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Affaire de "l'ancien" proprietaire? et probleme de clefs


Galopa

Messages recommandés

Bonjour,

 

je vous contact suite à un doute, dans la gestion d'un achat. VOici la situation:

 

Coproprietaire à deux, en indivision, d'un bien herité.

Moi, je n'occupe pas, mais je participe aux frais (impots etc).

L'autre occupe le bien.

 

Il y a quelques mois, l'autre decidant de partir vivre à l'etranger, accepte de me vendre sa part. On passe devant le notaire, la vente est maintenant faite.

 

Le hic, c'est que "l'autre" avait donné pouvoir pour la vente.

Et que donc le jour de la vente, je n'ai pas eu restitution des clefs.

Par ailleurs, dans la maison, il y a toujours plein d'affaire de l'autre partie (vetement, hi fi, et meme une vieille voiture dans le garage).

 

Bref, restant sourd à mes demandes (mais je ne vais pas t'envoyer les clefs par la poste tout de meme! mes affaires ne te gene pas!!!)

Je suis bien embetée.

 

SUrtout que j'ai entamé quelques travaux, dans le but de mettre en location, et du coup, je ne sais pas du tout quoi faire avec cette histoire de clefs et d'affaires personnelles. Le temps des travaux, ça va, mais dans 2 mois....bref...sachant que la vente à eu lieu il y a 4 mois deja.

 

ENfin surtout, j'aimerais savoir ce que legalement parlant, j'ai le droit de faire avec ses affaires?

 

merci de votre aide.....

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Oki, mais je voulais etre sure de pouvoir faire changer les serrures avant quoi que ce soit! :p

 

Par contre pour les "affaires" c'est plus delicat!

 

par exemple, je fais quoi - et comment - avec la voiture dans le garage? Parceque la, je n'ai ni les clefs, ni la carte grise! arf....

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Vous êtes chez vous, vous pouvez faire ce que vous voulez de ce qui reste.

Mais pour la voiture, c'est un peu...arf! effectivement.

 

:p donc en gros, j'ai plutot interet a essayé de la faire sortir dans la rue! (avec le frein a main, ça va etre facile tiens! :p )

 

En meme temps c'est delicat. Parceque meme si les relations sont tendues, c'est quand meme la famille.....mrffff

enfin, je savais que cette reprise allait pas etre facile, facile.........

 

Y'a pas legalement parlant, une histoire de garde meuble? un peu comme pour les expulsions?

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Y'a pas legalement parlant, une histoire de garde meuble? un peu comme pour les expulsions?

 

Ben non, il a vendu, il est parti. Ce qui est à l'intérieur est à vous.

 

Pour la voiture, je trouverais un truc pour pouvoir desserer le frein...bon, je ne vous ai rien dit!:D:D:D:D

 

Les histoires de famille ?aucune compétence :rolleyes:

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oki merci!

 

c'etait surtout pour savoir, vu que de l'autre coté c'est tellement calme qu'on est proche de l'electrocardiogramme plat, ce que je pouvais faire.

 

DOnc apres 4-5 mois a en parler et à le prevenir, quand il demandera ou sont ses affaires, ce sera pour lui dire que tout est parti à Emmaus, vu que la maison maintenant elle est louée! :p

 

 

pour la voiture je vais voir....vais en parler, si on peut on essaiera de la deplacer dans la rue....visiblement c'est le plus simple....

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Bonjour,

 

je vous contact suite à un doute, dans la gestion d'un achat. VOici la situation:

 

Coproprietaire à deux, en indivision, d'un bien herité.

Moi, je n'occupe pas, mais je participe aux frais (impots etc).

L'autre occupe le bien.

 

Il y a quelques mois, l'autre decidant de partir vivre à l'etranger, accepte de me vendre sa part. On passe devant le notaire, la vente est maintenant faite.

 

Le hic, c'est que "l'autre" avait donné pouvoir pour la vente.

Et que donc le jour de la vente, je n'ai pas eu restitution des clefs.

Par ailleurs, dans la maison, il y a toujours plein d'affaire de l'autre partie (vetement, hi fi, et meme une vieille voiture dans le garage).

 

Bref, restant sourd à mes demandes (mais je ne vais pas t'envoyer les clefs par la poste tout de meme! mes affaires ne te gene pas!!!)

Je suis bien embetée.

 

SUrtout que j'ai entamé quelques travaux, dans le but de mettre en location, et du coup, je ne sais pas du tout quoi faire avec cette histoire de clefs et d'affaires personnelles. Le temps des travaux, ça va, mais dans 2 mois....bref...sachant que la vente à eu lieu il y a 4 mois deja.

 

ENfin surtout, j'aimerais savoir ce que legalement parlant, j'ai le droit de faire avec ses affaires?

 

merci de votre aide.....

 

Vous lui fixez un délai pour faire vider les affaires et les mettre au garde meubles , même si c'est la famille il faut parfois ruer dans les brancards quand on a affaire à des inconscients :o

J'en parle en connaissance de cause ...4 ans plus tard et entretemps la crise pour revendre le bien ...:mad:

Qu'il vous envoie les papiers de la voiture et une procuration s'il veut que vous la vendiez, il ne compte pas revenir en vacances ??

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re-marieke!

 

ben c'est ça le hic! je le soupçonne de fair de la resistance parceque "et heu...au fait......quand je repasserai en france j'irais ou??? tu vas pas louer quand meme???"

 

 

Ha bin non tiens, j'ai racheté ta part expres pour garder la maison vide, et moi rester en apnée juste au cas ou tu repasserais en france....mais bien sur!

