véhicule et je ne l'ai aps pris sinon je serais peu être pas là mais une franchise à payer c'est vraiment injuste!!

 

merci encore:)

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mais le caractère tempêtueux du vent est exonératoire de sa responsabilité (sous réserve qu'il ne soit pas démontré que l'arbre en question était manifestement en mauvais état).

seule votre garantie dommage sera donc susceptible d'intervenir.

 

Relisez la fin de la reponse d'Aie Mac...

 

Votre voisin n'est pas responsable de la tempete. Personne n'est responsable d'une tempête si ce n'est le tout puissant :)

 

Votre voisin pourrait juste être responsable d'un mauvais entretien de ses arbres, et dans ce cas ce sera à vous de le prouver.

 

A quelle vitesse a soufflé le vent chez vous ?

 

Cordialement

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Il vous faut vérifier si l'état de tempête a été reconnu, sinon, c'est la RC de votre voisin qui paiera la franchise.

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Il vous faut vérifier si l'état de tempête a été reconnu, sinon, c'est la RC de votre voisin qui paiera la franchise.

 

En fait c'est Fromage ou dessert...:D

 

Si tempête

Votre assureur indemnise les trois véhicules et applique les franchises que vous ne pourrez pas récupérer

 

Si pas tempête

Il indemnise le véhicule en tous risques franchise déduite et présente le recours pour les véhicules au tiers mais ne vous indemnise pas car pas de garantie.

Recours plus qu'aléatoire je pense puisque vous précisez que les dégats aux alentours sont importants.

 

Cordialement

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Il vous faut vérifier si l'état de tempête a été reconnu, sinon, c'est la RC de votre voisin qui paiera la franchise.

 

Eternelle discussion...Dans un premier temps, le propriétaire de l'arbre est responsable de l'accident, en qualité de gardien de la chose. (article 1384.1 du Code Civil)Il peut pourtant s'exonérer, à condition de prouver le caractère de force majeure à l'origine de la chute de l'arbre, tel que pourrait être considéré une tempète à caractère exceptionnel, imprévisible et irrésistible.

Il faut donc se poser la question de savoir si l'évènement qui s'est produit peut revêtir les caractères d'imprévisibilité, d'intensité et d'irrésistibilité qui caractérisent la force majeure.L'intensité de l'évênement n'est pas seule à démontrer. Il faut aussi démontrer l'imprévisibilité et l'irrésistibilité; voir si le vent a causé des dommages plus importants qu'à l'accoutumée dans la région; voir si l'arbre étéit bien entretenu.Autant de discussions qui animeront les débats entre assureurs......d'où l'intérêt d'être assuré dans un premier temps par une garantie "dommages" même avec franchise

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Cereste, pour l'avoir déjà connu, c'est beaucoup plus simple que ça. Il suffit de pouvoir produire un relevé d'une station météo alentour prouvant des vents à plus de 100km/h et vous êtes exonéré de responsabilité.

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Invité kogaratsu
je suis du département de la Loire

ça peut se savoir; code postal et date du sinistre, SVP.

en mp si vous ne souhaitez pas crier le nom de votre commune sur tous les toits. ;)

 

---------- Message ajouté à 21h55 ---------- Précédent message à 21h52 ----------

 

mais déjà ça

je ne sais pas à combien soufflait le vent mais suffisamment pour faire des degats autour de chez nous!!

est une bonne indication... de force majeure.

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Cereste, pour l'avoir déjà connu, c'est beaucoup plus simple que ça. Il suffit de pouvoir produire un relevé d'une station météo alentour prouvant des vents à plus de 100km/h et vous êtes exonéré de responsabilité.

 

Excusez moi de ne pas être d'accord.

C'est en fait une fausse idée véhiculée par le fait que les assureurs avaient le principe de demander quasi systématiquement voici quelques années à leurs assurés, pour permettre de justifier leurs dommages causés par la Tempête, une attestation météo prouvant effectivement que le vent avait soufflé à + de 100 km/h .

 

Peut être que pour des dommages peu importants, certains assureurs préfèrent clore le dossier de cette façon, quelquefois au détriment de leurs assurés, car "time is money". ...C'est une façon de voir les choses.

 

Or, il ne faut pas perdre de vue que les stations météo se situent quelquefois à de nombreux kilomètres du lieu où l'évênement s'est produit et il n'est pas rare effet de voir un document officiel attestant d'un vent soufflant à 80 km/h alors que quelques kms plus loin une tornade s'est produite ( ou l'inverse).

 

Le fait que le vent ait effectivement soufflé à une certaine vitesse constitue certes un élément d'appréciation mais il y en a d'autres.

-le fait que des dommages identiques se soient produits alentour

-l'imprévisibilité et l'irresistibilité de l'évênement (en l'occurrence ici, questions à se poser/ l'arbre est-il tombé uniquement à cause des conditions météorologiques ? d'autres arbres ont-ils été déracinés ou cassés dans le secteur ? Est-il normal qu'un arbre se déracine de cette façon ou se casse de cette façon du fait de la violence du vent constaté?.

 

Cordialement

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C'est en fait une fausse idée
Enfin je disais ça, je me cite, "pour l'avoir connu"...

Habitant à 2 pas de l'aéroport d'Orly, c'est bien un relevé de la station météo du dit aéroport qui m'a été opposé et ainsi qui m'a privé d'indemnisation...

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Invité kogaratsu

OK avec Cereste pour le caractère contractuel des 100km/h nécessaire pour mettre en jeu la garantie dommage "tempête".

les contrats ont d'ailleurs évolué depuis, mentionnant souvent "l'existence de dommages dans les environs affectant des constructions de bonne facture" pour que la garantie soit acquise; précision apportée pour justement pallier aux difficultés d'obtenir un relevé météo probant.

et tout aussi d'accord sur le fait que l'existence de la tempête n'est pas un élément suffisant en soi pour caractériser la force majeure.

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