 

DOnc une procuration pour vendre la voiture, je ne pense pas vraiment! :D

 

bref, c'est un peu tendu, mais les choses sont claires.....c'est juste de la mauvaise volontée en face, vu que il est revenu en france en decembre (logé chez des amis), mais a soigneusement evité de faire quelque chose pour ses affaires dans la maison....malgré mes relances pour le changement d'adresse au niveau courrier, les meubles, affaires, la voiture, etc......

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re-marieke!

 

ben c'est ça le hic! je le soupçonne de fair de la resistance parceque "et heu...au fait......quand je repasserai en france j'irais ou??? tu vas pas louer quand meme???"

 

 

Ha bin non tiens, j'ai racheté ta part expres pour garder la maison vide, et moi rester en apnée juste au cas ou tu repasserais en france....mais bien sur!

 

DOnc une procuration pour vendre la voiture, je ne pense pas vraiment! :D

 

bref, c'est un peu tendu, mais les choses sont claires.....c'est juste de la mauvaise volonté en face, vu que il est revenu en france en decembre (logé chez des amis), mais a soigneusement evité de faire quelque chose pour ses affaires dans la maison....malgré mes relances pour le changement d'adresse au niveau courrier, les meubles, affaires, la voiture, etc......

Nous avions le même pb , Résidence secondaire gratuite disponible pour certains pendant que les autres se débrouillent donc si vous ne voulez pas en être au même point que nous il faut mettre tout au clair et vite !

Je vous garantis que l'immobilisme ....:(:o

 

La voiture est assurée au moins ?

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merci!

 

non immobilisme pas question!

 

Je vais faire les choses "au carré" et il va recevoir un courrier "officiel" pour degager ses affaires. tant pis si ça plait pas, ça fait 4 mois que je fais les choses "gentiment".

J'ai encore un peu de temps, vu qu'il reste a peut pres deux mois de travaux.

 

Mais apres, c'est emmaus, visites et mise en loc!

 

la voiture tiens, bonne question! non je ne sais pas si elle est encore assurée.....possible qu'il ait pas renouvelé l'assurance en janvier!

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surtout pas de courrier ! :eek:

 

cette personne aurait ainsi la preuve que vous reconnaissez detenir des biens lui appartenant :o

 

passez lui plutot un coup de telephone (pas de trace :p) en le prevenant que, d'ici 15 jours (soyons genereux :p:D) vous videz la maison en donnant tout a une association et que vous mettez la voiture dans la rue, a la disposition de la fourriere ... et que vous lui laissez ce delai pour recuperer ses affaires s'il veut les revoir un jour

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Nous sommes sur un forum destiné à chercher des solutions juridiques carrées et pas destiné à promouvoir du système D plus ou moins régulier.

 

Les meubles et autres effets : "en matière de meuble possession vaut titre". Ils sont devenus votre bien, rien que par l'acte signé par le notaire. Vous avez toute liberté d'en faire ce que vous voulez, les utiliser, les faire évacuer...

Puisque vous n'avez sans doute pas fait consigner chez le notaire une somme pour couvrir les frais d'évacuation de ces meubles et effets, vous en serez de votre poche si ces évacuations ont un coût. Et si l'acte est effectivement silencieux quant au sort de ces meubles, ce n'est même pas la peine de dépenser le prix d'un courrier de mise en demeure de retirer ces meubles à votre ex indivis car ces meubles sont supposés vous appartenir pleinement maintenant que vous avez la pleine possession du bien immobilier.

 

Pour les clés... là aussi, maintenant que vous avez un titre de propriété pour la possession complète de ce bien immobilier, vous n'avez aucun gant à prendre, vous remplacez les serrures et là aussi, le coût de cette intervention c'est pour votre porche et uniquement votre poche. Juridiquement, vous avez toutes les clés et l'ex possesseur indivis n'a plus de clés de ce bien.

 

Si les diverses relances que vous avez faites jusqu'à maintenant ont été écrites (même sur courrier simple), il me semble que vous avez intérêt à conclure la chose en faisant un beau courrier (LRAR) rompant tout risque de débat et précisant que vous appliquez la loi ==> en matière de meuble possession vaut titre, en foi de quoi, vous êtes en devoir de constater que tous les meubles présents dans le bien sont vôtre faute d'avoir été retirés avant la date de l'acte de mutation de ce bien indiquant avoir été livré libre de toute occupation. Au passage, pour bien vous border, demandez une copie de l'acte à votre notaire et si les formalités d'hypothèques ne sont pas terminées, demandez une attestation précisant bien que la mutation portait sur un bien libre de toute occupation.

 

Détail d'un article de code

 

Pour la voiture, c'est plus délicat car c'est un bien meuble mais dont le propriétaire est recensé par le service des cartes grises. La preuve de possession est la carte grise, pas l'endroit où est posé le "meuble". Déplacer le véhicule jusque sur le domaine public pour le faire ramasser par la fourrière ==> on oublie !

 

Je ne sais pas la marche à suivre. Mais, si j'étais confronté à ce souci, voilà ce que je ferais (évidemment, cela me prendrait un peu de sous !). Je demanderais à un huissier de venir constater qu'il y a un véhicule ne m'appartenant pas dans mon garage. Je lui exposerai d'où il vient car je le sais ==> c'est à mon ex indivis, qui est parti s'installer à tel endroit à l'étranger, qui n'a pas jugé bon de d'assumer sa responsabilité de retirer ce véhicule... j'ai la pleine propriété maintenant d'un bien libre de toute occupation... Monsieur l'huissier, veuillez agir pour faire évacuer ce véhicule....

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